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L'utilisation de l'image des personnes

L'utilisation de l'image des personnes
D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée. Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes. La protection de la vie privée

http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/lutilisation-de-limage-des-personnes/

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Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

 Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. À l’école, par exemple, lorsque les élèves font des voyages scolaires, ils mettent en ligne les photographies de ce voyage pour partager leurs souvenirs et aussi les partager avec leurs parents.

L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. A priori, des clauses de confidentialité existent pour protéger les internautes, mais souvent celles-ci sont mal connues ou mal utilisées ou tout simplement partiellement inefficaces. D'ailleurs à plusieurs reprises des plaintes ont été lancées contre Facebook pour non respect de la vie privée. La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ?

Code civil Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Tout Français jouira des droits civils. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Exposition "Dessins en liberté" L’Institut français propose au réseau culturel français une exposition de dessins de presse de dessinateurs du monde entier. L'objectif : susciter le débat autour de la question de la liberté d'expression. L’exposition « Dessins en liberté » est composée de 12 panneaux de dessins de presse réalisés par près de 50 dessinateurs du monde entier. Chaque panneau est consacré à une thématique précise de la liberté d'expression : censure, internet, corruption, droits des femmes, rebellions, climat, sport, racisme, etc.

Publier les travaux, la photo ou la voix d’un élève Septembre 2013 Cas concrets : Je souhaite publier des vidéos, photographies prises en classe ou lors d’une sortie scolaire ou encore divers travaux d’élèves (écrits, dessins…) sur le site de l’école ou sur l’Espace Numérique de Travail. (ENT) Présentation :

Droit à l'image des personnes en France Le droit à l'image des personnes en France repose sur plusieurs textes législatifs ; la jurisprudence y tient une place importante. L'article 226-1, 2° du Code pénal dispose qu'il n'est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu'avec son autorisation. Règles générales[modifier | modifier le code] Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, revue, journaux, blogs etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation expresse de diffusion de la ou les personnes concernées [1],[2], sauf dans certains cas, voir section Limites du droit à l'image.

Protégez-vous et votre famille sur les réseaux sociaux Micro Hebdo le 19/07/12 à 15h55 sommaire Combien de temps passons-nous sur les réseaux sociaux ? beaucoup, si l’on en croit les chiffres de comScore. Code pénal Section 1 : De l'atteinte à la vie privée. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

La presse à la une La presse dans la cité Par Thierry Grillet La presse, dans nos têtes et dans les faits, est associée à la démocratie. Or ce lien ne va pas de soi. Libération, Le Parisien, Le Figaro, L’Équipe, Le JDD, Le Progrès de Lyon, L’Est républicain, Le Monde, Le Réveil de Mauriac, Ouest-France, Sud-Ouest, Le Dauphiné libéré, Le Petit Bleu d’Agen, La Voix du Nord et tant d’autres… avec la multiplicité de ses titres qui racontent déjà une histoire, la presse fascine.

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