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: Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : De la captation d'un spectacle à son exploitation

: Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : De la captation d'un spectacle à son exploitation
Article mis à jour le mardi 11 mars 2014 Article créé le lundi 14 novembre 2011 Version imprimable Qu’est-ce qu’une captation ? La "captation" d’un spectacle vivant est son enregistrement "tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public" présent ou non lors de cette captation, que la captation ait lieu ou non à l’endroit où le spectacle a été ou sera présenté. la captation peut être sonore (diffusion radiophonique) ou audiovisuelle ; son exploitation peut être commerciale et/ou promotionnelle (ou à titre d’information) via un support de diffusion ; son exploitation peut être réalisée à des fins d’archivage. Qui en sont les contributeurs ? La captation audiovisuelle est la conjonction (et l’aboutissement) d’une multitude de créations originales réalisées par une multitude de contributeurs. les artistes-interprètes et/ou musiciens pour ce qui concerne leur prestation-interprétation (L 212-3 et L 212-4 et suivants du CPI) et leur image (article 9 du Code Civil) ; 2. vidéo (DVD)

http://www.irma.asso.fr/De-la-captation-d-un-spectacle-a

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: Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : Le choix d'une structure de production : disque et spectacle Article mis à jour le jeudi 26 mars 2015 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Avant de vous orienter vers des activités de production de spectacles ou de disques, le choix d’une structure s’impose pour demeurer dans la plus stricte légalité aussi bien au niveau juridique que fiscal. Toutefois, la préférence pour l’une ou l’autre de ces structures va orienter sensiblement votre façon de travailler et aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre projet. : Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Droits voisins et copie privée Article mis à jour le lundi 7 juillet 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable S’il est devenu d’usage courant de parler de droits voisins, l’expression complète choisie par le législateur demeure « droits voisins du droit d’auteur ». Les droits voisins procèdent directement des innovations techniques liées à l’apparition des moyens de transmission et de fixation des prestations artistiques sur tous supports, il découle donc directement de la diffusion des enregistrements. Le 3 juillet 1985, le Parlement vota à l’unanimité la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 qui accorde, au titre des droits voisins, des droits moraux et patrimoniaux aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle.

CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Les spécificités de l'oeuvre audiovisuelle Définition En droit de la propriété littéraire et artistique, l'oeuvre audiovisuelle est définie comme l'ensemble des "oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non" (article L. 112-2, 6° du CPI). : Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La musique, les droits d'auteur, les droits voisins et la protection des œuvres Article mis à jour le lundi 19 octobre 2015 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable - Coauteur/contribution : Sandrine Nédellec, juriste

: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Les licences Creative Commons Article mis à jour le jeudi 26 juin 2014 Article créé le jeudi 29 novembre 2007 Version imprimable - Coauteur/contribution : Sandrine Nedellec, juriste L’origine des Creative Commons Le projet des Creative Commons(CC) trouve son origine dans la philosophie de l’Internet libre et participatif (le mouvement des open sources et des logiciels libres) proposant de multiples choix pour gérer au mieux la diffusion et la reproduction des œuvres sur Internet dans le respect du droit d’auteur. : Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La note de droits d’auteur Article mis à jour le lundi 21 décembre 2015 Article créé le mardi 5 juillet 2011 Version imprimable Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour : l’achat d’une œuvre plastique : l’artiste émet une facture la création, la conception ou la réalisation d’une œuvre : l’artiste peut être salarié, émettre une note de droits d’auteur ou une facture selon les cas l’exploitation d’une œuvre (droits de reproduction, droits de représentation) : l’artiste perçoit des droits d’auteur, en émettant une note de droits d’auteur ou via les sociétés d’auteurs (sociétés de gestion collective des droits d’auteurs).

: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La Sacem Article mis à jour le mardi 9 décembre 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Reconnu dès 1791 après la Révolution, le droit d’auteur s’appuie aujourd’hui sur le code de la propriété intellectuelle, dans lequel le législateur a refondu la loi sur la propriété littéraire et artistique (loi du 11 mars 1957) et celles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins (loi du 3 juillet 1985). Le droit d’auteur appartient au créateur de l’œuvre et ne nécessite aucun dépôt ou formalité pour prendre effet. Si l’on suit les textes de loi, il peut être géré individuellement. Propriété littéraire et artistique Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins.

: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Le statut de l'artiste-interprète Article mis à jour le mardi 8 juillet 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Définitions L’artiste-interprète À l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. Code de la propriété intellectuelle, article L.212-1.

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