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Législation Drone (UAV)

Législation Drone (UAV)
Que prévoit cet arrêté pour les professionnels? 1) Abrogation des textes existants 2) Classification des aéronefs sans pilote à bord en 7 catégories : - Catégorie A : Les aéromodèles de moins de 25 kg , propulsés ou captifs, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles. - Catégorie B : Les aéromodèles (donc de loisirs) de plus de 25 kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit pour les catégorie A- Catégorie C : Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, thermographie, observations, relevés etc..). - Catégorie D : les aéronefs utilisés pour un travail aérien d’une masse au décollage inférieure à 2 Kg (structure + charge).- Catégorie E : les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D, d’une masse inférieure à 25 kg ou par dérogation inf. à 4 kg- Catégorie F : les aéronefs d’une masse inférieure à 150 kg- Catégorie G : les aéronefs d’une masse supérieure à 150 kg.

http://www.airshoot-technologie.com/contents/fr/d66_reglementation-drone.html

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DRONES, Les drones en France • Les U.A.V. La France a mis en service ses premiers drones, les CL 289 (développés conjointement avec l'Allemagne et le Canada), dans son armée de terre en 1992. En 1995, c'était au tour des Crécerelle (tabl. 2) réalisés sous maîtrise d'œuvre de la société S.A.G.E.M. Précisions sur la loi et les drones… EDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci. L’agitation des médias sur un sujet d’actualité, avec effet boule de neige, conduit très souvent les journalistes, les blogueurs, et les commentateurs à asséner des phrases-choc. Filmer avec un drone, permis ou interdit ? Les drones, petits et faciles à télécommander, sont à la mode. Mais leurs propriétaires risquent des ennuis avec la police et la justice s’ils survolent des espaces habités et surtout s’ils prennent des photos ou des vidéos. Pour avoir fait voler un drone au-dessus de Nancy, un lycéen s’est vu reprocher d’avoir « mis en danger la vie d’autrui ».

Guide du multicopter, l'essentiel pour faire voler votre drone le mois prochain. Il y a trois mois j'admirais les vidéos de quadrotor sans rien y connaitre. Après m'être lancé dans l'aventure avec un ami, j'ai écumé le web, les forums, les livres, en français et en anglais, nuit et jour ces 3 derniers mois. Notre drone quadrocopter est prêt a décoller et nous en sommes plutôt fiers. Vous voulez voler vous aussi mais n'avez pas de temps pour éplucher 250 pages de forums et commentaires de blogs anglophones ? Ça tombe bien, je viens de faire le boulot, alors autant en faire profiter les débutants ! J'ai transformé mes notes en guide illustré d'une cinquantaine de pages. Les normes ciblent l’industrie des drones (2015-03-27) À l’heure où les drones font régulièrement l’actualité et sont amenés à proliférer dans l’espace aérien, il est bon de prendre un peu de recul et de se poser quelques questions élémentaires mais néanmoins importantes. Les drones – également appelés aéronefs sans pilote (UAS) – peuvent varier grandement d’un modèle à l’autre, en termes de taille, de capacité ou de prix. Le marché mondial lié à cette technologie a progressé à pas de géant au cours des dernières années. Compte tenu des sommes colossales qui y sont investies, le monde entier s’intéresse de plus en plus à cette industrie et à tout ce qu’elle implique – aéronef, poste de conduite, liaison de données – au-delà de l’appareil lui-même. Pourquoi l’ISO a-t-elle créé un sous-comité spécialement pour les aéronefs sans pilote ? Et pourquoi maintenant ?

SAFRAN Sagem (Safran) maîtrise l’ensemble des technologies nécessaires au développement, à la production et à l’intégration d’un système de drones : véhicules aériens, moyens de lancement, ensembles optroniques gyrostabilisés jour-nuit, préparation de mission, navigation inertielle et contrôle en vol, transmissions de données et d’images. Lancement d’un drone Entièrement développé et produit en France par Sagem, le système de drone tactique Sperwer est en service dans les forces armées de quatre pays de l’Union Européenne : France, Grèce, Pays-Bas et Suède. Il effectue des missions quotidiennes en opérations extérieures.

