Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Selon l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution, les collectivités s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Cependant, les articles 37-1 et 72 alinéa 4 de la Constitution, issus de la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 28 mars 2003, ouvrent deux voies distinctes pour mettre en œuvre une forme d’expérimentation locale. C’est la loi qui détermine leurs compétences, et non les collectivités elles-mêmes.
La Sacem enfin Creative Lundi, la Sacem et Creative Commons (CC) annonçaient la signature d'un partenariat «novateur» . Premier accord en France entre l'organisation à but non lucratif basée à Mountain View, Californie, et une société de perception et de répartition des droits, à l'essai pour 18 mois dans un premier temps, il permet l'intégration de trois licences CC dans la gestion proposée par la Sacem aux artistes qui lui confient leurs œuvres. Revue de détail, point par point. Comment ça marche? Jusqu'ici, un artiste ou un éditeur qui choisissait de confier la gestion de ses droits à la Sacem ne pouvait pas faire la différence entre utilisation commerciale ou non-commerciale d'une œuvre. _ - Paternité + pas d’utilisation Commerciale (CC BY-NC – version 3.0 France). _ - Paternité + pas d’utilisation commerciale + partage à l’identique (CC BY-NC-SA – version 3.0 France). _ - Paternité + pas d’utilisation commerciale + pas de modification (CC BY-NC-ND – version 3.0 France). Une avancée ou pas?
Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0
Anonymous : le compte Twitter @YourAnonNews momentanément suspendu Hier, le compte Twitter @YourAnonNews - suivi par plus de 810 000 internautes - est resté indisponible pendant plusieurs heures. Alors que certains y ont rapidement vu une tentative visant à restreindre la liberté d’expression, il ne s’agissait en fait que d’un problème de respect des conditions d’utilisation du réseau social. « Votre compte a été suspendu en raison de la publication d’informations personnelles d’un individu, telles que son adresse email, son adresse, son numéro de téléphone ou des documents bancaires ». Voilà la première phrase du message qu’a reçu hier le responsable du compte @YourAnonNews, l’un des fil Twitter Anonymous les plus suivis. En cause, la diffusion d’une photo qui comprenait selon la société américaine des données privées d’une personne. La société américaine n’a visiblement pas fait dans la dentelle, puisque de nombreux comptes ayant retweeté (RT) le message litigieux se sont eux aussi vus suspendus. Démêlés avec la Westboro Baptist Church Xavier Berne
Le manifeste de SavoirsCom1 – SavoirsCom1 L’approche par les communs s’inscrit dans la continuité de l’appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs : Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielles – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –. Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé. Les communs de la connaissance représentent un nouveau paradigme. 1. 2. 3.
Noteo : l'appli qui bouscule l'étiquette Dans les supermarchés, la scène n'a pas pu vous échapper. Des mères de famille, décidées à préserver à tout prix la santé de leur progéniture, tournent et retournent les emballages. Ceci pour déchiffrer une liste interminable d'ingrédients potentiellement toxiques inscrits en lettres minuscules sur les boîtes de conserve, les yaourts aux fruits rouges ou les shampooings jaune phosphorescent. Dès le 29 novembre, c'en sera fini de cette corvée parano. N'importe qui pourra télécharger gratuitement sur son smartphone une application permettant d'obtenir d'un glissement de pouce toutes les informations sur sa lessive, son plat préparé ou sa crème de nuit. 40.000 produits référencés Le mode d'emploi est enfantin. L'arme numérique se veut redoutable. Cette première en Europe doit beaucoup à l'entêtement et au travail d'apothicaire d'un jeune Nantais de bonne famille, Baptiste Marty. Cette croisade verte lui coûte d'abord très cher. Un Good-Guide à la française
ouverture des données: Bar Camp Datapride Bar Camp Datapride Fédérés autour du monde des données, LiberTIC, la Cantine Numérique , Dictanova , Logilab et Zebaz ont créé Datapride , un événement à l’image des rencontres Data Tuesday ou des conférences strata . L’idée est de réunir les acteurs de Nantes et sa région ayant quelques liens avec les données. Le but est d’échanger, de créer une émulation et pourquoi pas de développer un pôle de compétence sur le sujet. 1er Barcamp Datapride Le premier Barcamp Datapride est l’occasion de se poser un certain nombre de questions : Comment valoriser les données amassées au sein de mon entreprise ? Si vous souhaitez trouver des réponses à ces différentes questions, rendez-vous . Ce barcamp se déroulera en deux parties : une première partie où les personnes ayant un projet, une idée en particulier pourront la présenter rapidement lors d’un pitch de 2 min, puis une seconde partie où des groupes se constitueront pour échanger autour de sujets choisis. {*style:<i>
Creative Commons Many Flickr users have chosen to offer their work under a Creative Commons license, and you can browse or search through content under each type of license. Here are some recently added bits and pieces: Attribution (CC BY 2.0) » 95407355 photos (See more) Attribution-NoDerivs (CC BY-ND 2.0) » 25257163 photos (See more) Attribution-NonCommercial-NoDerivs (CC BY-NC-ND 2.0) » 118423716 photos (See more) Attribution-NonCommercial (CC BY-NC 2.0) » 64576491 photos (See more) Attribution-NonCommercial-ShareAlike (CC BY-NC-SA 2.0) » 135529936 photos (See more) Attribution-ShareAlike (CC BY-SA 2.0) » 50066962 photos (See more) Public Domain Dedication (CC0) » 4962727 photos (See more) Public Domain Mark » 14526235 photos (See more) "Creative Commons is a non-profit that offers an alternative to full copyright." creativecommons.org Briefly... Attribution means: You let others copy, distribute, display, and perform your copyrighted work - and derivative works based upon it - but only if they give you credit.
Une nouvelle loi antiterroriste comme réminiscence de l'affaire Merah. -- Jean-Claude PAYE Dans un quasi consensus, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 décembre, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Le texte avait déjà l’appui du groupe UMP et a également été accepté par les députés écologistes. Seul le Front de Gauche s’est abstenu. Examiné en procédure accélérée, l’adoption du projet de loi a donc été très rapide et s’est effectuée sans réelle opposition. Ce texte est annoncé comme devant faire face aux "dysfonctionnements" dans l’affaire Merah. Un démenti des lois existantes. La loi crée un nouveau délit : celui de se rendre dans un camp d’entraînement, notamment en zone afghano-pakistanaise. La volonté affichée par Manuel Valls apparaît d’abord comme un démenti d’un appareillage législatif déjà existant qui contient déjà tout ce que le nouveau ministre de l’Intérieur veut y introduire. La démarche des deux ministres de l’Intérieur est identique. Des mesures de surveillances qui deviennent permanentes.
Articles - InterCDI Dossier coordonné par Hélène Mulot Contributions de Olivier Le Deuff, Lionel Maurel, Louise Merzeau, Muriel Almayrac, Marion Carbillet, Hélène Mulot et Solène Font La notion de Communs est récente à l’école. Sur les blogs de professeurs documentalistes, la notion date de 2012, suite à la création du collectif SavoirsCom1. Les Communs, ce sont des activités organisées collectivement par une communauté selon un mode de gestion qu’elle définit elle-même, afin de gérer, valoriser et protéger des ressources. À LA SOURCE DES COMMUNS DE LA CONNAISSANCELes racines documentaires de la mise en commun : entre information et communication Olivier Le Deuff est Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université Bordeaux Montaigne, Pessac (33). Évoquer les racines documentaires des Communs nous replace dans l’histoire longue de l’organisation des connaissances, des travaux et batailles pour améliorer l’accessibilité aux savoirs. Lire la suite