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La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle
Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma. Il recouvre des droits auparavants séparés, notamment la propriété industrielle (brevets, marques,...) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins). Le domaine public est la mesure à laquelle il faut rapporter la période spécifique de monopole d'un auteur ou d'un inveteur sur son travail. Son élargissement ou au contraire sa réduction sont les enjeux de nombreuses lois et traités internationaux. C'est à cette approche par la face politique et géopolitique de la propriété intellectuelle que ce cours vous invite. Points essentiels Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed.

Wikipédia Bibliographie : les indispensables Outre les articles ou références qui seront mentionnés sur la page de chaque cours, quelquesouvrages constituent les « indispensables » pour entrer de plein pied dans cette approche de laculture numérique. Leur nombre est volontairement limité, et il s'agit d'ouvrage courts etaccessibles. Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed. Dans le labyrinthe : Évaluer l'information sur internet, Alexandre Serres,C&F éditions, 2012 (224 p., 22 €) La Neutralité de l'internet : Un enjeu de communication, Valérie Schafer, Hervé Le Crosnier,Francesca Musiani, CNRS editions, coll. L'édition électronique, Marin Dacos, Pierre Mounier,Ed. Lien de référence du le menu vers « culture numérique » Ce document pédagogique vous a intéressé... partagez-le, il appartient au monde des ressources éducatives ouvertes (OER : Open Educational Resources) Licence Creative Commons, by,sa

Lutter contre le plagiat, Le Monde Éco, 13 mars 2014, p. 8 Vu/Lu/Su Bibliographie : les indispensables Outre les articles ou références qui seront mentionnés sur la page de chaque cours, quelquesouvrages constituent les « indispensables » pour entrer de plein pied dans cette approche de laculture numérique. Leur nombre est volontairement limité, et il s'agit d'ouvrage courts etaccessibles. Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed. La Découverte, 2012 (151 p., 16 €) Dans le labyrinthe : Évaluer l'information sur internet, Alexandre Serres,C&F éditions, 2012 (224 p., 22 €) La Neutralité de l'internet : Un enjeu de communication, Valérie Schafer, Hervé Le Crosnier,Francesca Musiani, CNRS editions, coll. L'édition électronique, Marin Dacos, Pierre Mounier,Ed. Lien de référence du le menu vers « culture numérique » Licence Creative Commons, by,sa

Propriété intellectuelle Introduction Logo Creative Commons La propriété intellectuelle désigne une exclusivité sur une création de l'esprit. Cela peut notamment porter sur une invention, une marque, un dessin, un modèle industriel, une oeuvre littéraire ou artistique (roman, poésie, pièce de théâtre, film, oeuvre musicale, oeuvre d'art plastique -dessins, peintures, photographies, sculptures-), ou une création architecturale. La forme prise par la protection prend généralement la forme d'un droit d'auteur (ou copyright) ou d'un brevet. La notion de propriété intellectuelle ne fait pas l'objet d'un consensus parmi les libéraux du point de vue éthique. En effet, la propriété intellectuelle a des caractéristiques fonctionnelles très différentes de la propriété matérielle. D'autres libéraux adoptent un point de vue utilitariste selon lequel la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle agit sur l'incitation à innover des entreprises, favorise la concurrence et la diffusion des connaissances.

L'hypertexte CULTURE NUMÉRIQUE : 08 L'hypertexte La définition qui semble la plus adéquate de l'hypertexte a été posée en introduction d'un numéro spécial de juillet 1988, désormais célèbre, du journal Communication of the ACM. Smith et Weiss y considéraient l'hypertexte comme « une approche de la gestion de l'information dans laquelle les données sont conservées dans un réseau de nœuds mis en relation par des liens. Le modèle hypertexte propose en effet un mode particulier d'accès à l'information : la navigation. la lecture séquentielle, qui correspond au texte écrit, à l'image animée, au son... la formulation de requêtes, utilisée dans les banques de données ou les opérations de guichet (demande à un bibliothécaire, informations concernant la vie quotidienne - banque, assurance...) le « butinage » d'informations (browsing), qui fonctionne par association d'idées ou par approfondissement autour d'un point focal Ces modèles de recherche d'information ne s'excluent pas les uns les autres.

Qu'entend-on par droits de propriété intellectuelle? On répartit généralement les droits de propriété intellectuelle en deux grands groupes: (i) Droit d'auteur et droits connexes haut de page Les droits des auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques (livres et autres écrits, compositions musicales, tableaux, sculptures, programmes d'ordinateur et films) sont protégés par ce que l'on appelle le droit d'auteur pendant au moins 50 ans après le décès de l'auteur. La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes (parfois qualifiés de “voisins”) s'étend également aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion. (ii) Propriété industrielle haut de page On peut dire que la propriété industrielle englobe deux grands domaines: D'autres types de propriété industrielle sont aussi protégés principalement pour encourager l'innovation, la conception et la création technologiques.

Droits d'auteur Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence. Œuvres concernées Le droit d'auteur concerne : Le droit d'auteur bénéficie à la personne qui a créé l'œuvre. Dans le cas où plusieurs auteurs ont collaboré à sa création, elle est la propriété commune des coauteurs qui sont donc obligés de s'accorder pour exercer leur droit. À savoir : le droit d'auteur ne doit pas être confondu avec le droit de la propriété industrielle, qui concerne les marques, brevets, dessins et modèles. Œuvres exclues du droit d'auteur Les idées ou concepts sont exclus du droit d'auteur. Contenu du droit d'auteur Ils sont :

Problèmes économiques N° 3062, p. 16 "Apple vs Samsung...

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