Artlibre.org
Against DRM 2.0 (version français)
1. Définitions Auteur/s: le/s créateur/s d'une oeuvre original ou le/s créateur/s d'une oeuvre dérivé. Concédé d'une licence: la personne qui offre l'oeuvre sous les termes et les conditions de cette licence. Détenteur d'une licence: la personne qui acquiert des droits sous les termes et les conditions de cette licence. Diffusion: l'usage de tous moyens de distribution sur une distance, tel que télégraphe, téléphone, radio, télévision et autre média comparable, y compris communication au public par satellite et rediffusion du câble. Distribution: le marketing, la mise en circulation ou la fabrication disponible au public, par n'importe quel moyen et pour n'importe quel but, d'une oeuvre ou de copies de cela. Droits voisins: les droits qui appartiennent aux artistes, les producteurs de phonogrammes et organisations de diffusion par rapport à leurs performances, phonogrammes et emissions respectivement. Élaboration: tout formes de modification, adaptation et transformation d'une oeuvre. 2. 3.
Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC
Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ?
Licence Creative Commons
Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0
Licence de documentation libre GNU
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Licence de documentation libre GNU Logo (stylisé) de la GFDL. Caractéristiques[modifier | modifier le code] L'objet de cette licence est de rendre tout support (manuel, livre ou autre document écrit) « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non. Cette licence est fondée sur le même principe que copyleft et la licence publique générale GNU (GNU General Public License, abrégé en GNU GPL ou simplement GPL) utilisés par un grand nombre de logiciels libres. La GFDL, comme la GPL, autorise chacun à redistribuer une œuvre qu'elle protège à condition que cela soit fait sous ses termes identiques. Compatibilité[modifier | modifier le code] Incompatibilité entre GPL et GFDL[modifier | modifier le code] Compatibilité entre GFDL et CC-BY-SA[modifier | modifier le code] Critique[modifier | modifier le code]
Licences libres et crowdfunding : une combinaison gagnante !
La question revient souvent à propos des licences libres de savoir si elles sont réellement capables de s’articuler avec des modèles économiques viables pour la production de biens culturels, autrement que par le système de monopole exclusif du droit d’auteur "classique". La semaine dernière, j’ai reçu par la Poste une preuve tangible que de tels modèles économiques peuvent exister, en associant licences libres et crowdfunding (financement participatif), ce système dans lequel le créateur demande en amont au public de contribuer à la réalisation d’un projet en donnant une somme d’argent laissée à son appréciation. L’originalité du projet résidait dans la "licence" retenue par Nina Paley pour ses ouvrages : le Copyheart qui se résume à ceci : ♡ Copying is an act of love. Please copy. Nina Paley demandait 3000 dollars pour imprimer les minibooks et les envoyer sous forme de récompense à ses contributeurs. Cet objectif a été atteint en… deux jours (!!!) Like this: J'aime chargement…
Aspects juridiques des plateformes FOAD
Gratis versus libre
An advertising mascot dressed as a mug of beer, holding a sign saying "Piwo gratis" (Polish for "free beer") in the centre of Kraków, Poland advertising beer being given away without cost. Lucha Libre is a form of freestyle wrestling and is "free" since it is comparatively unrestricted. Gratis versus libre is the distinction between two meanings of the English adjective "free"; namely, "for zero price" (gratis) and "with little or no restriction" (libre). The ambiguity of "free" can cause issues where the distinction is important, as it often is in dealing with laws concerning the use of information, such as copyright and patents. The terms are largely used to categorise intellectual property, particularly computer programs, according to the licenses and legal restrictions that cover them, in the free software and open source communities, as well as the broader free culture movement. For example, they are used to distinguish freeware (software gratis) from free software (software libre).
