Précisions sur la loi et les drones… EDIT : ce post est désormais caduque. Il est remplacé par celui-ci. L’agitation des médias sur un sujet d’actualité, avec effet boule de neige, conduit très souvent les journalistes, les blogueurs, et les commentateurs à asséner des phrases-choc. « L’arrêté du 11 avril 2012 fait une différence entre les appareils volants simplement parce qu’ils sont dotés d’une caméra ou pas ». C’est vrai. « Il y une loi en France qui régit les appareils radiocommandés volants ». Non, il n’y en a pas. Mais le titre de ce post aurait par conséquent dû être « Précisions sur les arrêtés et les drones… ». « Je peux voler n’importe où avec un petit appareil radiocommandé avec caméra, comme un X4 H107D de Hubsan ou un AR.Drone 2 de Parrot, ce ne sont que des jouets. C’est faux. S’il y a tolérance de la part des forces de l’ordre, c’est principalement en raison du manque de moyens pour faire appliquer les textes. C’est faux. C’est vrai. C’est incorrect, et c’est pourtant la grande mode dans les médias. C’est vrai.
Réglementation Sécurité et réglementation Un multirotor est en engin complexe qui, mal utilisé ou réglé, peut se crasher et provoquer la perte du matériel et dans certains cas ultimes entrainer des blessures graves. Comme tout aéronef, le pilotage d’un drone radiocommandé doit donc obéir à des règles strictes. L’expansion rapide de cette activité ainsi que le nombre croissant d’utilisateurs a conduit légitimement la Direction Générale de l’Aviation Civil (DGAC) à mieux encadrer et à légiférer sur les conditions d’emploi et les capacités requises pour l’utilisation d’aéronefs sans personne à bord. C’est pourquoi en date du 10 mai 2012, l'arrêté du 11.04.2012 relatif à notre activité a été publié au Journal officiel de la République Française. Détail de la réglemantation du 11.04.2012 Arrété Cet arrêté à pour objet : La conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (les drones, UAV ou RPAS), Les conditions de leur emploi sur le territoire. Catégorie A Scénario En savoir plus
Innovation : ce drone, il est canon (8/12) Quel est le principe du GLMAV ? Il s’agit d’un drone miniature d’environ 1kg qui est propulsé par un tube dédié. Au moment du lancement, ce drone est encapsulé dans une enveloppe de protection de 8cm de diamètre. Une fois que le projectile arrive à son apogée balistique, 2 rotors contrarotatifs sont déployés et il se transforme en drone sans perte d’éléments constitutifs. L’appareil est ensuite freiné et atteint un vol stationnaire. Peut-on parler de drone canon, alors ? Oui le principe est là, mais le mot canon fait penser à la grosse Bertha… Alors que notre système lui est très mobile ! Rapide à mettre en œuvre… mais pour quoi faire ? Le GLMAV est équipé d’une caméra qui envoie en temps réel ses images. Avez-vous rencontré les futurs utilisateurs pour vous assurer que votre drone est conforme à leurs besoins ? Oui, bien entendu. Et il vole déjà ce drone miniature ? Bien sûr ! Les drones sont au cœur de l’actualité. Je suis un peu sceptique quant à une utilisation massive des drones.
Les normes ciblent l’industrie des drones (2015-03-27) À l’heure où les drones font régulièrement l’actualité et sont amenés à proliférer dans l’espace aérien, il est bon de prendre un peu de recul et de se poser quelques questions élémentaires mais néanmoins importantes. Les drones – également appelés aéronefs sans pilote (UAS) – peuvent varier grandement d’un modèle à l’autre, en termes de taille, de capacité ou de prix. Le marché mondial lié à cette technologie a progressé à pas de géant au cours des dernières années. Compte tenu des sommes colossales qui y sont investies, le monde entier s’intéresse de plus en plus à cette industrie et à tout ce qu’elle implique – aéronef, poste de conduite, liaison de données – au-delà de l’appareil lui-même. Pourquoi l’ISO a-t-elle créé un sous-comité spécialement pour les aéronefs sans pilote ? Et pourquoi maintenant ? Pourriez-vous nous présenter quelques-uns des enjeux que présente la technologie des drones pour l’industrie ?
