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04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie

04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie
Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma. Il recouvre des droits auparavants séparés, notamment la propriété industrielle (brevets, marques,...) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins). Le domaine public est la mesure à laquelle il faut rapporter la période spécifique de monopole d'un auteur ou d'un inveteur sur son travail. C'est à cette approche par la face politique et géopolitique de la propriété intellectuelle que ce cours vous invite. Points essentiels Propriété intellectuelle : un oxymoreLe Domaine publicUn enjeu politique et géopolitiqueLa propriété littéraire et artistiqueLa propriété industrielleComment changer d'orientation ? Licence Creative Commons, by,sa Related:  Guides et Resources UtilisateursDroit d'auteur-Propriété intellectuelle

Cours vidéo gratuit sur la propriété intellectuelle Droit des brevets, des marques, du logiciel ou du droit d’auteur...Ce sont là quelques éléments fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle contenu dans un cours et librement consultable. Sous une forme délibérément ludique, parfois même cocasse, cet outil pédagogique permet aux internautes d'en savoir plus sur cette problématique. Destiné aux enseignants et spécialistes de la propriété intellectuelle, ce cours est une initiative innovante "à un moment où la maîtrise de l’économie de l’immatériel et la compréhension des marchés des savoirs imposent au moins une sensibilisation aux différentes formes de cette matière ardue...". Voici comme sont organisées les sept vidéos mis en ligne : Les enjeux de la propriété intellectuelle : Le point de vue des chercheurs - 13’30’’Le point de vue des entreprises - 14’00’’ La propriété intellectuelle en 5 actes :

Droit d’auteur et corruption de la démocratie Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l’attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens… Error 404 democracy not found. Par acampradapaga. CC-BY-SA. Une consultation sous haute tension… Pour mémoire, le droit d’auteur est principalement régi en Europe par une directive de 2001, transposée en France par le biais de la loi DADVSI en 2006. Dans ces circonstances, plusieurs associations et organisations se sont mobilisées pour faciliter la participation et la contribution des citoyens. You can fix copyright.

Guide pratique du droit d'auteur "[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres. Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. Www.lgdj.fr - 24/05/2007 "Une "bible juridique" pour le documentaliste. Actualités Du Droit de L'information - 30/05/2007 "/.../ [ce guide] vous donne les réponses, indique précisément la démarche à suivre, la personne à contacter, le montant qui sera demandé. il détaille aussi tous les cas dans lesquels il n'est pas besoin d'autorisation." La Gazette Du Palais - 21/06/2007 La Lettre Du Spectacle - 22/06/2007 Photo - 30/11/2007

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public Il y a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique. Un domaine public anticipé Longtemps, je suis resté assez mitigé quant à ces propositions, car on associe souvent Jean Zay à l’idée du "domaine public payant". Élargissement des droits d’usage des oeuvres Schéma par SketchLex.

Intellectual Property and the Arts | College Art Association | CAA | Advancing the history, interpretation, and practice of the visual arts for over a century Ebook – GB : légalisation sur la copie privée à usage personnelle Ebook – GB : légalisation sur la copie privée à usage personnelle C’est un coup de tonnerre dans le monde des produits culturels et du Copyright. La Grande-Bretagne a adopté de nouvelles dispositions sur le droit d’auteur (musique, cinéma, ebook etc.) qui va certainement réjouir le consommateur. A partir du 1er juin 2014, tout citoyen britannique pourra disposer des contenus culturels qu’il a achetés librement. Source : TechTimes

Qu’est-ce que le plagiat ? La déclaration CNIL pour les ressources intégrées dans les espaces numériques de travail Une question : Est-il nécessaire de faire une demande d'avis auprès de la CNIL pour permettre aux élèves d'un établissement d'accéder, via un ENT, à des ressources obtenues par abonnement auprès d'un site internet de soutien scolaire ? Une réponse : Un ENT, ou espace numérique de travail, est un site extranet mis en œuvre par un établissement et permettant aux élèves et à leurs familles d'accéder, grâce à un identifiant et un mot de passe, à des services et des renseignements relatifs à la vie scolaire (notes, informations administratives, ressources numériques…). Chaque titulaire d'un compte ne peut avoir accès qu'aux informations le concernant. Cet espace nécessite donc la création d'une base d'utilisateurs contenant des données à caractère personnel et doit à ce titre faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les ENT sont considérés comme des téléservices de l'administration électronique.

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