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Droit de l'info < Rubriques

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De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. Lire la suite Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). La création et la vie d’un réseau documentaire constitue un terrain de choix pour des aménagements juridiques élaborés. Afin de faciliter l'appréhension des aspects juridiques, nous proposons synthétiquement la démarche de l'analyse juridique telle qu'on l'apprend, spécialement autour de l'étude de cas pratiques, dans toutes les bonnes facultés de droit.

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Enseignants, comment libérer vos élèves en 5 étapes Source : René Mérou, Wikimedia Commons Si dans votre établissement règnent en maître Windows, Word, Excel, Powerpoint1, Photoshop. il se peut que vous ressentiez une certaine impuissance. Même sentiment face à vos élèves qui ne jurent que par Apple, Google, Facebook, Snapchat. Établissement secondaire public et privé sous contrat Les conditions à respecter - La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre ou d’une partition musicale et 30 % d’un journal ou d’une revue. - Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement.

E-Formation aux usages responsables de l´internet Bienvenue sur la e-formation aux usages responsables de l´Internet ! Cette e-formation a été réalisée par Tralalere et les Ceméa avec le soutien de la Délégation aux Usages de l’Internetet de la Commission européenne.Elle s’inscrit dans le cadre du programme national de sensibilisation aux risques et usages de l’Internet, Internet Sans Crainte. Pour qui ? TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant – Espace Dominique Lachiver Ce support de cours vise une partie des compétences du domaine A3 – responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif du C2i-2 enseignant, en particulier : A32 Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment le filtrage internet.A33 Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ;la sécurité des personnes ;la protection des mineurs ;la confidentialité des données ;la propriété intellectuelle ;le droit à l’image.A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté Format MAF : Cliquer droit et enregistrer le fichier au format MAFF sur votre ordinateur.

Accueil - L'école change avec le numérique Le numérique représente un levier de transformation puissant pour accompagner la politique ministérielle dans toutes les dimensions, de la transformation pédagogique au service des apprentissages et de leur évaluation à la formation aux enjeux et aux métiers de demain. Cette ambition numérique passe par la simplification des relations avec les usagers et la modernisation du fonctionnement de l'État avec des systèmes d'information repensés. À l'occasion de l’université d’été Ludovia 2019, le ministre de l'Éducation nationale a souhaité à distance s’exprimer à nouveau sur le numérique éducatif, le 20 août 2019 à Ax-les-Thermes. L'occasion pour Jean-Michel Blanquer de réaffirmer que "le numérique constitue un des leviers majeurs de la politique éducative que nous menons." Placer les données scolaires au cœur de la stratégie numérique du ministère

Banques d’images et d'icônes sous licence libre pour vos documents éducatifs. Plutôt que de perdre des heures à tenter d'obtenir les droits des images, à élaborer un ensemble d’icônes ou encore de reproduire des clip-arts peu esthétiques ou adaptés à vos besoins, voici plusieurs banques d'images et d’icônes libre de droits et bien alimentées. D’abord la plus impressionnante : Wikimedia Common Quelques millions d’images par sujet ou par thème Le droit d'auteur - Avocat Lille Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les œuvres de l’esprit. Sont entendues comme œuvres de l’esprit les œuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les œuvres graphiques… Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour qu’une œuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale. L’originalité est définie par la Jurisprudence comme le reflet de la personnalité de l’auteur. Il doit s’agir d’une activité créatrice propre.

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation Permis, pas permis? Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années.

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon. Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ». Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies).

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