Drones civils : quelle réglementation ? A LIRE AUSSI ►►► L'explosion du marché des drones civils La pratique est toutefois encadrée sur notre territoire. L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la " conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent " précise ainsi ce qu'il est possible de faire en France pour ces drones (hors ballons sondes, fusées, cerfs-volants). ►►► Les drones de catégorie A Le législateur introduit ainsi plusieurs catégories d'appareils volants. Pour un engin non doté d'une caméra et pesant moins de 25 Kg, les règles restent encore plutôt permissives puisque pour la grande majorité des appareils vendus pour le loisir (catégorie A), les textes obligent simplement à ce que le drone reste en vue directe.
Fédération Professionnelle du Drone Civil Des drones dans nos vies : un siècle d’histoire - Sciences Océane Zubeldia Catherine Donné © Radio France Au coeur des conflits de notre temps, les drones, ces petits aéronefs sans pilote à bord, sont devenus des armes incontournables pour les Etats-majors, notamment en Israel et aux Etats-Unis. Du renseignement aux missions de destruction, ils font désormais partie de l'arsenal des grandes puissances. Mais au-delà de leur usage purement militaire, ils commencent à envahir nos vies et à remplir d'autres fonctions, de la lutte contre les algues toxiques à la capture d'images incroyables pour le cinéma, par exemple, en passant par la sécurité des citoyens. Avec cette place qu'ils occupent de plus en plus dans la société, tant sur le terrain militaire que civil, ce sont non seulement des questions scientifiques et stratégiques qu'ils nous amènent à nous poser, mais aussi politiques, juridiques et même sociologiques. Tête en cire de Pranzini Céline du Chéné © rf
La nouvelle réglementation française sur les drones aériens civils | Concepteur et fabricant de drones professionnels - civicdrone.fr par Civic Drone Voici un court résumé des nouvelles normes aériennes concernant les drones en France. Depuis quelques mois, la France ainsi que la plupart des pays du monde s’est penchée sur la mise en place de réglementation sur les drones (aéronefs télépilotés). En octobre dernier, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a commencé des ateliers avec différents acteurs du domaine des drones en France afin de publier un premier arrêté prévu courant du mois de mars 2012. Pour ces normes aériennes concernant les drones, la DGAC a classé les drones par masse en 7 catégories (A à G) : • Catégorie A : • Catégorie B : - tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A. • Catégorie C : - les aéronefs télépilotés captifs qui ne sont pas des aéromodèles. • Catégorie D : • Catégorie E : • Catégorie F : • Catégorie G : - les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 150 kg. - Scénario 1 : - Scénario 2 :
Vers un encadrement des drones aux Etats-Unis Le 15 février dernier, l’Autorité américaine de l’Aviation Civile (FAA), publiait ses recommandations pour encadrer le vol des drones civils à usage professionnel. Si aucune loi ne régit encore cette activité outre-Atlantique, la France, elle, a déjà une réglementation, mise en place en 2012. Mais quelles sont les principales similitudes et différences entre les deux pays ? Si les Etats-Unis, comme la France, interdisent aux drones de voler au-dessus de 150 mètres et à proximité de personnes, de sites sensibles ou d’aéroports, la proposition de la FAA exclut, pour l’heure, les vols hors-vue. En clair, le télépilote devra toujours être en contact visuel avec sa machine. Stéphane Morelli, Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil « La réglementation française bien sûr comporte cette possibilité, mais elle comporte aussi la possibilité de voler hors de la vue du télépilote avec des scénarios où le drone vole à plusieurs kilomètres de son pilote.
