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Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?

Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?
Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet. A propos du lien hypertexte Par principe[1], les liens sont libres. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. En revanche il convient : Parmi les questions qui restent posées Est-il autorisé de faire apparaître les premières lignes des textes et l’illustration qui les accompagnent ? llustr. Related:  droits d'auteur / propriété intellectuelle

Envoi de lettre recommandée avec AR par internet : légal , mais pas dans tous les cas C'est une ordonnance du 16 juin 2005 qui a posé le principe selon lequel une lettre recommandée pouvait être envoyée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, mais les conditions de validité de ce procédé étaient soumises à la publication d'un décret, finalement paru le 2 février 2011. Le principe de fonctionnement Avec la publication du décret, la lettre recommandée électronique devient presque (voir l'encadré) l'équivalent électronique de la lettre recommandée sur support papier. Une équivalence qui suppose que le courrier soit "acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire" (article 1369-8 al. 1err). Plusieurs sites internet, dont celui de La Poste , proposent donc un service en ligne de lettre recommandée avec accusé de réception. Des avantages mais aussi des limites

Chercher pour trouver 1996-2011 Responsable du site : Audrey Laplante, professeure adjointe École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), Université de MontréalConception et réalisation originale : Hélène Guertin et al.MBSI, professeure, Collège de Maisonneuve (1974-2002)avec la collaboration de Paulette Bernhard, professeure honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), Université de Montréal. Tous droits réservés © 1996-2011 Hélène Guertin et al. | Documents consultésAvertissement : Les textes sur ce site présentent les idées des auteurs et en aucun cas une position officielle de l'école ou de l'université. L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire. Form@net : Scénarios pour développer les compétences informationnelles (Québec / France)

« Je ne veux pas suivre les ordres des riches » par Richard STALLMAN Regards.fr : Dans les années 1970, alors que vous êtes un brillant étudiant en mathématiques et en physiques à Harvard, vous arrêtez vos études. Pourquoi ? Richard Stallman : J’ai en effet commencé un doctorat en 1974. A cette époque, j’avais déjà rejoint l’institut de technologie du Massachussets (MIT) depuis trois ans et découvert la communauté des hackers. Je voulais améliorer le quotidien des gens, créer des choses qui leur soient utiles. L’informatique, tel qu’il se développait alors, me permettait ce plaisir-là . Regards.fr : Et c’est à ce moment-là que vous créez la Free Software Foundation… Richard Stallman : J’ai lancé le mouvement du logiciel libre en 1983 et j’ai fondé la Free Software Foundation deux ans plus tard. Regards.fr : Si tout est libre, comment protéger les auteurs, les artistes, leurs oeuvres, les logiciels… ? Richard Stallman : Il faut distinguer chaque chose. Richard Stallman : Oui, je préfère la notion de logiciel « privateur » à celle de logiciel propriétaire.

Beezik Musique Journée d'étude ADBS. Diffuser un panorama de presse en ligne : quels droits ? Celle de leur constitution, d’abord, où il importe de vérifier que l’organisme qui cède les droits les détient effectivement, et qu’un éditeur, par exemple, a effectivement obtenu de ses journalistes les droits de reproduction sur support papier ou de numérisation pour d’autres supports que son journal, ainsi que les droits de représentation. En outre, lorsque le panorama de presse est réalisé, il représente une œuvre seconde, qualifiée d’anthologie ou de base de données, susceptible d’engendrer elle-même des droits. Celle de leur diffusion, ensuite, où il faut veiller aux diverses formes de reproduction et de représentation ou à tout autre usage envisagé pour déterminer s’ils impliquent ou non une demande d’autorisation spécifique, autrement dit s’ils entrent ou non dans le jeu des exceptions prévues par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi : Les acteurs du contrat sur le panorama de presse sur un intranet • Le Groupement des éditeurs de services en ligne.

Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise : Connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels ! Sept ans après l’arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l’employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l’intimité de sa vie privée même au temps et au lieu de travail, s’agissant en particulier de l’utilisation personnelle des outils informatique professionnels mis à disposition par l’employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. L’employeur ne pouvait accéder au contenu de la messagerie du salarié sans violer le secret des correspondances qui en découle ; il ne pouvait pas non plus interdire toute utilisation personnelle de ces outils informatiques professionnels. Par la suite, la jurisprudence a, à plusieurs reprises, précisé les contours de ce droit à la vie privée, souvent dans un sens favorable au salarié. Retour sur les dernières évolutions en la matière. 1. 2. Conclusion

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Une autre histoire de l’internet, à la veille des temps difficiles… Je n’ai quasiment rien publié sur ce blog depuis des mois, et voilà que je le réveille de sa torpeur en cette fin d’année 2010. C’est aussi ça, un blog. C’est comme ça pour le mien en tout cas. Je n’y ai de compte à rendre à personne, si ce n’est à la Loi (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, article XI: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. ») Et encore, il est si facile sur internet de contourner cette loi, étroitement nationale, même si dans le cas de notre Déclaration elle se veut à portée universelle. Et encore, il existe mille autres moyens sur internet, comme celui-ci, ou celui-là, par exemple, de se replier dans les interstices des réseaux, pour échapper à toute loi, à tout contrôle, à toute censure, et même à toute surveillance…

23 astuces qui vont simplifier la vie de toutes les filles 1. Détendez vos chaussures plates en moins de cinq minutes. coffeelightandsweet.com Étape n°1 : Enfilez des chaussettes épaisses puis vos chaussures. Étape n°2 : Réchauffer les zones serrées au sèche-cheveux pendant quelques minutes. 2. bitsquareblog.com Plus jamais de traces vertes sur vos doigts. 3. larkabout.wordpress.com 4. realsimple.com tart-house.blogspot.com 5. statigr.am Attacher vos cheveux de manière trop serrée (et toujours au même endroit) comprime les follicules et empêche la pousse des cheveux. 6. tidyhouse.info Oui, vous avez bien lu. 7. followpics.net C’est une bonne façon de ne pas perdre votre maquillage et de rester organisée. 8. styleberryblog.com Il suffit de replier le bas du jean et de l’enroulez pour qu’il rentre facilement dans des chaussettes. 9. jewelpie.com 10. vanillaextract.me C’est une manière efficace de le rafraîchir sans diluer le goût. 11. Cela empêchera les semelles de toucher vos vêtements propres. 12. Retrouvez les instructions ici. 13. 14. apartmenttherapy.com 15.

MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement récente. L'Ancien droit ne le connaissait pas non plus. Notez bien ceci pour le moment : le droit d'auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs. Le droit moral

Désencyclopédie Americans Now Spend As Much Time Using Internet as TV [STATS] Americans are now spending as many hours online as they do in front of their TV screens, according to a survey released by Forrester on Monday. The average American now spends roughly 13 hours per week using the Internet and watching TV offline, Forrester finds, based on its survey of more than 30,000 customers. The Internet has long captivated the attention of younger Americans to a greater extent than TV and is now proving more popular to Gen X (ages 31 to 44) for the first time ever. Younger Baby Boomers (ages 45 to 54) are spending the same amount of time per week using both media. While the amount of time Americans spend watching TV has remained roughly the same in the past five years, Internet use has increased by 121% in the same time frame. Regular Mashable readers will not be surprised to learn that Internet-connected mobile devices have aided this growth in Internet use. So what are Americans doing online? Image courtesy of Flickr, San Jose Library

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