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: Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : De la captation d'un spectacle à son exploitation

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Article mis à jour le mardi 11 mars 2014 Article créé le lundi 14 novembre 2011 Version imprimable Qu’est-ce qu’une captation ? La "captation" d’un spectacle vivant est son enregistrement "tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public" présent ou non lors de cette captation, que la captation ait lieu ou non à l’endroit où le spectacle a été ou sera présenté. la captation peut être sonore (diffusion radiophonique) ou audiovisuelle ; son exploitation peut être commerciale et/ou promotionnelle (ou à titre d’information) via un support de diffusion ; son exploitation peut être réalisée à des fins d’archivage. Qui en sont les contributeurs ? La captation audiovisuelle est la conjonction (et l’aboutissement) d’une multitude de créations originales réalisées par une multitude de contributeurs. les artistes-interprètes et/ou musiciens pour ce qui concerne leur prestation-interprétation (L 212-3 et L 212-4 et suivants du CPI) et leur image (article 9 du Code Civil) ; 2. vidéo (DVD) Related:  Dossier /produire un disque/droits et mentions obligatoirespropriété intellectuelle et droits

Les droits des artistes-interprètes - ACIM Portail des bibliothècaires musicaux I - Panorama des droits de l’artiste-interprète L’artiste-interprète est titulaire de droits voisins du droit d’auteur À ce titre, l’artiste bénéficie d’un droit moral et de droits patrimoniaux. Issus de la loi du 3 juillet 1985, ces droits sont régis par le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) et les Directives Européennes. Le droit moral garantit le droit au respect du nom, de la qualité et de l’interprétation. Ce droit est inaliénable et imprescriptible et se transmet aux héritiers des artistes-interprètes (art. Le droit exclusif "d’autoriser ou d’interdire" la fixation, la reproduction et la communication au public de ses prestations (art. Deux de ces exceptions, appelées "licences légales", sont : la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle. La rémunération équitable : Il s’agit d’une redevance collectée auprès des diffuseurs : les radios, les télévisions, les discothèques et les lieux publics sonorisés (art.

Fédération des Epl : Parution du guide « sécurité et sûreté des spectacles vivants » Après quelques années de travail et de réflexion menées par le groupe de travail Sem salles de spectacles de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) et le Prodiss (Syndicat professionnel des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles), le guide relatif à la sécurité et la sûreté des spectacles vivants, rédigé par Eric Joly (cabinet Techninomades) et le cabinet Audits et Conseils, vient de paraître. Producteurs, diffuseurs ou exploitants de lieux, les professionnels du spectacle ont l'obligation d'assurer la sécurité et la sûreté des établissements et du public. C'est pourquoi, le Prodiss et la Fédération des Epl ont établi un document permettant, d'une part, de répertorier l'ensemble des tâches afférentes à la sécurité et la sûreté dans les lieux de spectacle (obligations règlementaires) et, d'autre part, de clarifier les actions et responsabilités de chacun.

: Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : Le choix d'une structure de production : disque et spectacle Article mis à jour le jeudi 26 mars 2015 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Avant de vous orienter vers des activités de production de spectacles ou de disques, le choix d’une structure s’impose pour demeurer dans la plus stricte légalité aussi bien au niveau juridique que fiscal. Toutefois, la préférence pour l’une ou l’autre de ces structures va orienter sensiblement votre façon de travailler et aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre projet. Structure associative Il est nécessaire de souligner en préambule que, si le caractère « non lucratif » d’une association implique par principe l’absence de partage des bénéfices entre les sociétaires, il n’entraîne en aucune manière l’interdiction de réaliser des bénéfices ou de pratiquer une activité commerciale dès lors qu’elle est accessoire à l’activité principale de l’association. En savoir plus Constitution et formalités Fonctionnement général une assemblée générale. un conseil d’administration.

: Documentation : Fiches pratiques : Les producteurs : Les trois étapes du disque Article mis à jour le mardi 24 juin 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable La réalisation d’un disque peut se réduire à trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique [1](incluant la fabrication), et la distribution. Des contrats particuliers et des engagements financiers spécifiques correspondent à chacune de ces étapes. Il y a label et label Le terme aujourd’hui couramment utilisé de « label » recouvre plusieurs réalités bien distinctes. Le contrat d’enregistrement exclusif, dit « contrat d’artiste » Le contrat d’enregistrement est conclu entre un artiste-interprète, terme générique définissant un soliste ou un groupe, et un producteur phonographique. Le contrat de licence Un contrat de licence est passé entre un producteur et un éditeur phonographique. Le contrat de distribution Le contrat de distribution lie un éditeur phonographique à un distributeur pour la distribution commerciale d’un disque.

