Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers 1. Le contexte Rappelons que le droit de l'image est constitué de deux droits à l'image – image des personnes, mais aussi image des biens présents sur une image – et de droits d'auteur sur les images – droit du créateur de l'image (photographe, peintre…), mais encore droit d'auteur sur les créations visibles sur les images. C'est sur ce dernier aspect du droit de l'image qu'il nous faut nous pencher à la faveur d'une nouvelle exception au droit d'auteur insérée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l'exception dite de panorama. 2. Jusqu'à une époque récente, les architectes et les sculpteurs ayant des œuvres exposées dans des lieux publics pouvaient considérer que toute photo permettant de voir leur création supposait un accord d'exploitation de leur part, le plus souvent monnayées. 3. Cette place a été réaménagée par l'architecte urbaniste Christian Drevet, aidé dans son travail par le sculpteur Daniel Buren.
Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. Le protocole +Les avancées +Ce qui demeure +Pour les livres Non !
Le point sur la nouvelle législation européenne sur la protection des données Ce règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, contient la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles. L’Union a décidé par ce règlement d’uniformiser le droit sur les données personnelles en Europe. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018. En tant que règlement, il s’applique directement sans transposition (presque) dans tous les États membres de l’Union. Il a pour vocation principale d’étendre les droits des citoyens, ainsi que la fonction de contrôle de la CNIL et des autres différentes autorités de protection européennes. Il prévoit de créer une haute autorité le comité européen de protection des données. Ce règlement permet au citoyen de disposer d’informations complémentaires sur le traitement de ses données, de les obtenir sous une forme claire, accessible et compréhensible.
Open access : une voie royale pour le partage de la connaissance Né dans les années 90 avec l’arrivée d’internet, l’open access (accès ouvert) n’est ni plus ni moins qu’un mode de diffusion et d’accès à la littérature scientifique. L’ambition première étant de proposer un accès en ligne gratuit aux publications scientifiques (études, thèses, travaux de recherches, comptes-rendus, etc.). Il s’est développé grâce à la création d’archives ouvertes (réservoirs où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement et dont l’accès se veut ouvert), à des incitations politiques et au développement de nouveaux modes de publication. Contournant le circuit traditionnel auteur-éditeur-bibliothèque-lecteur, l’open access déverrouille totalement l’accès à ce type de publications. Des divergences d'intérêt problématiques Green or gold ? L’open access a toutefois vocation à éviter ces blocages.
Créer un mur de téléchargement légal Comment créer un mur de téléchargement légal, à destination des élèves et des enseignants. Le choix a été fait de mettre sur ce mur des romans, des recueils de poèmes mais également des films gratuits et libres de droit. Ce mur est enrichi au fur et à mesure des lectures données par les enseignants de Lettres, en fonction des demandes des élèves mais aussi au fur et à mesure de ma veille documentaire. Aspects techniques : La plupart des élèves possèdent un smartphone, si ce n’est pas le cas, ils peuvent lire sur pc, au cdi ou à la maison, grâce au logiciel Calibre. Bilan : Ce mur ne va pas révolutionner la lecture chez les adolescents mais il a le mérite d’attirer leur attention, de leur montrer qu’on peut utiliser son smartphone pour lire, regarder des films à tous moments, en tous lieux.
1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves.
Les fiches pratiques du CECIL pour réduire les risques liés à la surveillance | CECIL Les multiples révélations d’Edward Snowden concernant les dérives des programmes de surveillance de la NSA ont bien montré que les États-Unis et leurs alliés (mais ce ne sont malheureusement pas les seuls) écoutent et traitent massivement les informations de gouvernements étrangers, d’entreprises et d'individus (majoritairement non américains) souvent par l’intermédiaire de compagnies telles que Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, AOL, Apple… En plus de cette surveillance étatique, une personne peut aussi être la cible d’entreprises commerciales et de pirates informatiques mal intentionnés. Conformément à son objet social de protection des individus face aux risques de l’informatique, le CECIL propose un recueil de fiches pratiques pour découvrir, pas à pas, des outils visant à mieux maitriser les informations exposées, protéger la vie privée et les libertés fondamentales.
Guide d’autodéfense numérique