Drones civils : quelle réglementation ? A LIRE AUSSI ►►► L'explosion du marché des drones civils La pratique est toutefois encadrée sur notre territoire. L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la " conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent " précise ainsi ce qu'il est possible de faire en France pour ces drones (hors ballons sondes, fusées, cerfs-volants). ►►► Les drones de catégorie A Le législateur introduit ainsi plusieurs catégories d'appareils volants. Pour un engin non doté d'une caméra et pesant moins de 25 Kg, les règles restent encore plutôt permissives puisque pour la grande majorité des appareils vendus pour le loisir (catégorie A), les textes obligent simplement à ce que le drone reste en vue directe.

Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile I. - La déclaration requise en application de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile est déposée par la personne physique ou morale souhaitant réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national auprès du directeur de l'aviation civile dont relève son domicile, sous réserve de l'article 3. II. - Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration est souscrite, sous réserve de l'article 3, auprès du directeur de l'aviation civile dont relève Paris. La déclaration mentionnée à l'article 1er est effectuée au moyen du formulaire annexé au présent arrêté (non reproduit). Elle peut également être déposée par voie électronique auprès du site géré par la direction générale de l'aviation civile (www.dgac.fr). L'autorité administrative réceptionnaire de la déclaration en adresse copie au directeur zonal de la police aux frontières et au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).

La nouvelle réglementation française sur les drones aériens civils par Civic Drone Voici un court résumé des nouvelles normes aériennes concernant les drones en France. Depuis quelques mois, la France ainsi que la plupart des pays du monde s’est penchée sur la mise en place de réglementation sur les drones (aéronefs télépilotés). En octobre dernier, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a commencé des ateliers avec différents acteurs du domaine des drones en France afin de publier un premier arrêté prévu courant du mois de mars 2012.

Les drones américains auraient tué 4 700 personnes Le sénateur américain Lindsey Graham a affirmé que les attaques par drones de la CIA au Pakistan et ailleurs dans le monde avaient tué 4 700 personnes, un chiffre encore jamais confirmé par le gouvernement, a rapporté la presse américaine mercredi. Le porte-parole de Lindsey Graham a indiqué qu'il ne faisait que citer un chiffre calculé par une ONG et fréquemment cité dans les médias américains, et qu'il n'avait divulgué aucun comptage officiel. Le bilan des centaines d'attaques de drones contre des membres présumés d'Al-Qaïda au Pakistan, au Yémen et en Somalie est un secret d'Etat bien gardé, le gouvernement américain refusant d'évoquer publiquement les détails de ce programme. Mais le sénateur républicain Lindsey Graham, ardent défenseur de ce type d'actions militaires, a publiquement donné un chiffre mardi, lors d'une réunion publique dans son Etat.

Vers un encadrement des drones aux Etats-Unis Le 15 février dernier, l’Autorité américaine de l’Aviation Civile (FAA), publiait ses recommandations pour encadrer le vol des drones civils à usage professionnel. Si aucune loi ne régit encore cette activité outre-Atlantique, la France, elle, a déjà une réglementation, mise en place en 2012. Mais quelles sont les principales similitudes et différences entre les deux pays ? Si les Etats-Unis, comme la France, interdisent aux drones de voler au-dessus de 150 mètres et à proximité de personnes, de sites sensibles ou d’aéroports, la proposition de la FAA exclut, pour l’heure, les vols hors-vue. En clair, le télépilote devra toujours être en contact visuel avec sa machine. Stéphane Morelli, Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil

Quelle place pour les drones dans le ciel français ? 18 juillet 2014 (mis à jour le 3 novembre 2014) Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré un cadre réglementaire, souple et évolutif. Son objectif ? Créer les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité. « Aéronef qui circule sans personne à bord ». C’est ainsi que l’arrêté du 11 avril 2012 définit le drone. Code de l'aviation civile - Article D133-10 Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel. Des dérogations à ce principe peuvent être accordées pour une zone figurant sur ladite liste par le ou les ministres de tutelle de cette zone. La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne est déposée dans les préfectures, les directions régionale de l'aviation civile, les districts aéronautiques ou, pour les territoires d'outre-mer, dans les bureaux des délégués du Gouvernement et les services de l'aviation civile.

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