Créateurs côté pratique Les conditions varient en fonction de votre activité : Auteur et /ou compositeur : Vous êtes compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches. Pour pouvoir adhérer, il vous faut : -avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres -justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres : soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois, au cours de cinq séances différentes, sur une période égale ou supérieure à six mois => Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions etc. qui ont diffusé vos œuvres, soit par l'enregistrement commercialisé d'au moins une œuvre sur CD, vidéo, support multimédia. Joignez un exemplaire. Vous êtes membre d’un groupe : - l'admission doit être déposée à titre individuel dans la catégorie souhaitée, même si vous travaillez en équipe. Editeur Vous êtes une personne physique

CMB Santé - Prévention pratique Vous trouverez dans cette rubrique des supports d'information en matière de prévention des risques professionnels : supports de prévention du CMB,articles médicaux rédigés par des médecins du travail du CMB ou des experts,études en santé au travail du CMB,liens utiles vers des sites de référence. b Accès rapide aux supports du CMB Pour les salariés : Pour les employeurs : Addictions (drogue, alcool, tabac) b Dépliant du CMB - Risque alcool (PDF) Liens utiles : Retour en haut de page bb Alcool Voir Addictions. Alimentation Voir nutrition. Amiante Dépliant d'information pour les artistes et techniciens : Dépliant du CMB - L'amiante dans le spectacle (PDF) Fiche prévention pour les employeurs : Fiche prévention - L'amiante dans le spectacle (PDF) Liens utiles : Bruit Dépliant du CMB - Bruit (PDF) Voir également le thème gestion sonore. Cameraman Voir Opérateur prise de vues. Catering (spectacle vivant, cinéma, audiovisuel) Dépliant du CMB - Caterings, loges et tables de régie (PDF) Chaleur Chant Chutes Cirque Danse Écran

: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Droits voisins et copie privée Publié le jeudi 23 septembre 2004 Màj : 07/07/2016 En quoi consistent les droits des artistes-interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits ? S’il est devenu d’usage courant de parler de droits voisins, l’expression complète choisie par le législateur demeure « droits voisins du droit d’auteur ». Le 3 juillet 1985, le Parlement vota à l’unanimité la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 qui accorde, au titre des droits voisins, des droits moraux et patrimoniaux aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle. De nouveaux droits Cette loi entérine et prolonge des droits déjà acquis par les artistes-interprètes mais, surtout, elle leur en reconnaît de nouveaux, relatifs à l’utilisation de leur travail enregistré. La rémunération équitable La rémunération pour copie privée Les actions d’intérêt général

Retour sur Music Net.Works #2 – “Le concert 2.0: l’expérience du live augmentée ?” Le concert, et après? Et avant? Et autour? Comment faire d'un événement a priori unique et non-duplicable une expérience augmentée où le spectateur comme l'artiste bénéficient des nouvelles technologies? Hugo Amsellem (@HugoAmsellem) revient sur la seconde édition de Music Net.Works, le rendez-vous des acteurs de la musique, du web et des nouvelles technologies, lancé à l’initiative d’OWNImusic, Silicon Sentier et le Bureau Export de la musique française. Pour cette deuxième édition des Music Net.Works, La Cantine accueille des professionnels du live avec un débat orienté par la problématique «Le concert 2.0 : l’expérience du live augmentée ?». Cette fois-ci le modèle de la conférence/débat, modérée par Nico Prat (@nicoprat) prend un format sensiblement différent avec une réelle interactivité inter-panélistes. Premier à prendre la parole, Christopher Esclapez de GrandCrew (diffusion de concerts en direct ou en différé) introduit l’entreprise.

: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La Sacem MàJ : 21/02/2017 Reconnu dès 1791 après la Révolution, le droit d’auteur s’appuie aujourd’hui sur le code de la propriété intellectuelle, dans lequel le législateur a refondu la loi sur la propriété littéraire et artistique (loi du 11 mars 1957) et celles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins (loi du 3 juillet 1985). Le droit d’auteur appartient au créateur de l’œuvre et ne nécessite aucun dépôt ou formalité pour prendre effet. Si l’on suit les textes de loi, il peut être géré individuellement. Cependant, afin de protéger au mieux les œuvres et de percevoir les droits et redevances engendrés par leur utilisation, les auteurs ont créé une société de gestion collective, la Sacem, en 1851. Le dépôt des œuvres à la Sacem Dépôt en ligne Depuis janvier 2014, les créateurs et éditeurs peuvent effectuer le dépôt de leurs œuvres en ligne en se connectant à leur espace réservé du site sacem.fr. Le disque Le spectacle Les programmes d’action culturelle de la Sacem (musiques actuelles) Aides

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