Drone educationist Raja Sabri Khan has been tinkering with model airplanes, the predecessor of drones, ever since he was eight or nine. While most Pakistanis associate drone technology with the remote-controlled killing of human beings, Khan wanted to use model airplanes for taking pictures or dropping parcels with letters at a given location. The question Khan’s often asked is why drones? He answers: why airplanes? “Airplanes are a part of our daily life; they carry passengers and cargo and have made life simpler for human beings. The obsession with flying objects continued well in college. By the time Khan returned to Pakistan in 1988, the government was attempting to launch a project in the Space and Upper Atmosphere Research Commission (Suparco) for remotely piloted airplanes that could conduct surveillance. Khan, who came in with two papers to his credit and an aerospace degree, began advising Suparco on what could be called Pakistan’s first unmanned systems development programme. But it will.
Le drone Triton réalise un vol de 11 heures entre la Californie et le Maryland Le programme américain de drone de surveillance maritime a franchi une nouvelle étape hier avec l’arrivée sur la base aéronavale de Patuxent River d’un MQ-4C Triton. L’engin a réalisé avec succès son premier grand repositionnement en réalisant un vol de 11 heures pour une distance franchie de 3290 milles depuis les installations de Northrop Grumman à Palmdale, en Californie. C’est là que l’engin avait décollé pour la première fois en mai 2013. Au cours de son transit entre la côte ouest à la côte est, le Triton a survolé la frontière sud des Etats-Unis, le golfe du Mexique puis la Floride, avant d’arriver à destination dans le Maryland. Le MQ-4C a effectué jusqu’ici 15 campagnes d’essais en vol, destinées tout d’abord a vérifier qu’il pouvait évoluer en toute sécurité à différentes altitudes et vitesses. L’US Navy espère mettre en service son nouveau drone en 2017. L’US Navy compte utiliser cet outil dans les zones littorales et en haute mer.
La Commission européenne préconise des normes strictes pour réglementer l'utilisation des drones civils Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 8 avril 2014 La Commission européenne préconise des normes strictes pour réglementer l'utilisation des drones civils La Commission européenne a proposé aujourd’hui de fixer de nouvelles normes strictes pour réglementer les activités des drones (systèmes d'aéronef télépiloté, RPAS) à usage civil. Les drones civils sont de plus en plus utilisés en Europe, notamment dans des pays comme la Suède, la France et le Royaume-Uni, et dans différents secteurs, mais leur cadre réglementaire est fragmenté. M. La technologie des drones civils arrive à maturité et offre un grand potentiel de création de croissance et d’emploi. Les nouvelles normes couvriront les domaines suivants Des règles strictes à l’échelle de l’UE concernant les agréments de sécurité. Des contrôles rigoureux du respect de la vie privée et de la protection des données. Des contrôles sévères pour garantir la sûreté. Un cadre clair en matière de responsabilité et d'assurance.
Amazon (enfin) autorisé à tester ses drones de livraison dans le ciel des Etats-Unis Après de multiples refus, la FAA a finalement donné son feu vert à Amazon pour le vol de mini-drones de livraison dans le ciel américain. Mais un feu vert assorti de conditions draconiennes, qui ne permettront pas au géant américain de tester son système de livraison de colis par les airs en conditions réelles. Les vols devront avoir lieu de jour, en dessous de 400 pieds (120 mètres) et surtout, les pilotes devront en permanence garder l'appareil dans leur champ de vision. Impossible donc de piloter l'engin à grande distance, uniquement avec un contrôle vidéo. Amazon devra en outre fournir un rapport mensuel détaillant le nombre de vols et leur durée, et un compte-rendu exhaustif des éventuels problèmes rencontrés, comme une perte temporaire de communication entre le drone et le panneau de commandes. Bon ou mauvais compromis ? Pas sûr qu'Amazon soit pleinement satisfait par le compromis de la FAA, même s'il constitue un progrès par rapport aux conditions de test actuelles. Sylvain Arnulf