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Le droit pour les professionnels de l'information (843)

Le droit pour les professionnels de l'information (843)
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Guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils. Une approche pragmatique basée sur des conseils Sommaire du guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 : Avant-propos et Introduction I. II. III. IV. Licence :

Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers 1. Le contexte Rappelons que le droit de l'image est constitué de deux droits à l'image – image des personnes, mais aussi image des biens présents sur une image – et de droits d'auteur sur les images – droit du créateur de l'image (photographe, peintre…), mais encore droit d'auteur sur les créations visibles sur les images. C'est sur ce dernier aspect du droit de l'image qu'il nous faut nous pencher à la faveur d'une nouvelle exception au droit d'auteur insérée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l'exception dite de panorama. 2. Un droit à l'image absolu ? Jusqu'à une époque récente, les architectes et les sculpteurs ayant des œuvres exposées dans des lieux publics pouvaient considérer que toute photo permettant de voir leur création supposait un accord d'exploitation de leur part, le plus souvent monnayées. 3. Cette place a été réaménagée par l'architecte urbaniste Christian Drevet, aidé dans son travail par le sculpteur Daniel Buren.

Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Ces fiches renverront, en tant que de besoin, aux synthèses et articles de vulgarisation déjà présents sur ce site. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site :

E-réputation : Les Infostratèges prennent position sur l’application du droit à l’oubli par Google Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014, Google et les autres moteurs de recherche sont tenus de déréférencer tous les liens impliquant nommément tout ressortissant de l’Union européenne qui en ferait la demande. Google a mis en place le 29 mai un formulaire spécial pour faciliter et canaliser la demande des particuliers. La dénaturation par Google de la décision de la Cour de justice Les Infostratèges prennent position sur les mesures prises par Google qui limitent la portée de la décision de la CJUE dans une série d’articles d’actualité publiés depuis le 16 mai. Une analyse juridique précise de la décision de la CJUE permet de démontrer que Google outrepasse ses droits. Google : Des « explications » sont demandées dans le formulaire pour permettre à Google de « juger » de l’opportunité de la demande. Un masquage purement local en pratique peu efficace Google : Les effacements ne sont effectifs que sur les plateformes Google des pays membres de l’Union.

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » C'est toute la question d'une équitable articulation entre intérêt public et intérêt privé. La mondialisation, l'apparition d'Internet, la société dite de l'information touchent chaque individu comme utilisateur, producteur ou diffuseur ramenant le débat à son origine c'est-à-dire à une question politique. Le protocole +Les avancées Non !

Droit et fonction documentaire – 3 : Rédaction de résumés Nous avons déjà largement produit sur cette seule question des résumés, notamment sur ce site (voir nos articles signalés ci-dessous) car elle a été compliquée à plaisir par les juristes et la jurisprudence – toujours la même : Le Monde c/ Microfor… Et pourtant les choses semblent assez simples. Une analyse juridique évidente À première approche, l’analyse juridique d’un résumé est limpide : un professionnel de l’information rédige avec des mots et des phrases qui lui appartiennent un court texte — dont il est donc l'auteur — qui présente de manière plus concise que l’original les idées et les informations contenues dans un article ou un ouvrage. Une solution de principe non moins aisée La solution est donc simple : tout résumé, quel qu’il soit (informatif ou indicatif) est parfaitement libre. Mais les esprits chagrins demeurent… Quelques écueils juridiques réels Il se trouve cependant quelques écueils véritables, sur le plan d’une pure analyse juridique. Solution à retenir En savoir plus

Le point sur la nouvelle législation européenne sur la protection des données Ce règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, contient la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles. L’Union a décidé par ce règlement d’uniformiser le droit sur les données personnelles en Europe. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018. En tant que règlement, il s’applique directement sans transposition (presque) dans tous les États membres de l’Union. Ce règlement permet au citoyen de disposer d’informations complémentaires sur le traitement de ses données, de les obtenir sous une forme claire, accessible et compréhensible. Droit d’être informé dans un langage simple et clair (articles 12, 13 et 14 du règlement) Les députés ont insisté pour que les nouvelles dispositions mettent fin aux politiques de vie privée « illisibles » tellement elles sont écrites en petits caractères.

Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés Notre dernier sujet, dans le cadre de la série Droit de fonction documentaire, concernait la rédaction des résumés. Nous n’en avons pas pour autant fini avec la notion de résumé. Nombreux sont les professionnels qui, par manque de temps et pour simplifier leur travail, sont tentés bien logiquement de reprendre les résumés souvent proposés par les revues professionnelles et scientifiques. Mais est-ce licite ? Reprise d’un résumé : analyse juridique Qu’est-ce qu’une "reprise" ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction intégrale dans la production documentaire interne. Un résumé est-il une œuvre indépendante ? Voici plusieurs années, quelques esprits récalcitrants ont cherché à nous faire admettre qu’un résumé n’était que l’extrait de l’œuvre plus vaste que constituait l’œuvre d’origine, en l’occurrence l’article, la communication, l’ouvrage, flanqué de son résumé. La reproduction totale illicite La reproduction partielle licite ? De deux choses l’une : En savoir plus

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