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: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La musique, les droits d'auteur, les droits voisins et la protection des œuvres

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Publié le jeudi 23 septembre 2004 Màj : 07/07/2014 - Coauteur/contribution : Sandrine Nédellec, juriste Droits d’auteur Pour qui et pourquoi ? Le droit d’auteur est reconnu au créateur (compositeur, parolier, arrangeur) d’une œuvre de l’esprit. Pour être protégée, l’œuvre doit être originale, autrement dit elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur, elle doit exprimer son apport créatif. L’originalité de l’œuvre n’implique pas l’idée de nouveauté (ex. : arrangements ou adaptations). Une idée n’est pas protégeable, seuls les objets déterminés résultant d’une conception personnelle et répondant au critère d’originalité sont protégeables par le droit d’auteur. Dès lors que l’œuvre répond aux exigences légales l’auteur se voit reconnaître deux sortes de droits : des droits patrimoniaux : ces droits permettent à l’auteur et à ses ayants droit d’obtenir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de son œuvre. Le droit moral : la protection de l’œuvre Le cercle familial

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: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La Sacem Article mis à jour le mardi 9 décembre 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Reconnu dès 1791 après la Révolution, le droit d’auteur s’appuie aujourd’hui sur le code de la propriété intellectuelle, dans lequel le législateur a refondu la loi sur la propriété littéraire et artistique (loi du 11 mars 1957) et celles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins (loi du 3 juillet 1985). Le droit d’auteur appartient au créateur de l’œuvre et ne nécessite aucun dépôt ou formalité pour prendre effet. Si l’on suit les textes de loi, il peut être géré individuellement. Comment protéger sa musique ? Promo Publiée le 12/06/2012 Pour éviter de se faire voler ses œuvres tel Soul Makossa de Manu Dibango samplé sans autorisation par Michael Jackson, ou comme The Chiffons plagiés par George Harrisson dans My Sweet Lord, il y a des moyens pour protéger ses œuvres musicales de manière efficace. La lettre recommandéeTrès simple, c'est la solution la moins coûteuse pour prouver un jour l'antériorité de votre œuvre par rapport à un plagiat. Vous vous envoyez par lettre recommandée, avec accusé de réception, vos partition(s), texte(s) ou support(s) audio que vous souhaitez protéger. Une fois votre courrier réceptionné, ne l'ouvrez pas !

Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification – – S.I.Lex – Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée « Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées« . L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en bibliothèque, l’usage pédagogique et de recherche) soient garantis et favorisés à l’occasion du passage sous forme numérique des contenus. Cela vaut aussi bien pour la numérisation qui va s’opérer dans le cadre des Investissements innovants du Grand Emprunt que dans le cadre des négociations qui ont été annoncées entre le Ministère de la Culture, le SNE et Google pour la numérisation des oeuvres épuisées. Je vous renvoie au texte de la déclaration pour de plus amples détails, mais je voudrais dans ce billet creuser la question de la délimitation des usages collectifs et privés (ou personnels) en bibliothèque.

: Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : Les trois étapes du disque Article mis à jour le mardi 24 juin 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable La réalisation d’un disque peut se réduire à trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique [1](incluant la fabrication), et la distribution. Des contrats particuliers et des engagements financiers spécifiques correspondent à chacune de ces étapes. MyProfilArt Protégez vos créations via notre formulaire de dépôt en ligne.C'est rapide et sécurisé. Fermer En savoir plus

Utiliser le lecteur exportable de Spotify sur un site de bibliothèque ? – – S.I.Lex – Des collègues bibliothécaires m’ont récemment demandé mon avis à propos de la possibilité d’utiliser le nouveau lecteur exportable lancé le mois dernier par Spotify, sur un site de bibliothèque. Je me suis résolu à publier la réponse sous la forme d’un billet, car un certain nombre d’établissements sont susceptibles d’être intéressés et vous aller voir que les conditions d’utilisation du Play Button de Spotifiy présentent des originalités notables dans la perspective d’un usage par les bibliothèques. La question n’est à vrai dire pas nouvelle et elle s’est déjà posée à propos d’autres types de lecteurs exportables permettant d’incruster des contenus (embed) dans des sites ou dans des blogs, comme ceux de Youtube ou de Dailymotion. Pour déterminer si une bibliothèque est en mesure de les employer, il faut se reporter aux conditions générales d’utilisation du service (CGU), qui fixent ce que les utilisateurs peuvent faire ou non. Pourtant, les choses ne sont hélas pas encore aussi simples.

Produire un disque CD, minidisc, cassette analogique ou numérique, disque vinyle 33 ou 45 T… la profession désigne, sous le terme de « phonogramme », tout support reproduisant exclusivement des séquences de son, (quel qu'en soit le genre : musique, texte, poésie, théâtre…) et le format. C'est le « producteur phonographique » qui prend l'initiative de réaliser un phonogramme, et qui en confie la fabrication - à partir d'une « bande-mère », « matrice », ou « master » - à un presseur (ou duplicateur). Ce dernier réalise le nombre de tirages commandés par le producteur, ou par son donneur d'ordre (le représentant d'un fabricant qui passe commande à un autre fabricant pour le compte du producteur).

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.

YouTube : nouvelle bibliothèque de musiques libres de droit Détails Catégorie : Contenu à disposition YouTube vient de rendre disponible une nouvelle rubrique dans votre gestionnaire de chaîne : les Outils de Création. Le premier outil de création mis à votre disposition par YouTube est une bibliothèque de morceaux mp3 libres de droit (donc gratuits), disponible en bas de la colonne gauche de votre gestionnaire de chaîne, ou ici : Il y a aujourd'hui 25 morceaux disponibles.

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