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Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?

Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?
Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet. A propos du lien hypertexte Par principe[1], les liens sont libres. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. En revanche il convient : Parmi les questions qui restent posées Est-il autorisé de faire apparaître les premières lignes des textes et l’illustration qui les accompagnent ? llustr. Related:  droits d'auteur / propriété intellectuelle

« Je ne veux pas suivre les ordres des riches » par Richard STALLMAN Regards.fr : Dans les années 1970, alors que vous êtes un brillant étudiant en mathématiques et en physiques à Harvard, vous arrêtez vos études. Pourquoi ? Richard Stallman : J’ai en effet commencé un doctorat en 1974. A cette époque, j’avais déjà rejoint l’institut de technologie du Massachussets (MIT) depuis trois ans et découvert la communauté des hackers. Je voulais améliorer le quotidien des gens, créer des choses qui leur soient utiles. L’informatique, tel qu’il se développait alors, me permettait ce plaisir-là . Regards.fr : Et c’est à ce moment-là que vous créez la Free Software Foundation… Richard Stallman : J’ai lancé le mouvement du logiciel libre en 1983 et j’ai fondé la Free Software Foundation deux ans plus tard. Regards.fr : Si tout est libre, comment protéger les auteurs, les artistes, leurs oeuvres, les logiciels… ? Richard Stallman : Il faut distinguer chaque chose. Richard Stallman : Oui, je préfère la notion de logiciel « privateur » à celle de logiciel propriétaire.

Journée d'étude ADBS. Diffuser un panorama de presse en ligne : quels droits ? Celle de leur constitution, d’abord, où il importe de vérifier que l’organisme qui cède les droits les détient effectivement, et qu’un éditeur, par exemple, a effectivement obtenu de ses journalistes les droits de reproduction sur support papier ou de numérisation pour d’autres supports que son journal, ainsi que les droits de représentation. En outre, lorsque le panorama de presse est réalisé, il représente une œuvre seconde, qualifiée d’anthologie ou de base de données, susceptible d’engendrer elle-même des droits. Celle de leur diffusion, ensuite, où il faut veiller aux diverses formes de reproduction et de représentation ou à tout autre usage envisagé pour déterminer s’ils impliquent ou non une demande d’autorisation spécifique, autrement dit s’ils entrent ou non dans le jeu des exceptions prévues par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi : Les acteurs du contrat sur le panorama de presse sur un intranet • Le Groupement des éditeurs de services en ligne.

Une autre histoire de l’internet, à la veille des temps difficiles… Je n’ai quasiment rien publié sur ce blog depuis des mois, et voilà que je le réveille de sa torpeur en cette fin d’année 2010. C’est aussi ça, un blog. C’est comme ça pour le mien en tout cas. Je n’y ai de compte à rendre à personne, si ce n’est à la Loi (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, article XI: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ») Et encore, il est si facile sur internet de contourner cette loi, étroitement nationale, même si dans le cas de notre Déclaration elle se veut à portée universelle. Et encore, il existe mille autres moyens sur internet, comme celui-ci, ou celui-là, par exemple, de se replier dans les interstices des réseaux, pour échapper à toute loi, à tout contrôle, à toute censure, et même à toute surveillance…

MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Americans Now Spend As Much Time Using Internet as TV [STATS] Americans are now spending as many hours online as they do in front of their TV screens, according to a survey released by Forrester on Monday. The average American now spends roughly 13 hours per week using the Internet and watching TV offline, Forrester finds, based on its survey of more than 30,000 customers. The Internet has long captivated the attention of younger Americans to a greater extent than TV and is now proving more popular to Gen X (ages 31 to 44) for the first time ever. Younger Baby Boomers (ages 45 to 54) are spending the same amount of time per week using both media. While the amount of time Americans spend watching TV has remained roughly the same in the past five years, Internet use has increased by 121% in the same time frame. Regular Mashable readers will not be surprised to learn that Internet-connected mobile devices have aided this growth in Internet use. So what are Americans doing online? Image courtesy of Flickr, San Jose Library

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Que peut faire l'enseignant ?

Internet Usage World Stats - Internet and Population Statistics Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image - le droit à l'image - le droit de l'image

La France à la traîne dans le classement du débit Internet Contrairement à certains de ses voisins européens, la France est loin de briller dans le domaine du haut débit. En effet, Pingdom a publié vendredi un classement présentant les cinquante premiers pays en nombre d'internautes (le nombre entre parenthèses). Le site web a ordonné ces nations en fonction de la bande passante moyenne. Résultat, la France est classée 19e, la Belgique 8e et la Suisse 10e. Dans le détail, le graphique montre que la France a un débit moyen de 3,36 Mbit/s. Dans le domaine du haut débit, la Corée du Sud est incontestablement le champion toute catégorie. Rappelons que la Corée du Sud ambitionne de fournir des connexions à 1 Gbit/s en 2012. Les données présentées par Pingdom ont été fournies par Akamai, une société informatique américaine spécialisée dans la mise en cache des contenus web. Et vous, quel est votre débit habituel ?

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination des enseignants (mais également applicable dans le domaine de la formation, des EPN et pour les internautes) pour avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques : Culture numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations (par Catherine Watrin et Pierre Dusseux). Mises en situation et textes officiels Ce cours en ligne est illustré par des mises en situation et des liens ressources y compris pédagogiques (et renvois aux textes officiels) à travers 16 thématiques abordées dont l’utilisation des réseaux sociaux, la protection de la vie privée et le droit à l’image. Sommaire du cours Les réseaux sociaux, des outils pédagogiques ? Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Rhône-Alpes

Media Metrix Releases Top 50 Web Rankings for March April 14, 2008 comScore MMX Releases Top 50 Web Rankings for March Yellow Book Network and MLB.com Lead Top-Gaining Properties March Madness Tournament Drives Traffic to Online Gambling Sites RESTON, VA, April 14, 2008 – comScore, Inc. “American sports factored in prominently for the top gaining categories and properties in March,” said Jack Flanagan, executive vice president of comScore MMX. Top-Gaining Sites for March Yellow Book Network secured the top-gaining site position for the month, with a 54-percent gain to 13.5 million visitors due, at least in part, to a new partnership with addresses.com. Radio Sites See Surge in Visitation Radio sites experienced a sharp increase in traffic in March with the category growing 27 percent to 61.8 million visitors, making it the top-gaining category for the month. Online Gambling Traffic Propelled by March Madness Walgreen Co. Top 50 Properties The top 10 properties maintained their positions from February with Yahoo! Top 50 Ad Focus Ranking

Audiovisuel Cours Conférences • Visualisation de l'enregistrement Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Infos Abonnement & Liens Go Back Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériquesHeilmann Eric Title: Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Author: Heilmann Eric Tags : bibliothèques-universitaires documents-numériques droit droit-d-auteur ressources-pédagogiques Formation: Médiaquitaine - URFIST - Conférence Subject: Actualités des bibliothèques numériques Upload date : 2013/05/28 11:20AM Recorded on : 2013/04/09 09:29AM Type: video Duration: 2h30min53sec Consultations: 1033 Subscription Author: Subscription Formation: URL: URL Author: URL Formation: Embed VS: Embed Audio: Embed Video: Download: Supplément: Conf Droit auteur univ Bdx 2013.pdf Switch to HTML5 Play Mute

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