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Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?

Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?
Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet. A propos du lien hypertexte Par principe[1], les liens sont libres. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. En revanche il convient : Parmi les questions qui restent posées Est-il autorisé de faire apparaître les premières lignes des textes et l’illustration qui les accompagnent ? llustr.

http://www.paralipomenes.net/archives/6612

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« Je ne veux pas suivre les ordres des riches » par Richard STALLMAN Regards.fr : Dans les années 1970, alors que vous êtes un brillant étudiant en mathématiques et en physiques à Harvard, vous arrêtez vos études. Pourquoi ? Richard Stallman : J’ai en effet commencé un doctorat en 1974. Journée d'étude ADBS. Diffuser un panorama de presse en ligne : quels droits ? Celle de leur constitution, d’abord, où il importe de vérifier que l’organisme qui cède les droits les détient effectivement, et qu’un éditeur, par exemple, a effectivement obtenu de ses journalistes les droits de reproduction sur support papier ou de numérisation pour d’autres supports que son journal, ainsi que les droits de représentation. En outre, lorsque le panorama de presse est réalisé, il représente une œuvre seconde, qualifiée d’anthologie ou de base de données, susceptible d’engendrer elle-même des droits. Celle de leur diffusion, ensuite, où il faut veiller aux diverses formes de reproduction et de représentation ou à tout autre usage envisagé pour déterminer s’ils impliquent ou non une demande d’autorisation spécifique, autrement dit s’ils entrent ou non dans le jeu des exceptions prévues par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Une autre histoire de l’internet, à la veille des temps difficiles… Je n’ai quasiment rien publié sur ce blog depuis des mois, et voilà que je le réveille de sa torpeur en cette fin d’année 2010. C’est aussi ça, un blog. C’est comme ça pour le mien en tout cas. Un espace de publication personnel, aléatoire, et libre… MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111.

La France à la traîne dans le classement du débit Internet Contrairement à certains de ses voisins européens, la France est loin de briller dans le domaine du haut débit. En effet, Pingdom a publié vendredi un classement présentant les cinquante premiers pays en nombre d'internautes (le nombre entre parenthèses). Le site web a ordonné ces nations en fonction de la bande passante moyenne. Résultat, la France est classée 19e, la Belgique 8e et la Suisse 10e. Dans le détail, le graphique montre que la France a un débit moyen de 3,36 Mbit/s. Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc...

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination des enseignants (mais également applicable dans le domaine de la formation, des EPN et pour les internautes) pour avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques : Culture numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations (par Catherine Watrin et Pierre Dusseux). Mises en situation et textes officiels Ce cours en ligne est illustré par des mises en situation et des liens ressources y compris pédagogiques (et renvois aux textes officiels) à travers 16 thématiques abordées dont l’utilisation des réseaux sociaux, la protection de la vie privée et le droit à l’image. Une sitographie complémentaire est proposée en fin de module.

High-Tech : La fréquentation du Web baisse, au profit des applis Le succès des smartphones bouscule les habitudes de consultation des sites Internet. Pour le deuxième trimestre consécutif, la fréquentation des sites Internet français a baissé. D'après AT Internet, qui enregistre les visites sur près de 4000 sites, le trafic a décliné de 1,7%, après une baisse de 1,8% au premier trimestre. Visualisation de l'enregistrement Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Infos Abonnement & Liens Go Back Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériquesHeilmann Eric Title: Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques Author: Heilmann Eric Tags : bibliothèques-universitaires documents-numériques droit droit-d-auteur ressources-pédagogiques Formation: Médiaquitaine - URFIST - Conférence Subject: Actualités des bibliothèques numériques Upload date : 2013/05/28 11:20AM Recorded on : 2013/04/09 09:29AM Type: video Duration: 2h30min53sec Consultations: 1033 Subscription Author: Subscription Formation:

La fréquentation moyenne des applis poursuit sa forte croissance en France - AT internet Périmètre Etude réalisée du 1er juillet 2010 au 30 juin 2012Périmètre de 3 903 sites web et 108 applications Publiée le 25/07/2012 - La fréquentation moyenne des sites en France affiche une nouvelle baisse au second trimestre 2012, tandis que les applis mobiles voient leur trafic exploser. Trafic des sites web en France : -1,7% en moyenne au 2nd trimestre 2012 Le graphique suivant présente l’évolution de la fréquentation enregistrée en moyenne pour un site web en France au second trimestre 2012 avec le détail des mois le composant. La fréquentation des sites web poursuit son trend à la baisse (-1,8% au 1er trimestre 2012 ) : -1,7% en moyenne en France au second trimestre 2012 comparé au second trimestre 2011.

Comment utiliser librement des images trouvées sur internet. - Actu Vas Aimer Ça Vous cherchez des images dans des moteurs de recherche comme Google Image, Yahoo image (ect.)? Vous les utilisez pour un blog, un site ou tout autre usage? Vous vous demandez si les images trouvées sur internet sont libres d'utilisation? Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie.

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