A propos de ce blog Des textes, ceux que j’avais écrits dans le cadre de mon activité de veille sur le droit de l’information pour l’ADBS et celle que j’ai effectuées dans le cadre de mes activités de lobbying pour l’Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD...), ceux qui ont servi de supports à des interventions, ceux qui présentent d’autres textes, publiés eux, voire, pourquoi pas, des textes inédits, billets d’humeur ou autres inspirés par l’actualité sur le droit d’auteur, la protection de la vie privée, l’accès à l’information ou encore à la liberté d’expression, quatre mots-clés que l’on pourrait retenir – je suis spécialiste de l’information – pour caractériser mes propos. N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires ! Les billets, proposés sous la licence Creative Commons 3.0 CC BY ND peuvent être reproduits mais sans être modifiés, en indiquant le nom de Paralipomènes et en donnant le lien menant à l’article initial publié sur le blog.
Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils. Une approche pragmatique basée sur des conseils Sommaire du guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 : Avant-propos et Introduction I. II. III. IV. Licence :
Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers 1. Le contexte Rappelons que le droit de l'image est constitué de deux droits à l'image – image des personnes, mais aussi image des biens présents sur une image – et de droits d'auteur sur les images – droit du créateur de l'image (photographe, peintre…), mais encore droit d'auteur sur les créations visibles sur les images. C'est sur ce dernier aspect du droit de l'image qu'il nous faut nous pencher à la faveur d'une nouvelle exception au droit d'auteur insérée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l'exception dite de panorama. 2. Jusqu'à une époque récente, les architectes et les sculpteurs ayant des œuvres exposées dans des lieux publics pouvaient considérer que toute photo permettant de voir leur création supposait un accord d'exploitation de leur part, le plus souvent monnayées. 3. Cette place a été réaménagée par l'architecte urbaniste Christian Drevet, aidé dans son travail par le sculpteur Daniel Buren.
Diigo, mode d'emploi pour utilisateurs avancés En navigant sur Internet, on collecte une foule d'informations intéressantes, que l'on ne prend pas toujours la peine d'approfondir sur le moment mais que l'on souhaite conserver pour un examen ultérieur. Si l'on prend effectivement cette peine, si de plus l'on fait du lien entre diverses informations ainsi collectées et entre celles-ci et ce que l'on sait déjà, nous voilà dans un magnifique processus d'apprentissage non formel, applicable en tous temps et en toutes circonstances. Le web nous transforme en effet potentiellement en puits de savoirs, dès lors que l'on sait utiliser les informations qu'il met à notre disposition. Mais encore faut-il collecter, classer et réutiliser les informations que l'on estime pertinentes, et pas seulement les collectionner dans un coin de sa machine ou dans les nuages, où elles vont doucement mourir faute de n'être pas utilisées. Les listes Une solution s'offre à vous : classer vos signets dans des listes. Les diaporamas Diigo
E-réputation : Les Infostratèges prennent position sur l’application du droit à l’oubli par Google Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, Google et les autres moteurs de recherche sont tenus de déréférencer tous les liens impliquant nommément tout ressortissant de l’Union européenne qui en ferait la demande. Google a mis en place le 29 mai un formulaire spécial pour faciliter et canaliser la demande des particuliers. La dénaturation par Google de la décision de la Cour de justice Les Infostratèges prennent position sur les mesures prises par Google qui limitent la portée de la décision de la CJUE dans une série d’articles d’actualité publiés depuis le 16 mai. Google : Des « explications » sont demandées dans le formulaire pour permettre à Google de « juger » de l’opportunité de la demande. Un masquage purement local en pratique peu efficace Google : Les effacements ne sont effectifs que sur les plateformes Google des pays membres de l’Union. Bilan : un bien maigre résultat après tant d’effets annonces Les Infostratèges En savoir plus
Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. Le protocole +Les avancées +Ce qui demeure +Pour les livres Non !
Utiliser Twitter pour faire de la veille Ceci est le deuxième billet que je publie qui reprend une partie de ce que j’ai présenté lors de la formation que la VST a dispensé en décembre 2009. Il peut être mis en relation avec un précédent billet sur les moteurs de recherche pour une veille plus efficace. En effet, je compte présenter comment il est possible d’utiliser la plateforme de micro-blogging Twitter pour assurer une veille quotidienne (ou du moins régulière). Twitter a déjà été présenté dans ce blog. Mais si l’article de l’an passé s’intéressait davantage à son utilisation dans un cadre pédagogique et institutionnel, il n’abordait pas l’aspect veille que l’on peut en tirer. Micro-blogging VS flux RSS Les flux RSS sont entrés dans les mœurs des internautes qui font de la veille. Se construire un réseau sur Twitter La première étape consiste donc à sélectionner des personnes intéressantes à suivre (sur un sujet donné).
Le point sur la nouvelle législation européenne sur la protection des données Ce règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, contient la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles. L’Union a décidé par ce règlement d’uniformiser le droit sur les données personnelles en Europe. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018. En tant que règlement, il s’applique directement sans transposition (presque) dans tous les États membres de l’Union. Il a pour vocation principale d’étendre les droits des citoyens, ainsi que la fonction de contrôle de la CNIL et des autres différentes autorités de protection européennes. Il prévoit de créer une haute autorité le comité européen de protection des données. Ce règlement permet au citoyen de disposer d’informations complémentaires sur le traitement de ses données, de les obtenir sous une forme claire, accessible et compréhensible.