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L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas
Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent.

http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle

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Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création? Contre le droit et le copyright, un cliché du photographe israélien Noam Galai a traversé plusieurs dizaines de pays, pour s'afficher dans la rue ou sur des produits dérivés. Calimaq revient sur l'histoire et les enjeux de cette nouvelle circulation de l'image. En 2006, le photographe israélien Noam Galai publiait sur son compte FlickR quelques photos de lui, en train de crier. Il ne se doutait pas que grâce à la puissance de dissémination d’internet et du numérique, ces clichés allaient connaître une incroyable destinée et faire à son insu plusieurs fois le tour du globe, en complète violation des règles du droit d’auteur et du droit à l’image…

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur.

Monde : Un marathon de traductions pour traduire la Déclaration des libertés sur Internet Le monde est peut être rivé devant le poste de télévision pour regarder l'ouverture des Jeux olympiques [fr] de Londres, mais les traducteurs de Global Voices sont absorbés par un autre challenge : le “Translathon”, le marathon de traductions de la Déclaration des libertés sur Internet [fr], pour qu'elle soit traduite en autant de langues et dialectes que possible au cours des 24 heures de la journée du vendredi 3 août. Tout le monde peut participer : pas besoin d'être traducteur professionnel pour participer ! Freedom!

Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public Ce week-end, nous célébrons donc les Journées européennes du patrimoine, et vous serez des milliers et des milliers à aller visiter des monuments et des lieux de culture en France. Il faudrait sans doute s’en réjouir, mais je n’y arrive pas. Vraiment pas… Car voyez vous, ces journées sont celles du Patrimoine, mais pas celles du domaine public. Qu'est-ce qu'un auteur ? 9. La propriété intellectuelle Cours de M. Antoine Compagnon Neuvième leçon : La propriété intellectuelle I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m’a semblé qu’il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l’adoption d’une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public.

éé* *licence édition équitable : Licence La lecture n’est pas réductible à une consommation. C’est une activité productive et sociale, et non passive et solitaire. La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices. Elle présente également le rôle de l’éditeur, proposant entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable. Un livre (ou autre support culturel) est le produit d’une collaboration entre les auteurs, responsables de l’œuvre, et l’éditeur qui porte ce travail jusqu’au public. Souriez mesdames, vous êtes agressées et filmées Deux agressions récentes, complaisamment filmées, dont les images ont été largement diffusées par des chaînes de télé, posent de sérieuses questions à l'ensemble de la société, estime le site d'analyse The Hoot. Sur le rôle des médias, bien sûr, mais aussi sur les droits des victimes et ceux des agresseurs. 23 juillet 2012 | Partager : Impunité Journaliste à New Delhi, Nilanjana S. Roy revient, dans The International Herald Tribune, sur l'affaire de l'adolescente harcelée par une bande de jeunes hommes ; elle rappelle un cas similaire qui s'est produit à Bombay en 2010 pour conclure que "les victimes d'attaques de ce genre reçoivent peut-être de plus en plus d'attention et de compassion de la part du public, mais ne doivent pas compter sur plus de justice". Et de rappeler que seulement 26,5% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation.

Open Data : Europeana ouvre les données de 20 millions d'oeuvres Europeana, la médiathèque co-financée par l'Union Europénne, a annoncé mercredi la mise en ligne d'un ensemble de métadonnées couvrant 20 millions d'oeuvres numérisées, sous une licence gratuite qui autorise toute forme d'exploitation. Excellente nouvelle pour les développeurs, et pour les amateurs d'art. Alors qu'en France les données culturelles sont exclues du champs des données devant être offertes librement au public, Europeana a annoncé mercredi l'ouverture de ses métadonnées couvrant 20 millions d'oeuvres référencées, dans 29 langues. Les données accessibles via une API sont publiées sous une licence Creative Commons CC0, la plus généreuse de toutes, qui autorise quiconque à exploiter l'ensemble gratuitement, y compris à des fins commerciales, sans aucune restriction. Lancé en novembre 2008, Europeana met en ligne des oeuvres numérisées issues de différents musées, bibliothèques, archives et collections audiovisuelles européennes.

Pour en finir avec les mythes prégnants du copyright et de l'argent « Il est temps de déboulonner le mythe qui voudrait que le droit d’auteur soit nécessaire pour gagner de l’argent, ou même qu’il en rapporte », tel est le titre frappant d’un récent article de Rick Falkvinge (désormais habitué du Framablog). Puisque ce mythe ne résiste pas aux faits, il est grand temps désormais pour ces messieurs du copyright d’adopter un discours honnête, sérieux et mature si on veut réellement avancer… Remarque : Nous avons conservé le terme anglo-saxon « copyright », que l’on traduit souvent en français par « droit d’auteur », car l’acception et le périmètre du mot ne sont pas tout à fait similaires ici. Il est temps de déboulonner le mythe qui voudrait que le droit d’auteur soit nécessaire pour gagner de l’argent, ou même qu’il en rapporte It’s Time To Debunk The Myth That Copyright Is Needed To Make Money – Or That It Even Makes Money

 Internet responsable Page mise à jour le 01 juillet 2013 L’open data est une pratique consistant en la mise à disposition d’informations ou de données brutes, librement accessibles, réutilisables et transmissibles, sans restriction tenant à un droit de propriété intellectuelle[1]. Leur réutilisation n’est pas obligatoirement gratuite. Présentation Depuis quelques années, l’État opère une stratégie d’ouverture des données publiques. On parle d’ « open data ».

Hackathon "We fight censorship" le 21 juillet à 14h00 Reporters sans frontières vous donne rendez-vous le 21 juillet à 14h à la Cantine pour un hackathon ! Reporters sans frontières est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre la cybercensure, la défense des (net)citoyens et des blogueurs. L’organisation a lancé en 2010 le premier "Abri anti-censure", un espace dédié aux journalistes, blogueurs et dissidents, réfugiés ou de passage à Paris, leur permettant de communiquer et surfer de manière anonyme. Et si Albrecht Dürer avait eu un Tumblr ? Un détour par la Renaissance, quand les œuvres des artistes étaient recopiées par la gravure : voici ce que nous propose Calimaq dans cette chronique pour mieux éclairer les problèmes actuels du droit d'auteur. Et in fine trouver des pistes de solutions pour réconcilier tous les partis. Imaginons un instant que le peintre et graveur Albrecht Dürer soit soudainement transporté depuis la Renaissance jusqu’à notre époque et que pour diffuser ses œuvres, il décide d’ouvrir un profil sur la plateforme de microbbloging Tumblr… L’hypothèse peut paraître un brin saugrenue, mais une telle manipulation de l’espace-temps constituerait une expérience fascinante. Car Dürer fut l’un des artistes les plus copiés en son temps et il était particulièrement susceptible vis-à-vis des reproductions de ses créations réalisées sans autorisation, notamment ses gravures. Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui. Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette œuvre.

Avec SavoirsCom1, à l’action sous le signe des biens communs ! "Être libre et agir ne font qu’un" – Hannah Arendt. Silvère Mercier a annoncé mardi sur son blog le lancement du nouveau collectif SavoirsCom1, Politiques des biens communs de la connaissance, et au terme d’une première semaine tourbillonnante, je tenais moi-aussi à ajouter quelques mots. Le logo SavoirsCom1, qui nous a été offert par Geoffrey Dorne. CC-BY.

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