Lutter contre le plagiat, Le Monde Éco, 13 mars 2014, p. 8
Propriété intellectuelle
Introduction Logo Creative Commons La propriété intellectuelle désigne une exclusivité sur une création de l'esprit. Cela peut notamment porter sur une invention, une marque, un dessin, un modèle industriel, une oeuvre littéraire ou artistique (roman, poésie, pièce de théâtre, film, oeuvre musicale, oeuvre d'art plastique -dessins, peintures, photographies, sculptures-), ou une création architecturale. La notion de propriété intellectuelle ne fait pas l'objet d'un consensus parmi les libéraux du point de vue éthique. En effet, la propriété intellectuelle a des caractéristiques fonctionnelles très différentes de la propriété matérielle. D'autres libéraux adoptent un point de vue utilitariste selon lequel la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle agit sur l'incitation à innover des entreprises, favorise la concurrence et la diffusion des connaissances. Point de vue libertarien Diversité des libertariens Le point de vue propriétariste extrême Le cas du droit d'auteur
Qu'entend-on par droits de propriété intellectuelle?
On répartit généralement les droits de propriété intellectuelle en deux grands groupes: (i) Droit d'auteur et droits connexes haut de page Les droits des auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques (livres et autres écrits, compositions musicales, tableaux, sculptures, programmes d'ordinateur et films) sont protégés par ce que l'on appelle le droit d'auteur pendant au moins 50 ans après le décès de l'auteur. La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes (parfois qualifiés de “voisins”) s'étend également aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion. Le principal objectif social de la protection du droit d'auteur et des droits connexes est d'encourager et de récompenser la création. (ii) Propriété industrielle haut de page On peut dire que la propriété industrielle englobe deux grands domaines:
Droits d'auteur
Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence. Œuvres concernées Le droit d'auteur concerne : Le droit d'auteur bénéficie à la personne qui a créé l'œuvre. Dans le cas où plusieurs auteurs ont collaboré à sa création, elle est la propriété commune des coauteurs qui sont donc obligés de s'accorder pour exercer leur droit. À savoir : le droit d'auteur ne doit pas être confondu avec le droit de la propriété industrielle, qui concerne les marques, brevets, dessins et modèles. Œuvres exclues du droit d'auteur Les idées ou concepts sont exclus du droit d'auteur. Contenu du droit d'auteur Ils sont :
Problèmes économiques N° 3062, p. 16 "Apple vs Samsung...
Incitations à l'innovation des entreprises
