Quels droits et devoirs en photo ?
Bienvenue sur Apprendre la Photo !Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon guide qui répond aux 5 problèmes courants des débutants : Cliquez ici pour télécharger le guide gratuitement !Merci de votre visite, et à bientôt sur Apprendre la Photo ! C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ? Bon ça pourrait vous paraître un peu rébarbatif de parler de droit, mais rassurez-vous, ce sera dans la bonne humeur comme d’habitude Je précise que je ne suis pas juriste et que tout ce que je dis dans cet article est limité par mes connaissances dans le domaine. Mais vu le nombre de fois qu’on me pose la question, je me suis dit qu’il pourrait être utile d’aborder le sujet simplement ! Premier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies | Net-iris
Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.
Copyright, dis-moi qui tu es ?
Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence. Ces droits sont appelés les droits d’auteur, et sont cités dans le code de la propriété intellectuelle. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation. C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright !
Copyheart : un amour de licence libre
Magie de la sérendipité, je suis tombé plus ou moins par hasard sur la licence (ou plutôt sur la non-licence) libre la plus charmante qu’il m’ait été donné de rencontrer à ce jour : le ♡Copyheart. Son inventeur s’appelle Nina Paley, une activiste éminente de la Culture libre, qui s’est distinguée comme artiste en créant le magnifique film d’animation Sita sings the blues (sous licence CC-BY-SA) et qui s’attache à penser la propriété intellectuelle autrement sur son site QuestionCopyright. Nina s’est lancée depuis quelques mois dans un nouveau projet, en créant un blog BD mettant en scène sous forme de strips en 3 cases deux petits personnages, Mimi and Eunice, que vous avez déjà peut-être vus dans cette vidéo en faveur du partage "Copying is not theft". Les aventures de Mimi and Eunice portent sur des sujets variés, en fonction de l’humeur de Nina, mais certains strips aiguillonnent joliment la propriété intellectuelle et ses dérives, comme celui-ci par exemple : Par Nina Paley. Q. R. Q.
Instruction administrative : méfiance !
Instruction administrative : méfiance ! Vendredi 6 avril 2012 Bonjour L’article d’aujourd’hui a pour objet une modification légale récente dont les conséquences fiscales peuvent être importantes pour les auteurs. A l’heure où le dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas, l’Administration a adopté une Instruction, en date du 15 mars 2012, pour préciser les modalités d’application de l’une des mesures contenues dans la loi de finance du 28 décembre 2011. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ces modalités de mise en œuvre contiennent un piège dans lequel il vaut mieux ne pas tomber. Un auteur photographe qui débute son activité professionnelle a le choix entre deux régimes fiscaux : - celui de la MICRO-entreprise, qui lui permet de tenir une comptabilité très simplifiée et de ne déclarer que le montant total de ses revenus d’auteur dont le Fisc retirera une quotité forfaitaire (34%) avant de l’imposer sur le reste En résumé, l’Instruction nous dit la chose suivante : . .
Flickr désactive l’épinglage de certaines photos sur Pinterest
Il y a actuellement un débat sur la toile, pour savoir si oui ou non Pinterest est légal, notamment en ce qui concerne le respect des droits d’auteurs pour les images postées sur ce site. A ce sujet, je vous conseille cet excellent article de Josh Davis : Is Pinterest the new Napster? Pinterest ne semble pas avoir la réponse, et ne veut pas se placer du mauvais côté de la barrière. Le site de planches virtuelles a proposé dernièrement aux éditeurs de sites web qui ne souhaitaient pas que leurs contenu soit épinglable sur Pinterest d’ajouter un bout de code à leurs pages web, rendant ainsi impossible l’épinglage d’images ou de vidéos. Le code à ajouter sur son site est : <meta name= »pinterest » content= »nopin » /> Le premier site qui n’autorisait pas que son contenu soit partagé sur Pinterest était Facebook, et ce bien avant que Pinterest ne mette en place ce code à disposition des éditeurs.
Photos dans un musée
Je viens vous parler aujourd'hui d'un sujet auquel j'ai un peu réfléchi après la nuit des musées le mois dernier, sans trouver de réponse claire. J'ai eu la bonne surprise d'apprendre d'une gardienne au centre Pompidou que les photos étaient autorisées et j'en ai donc pris quelques unes. Un certain nombre sont des photos d'oeuvres (et juste de l'oeuvre) donc je suppose que leur utilisation poserait problème. Le cas plus intéressant, c'est les photos de salles du musée ou d'interactions entre les gens et l'oeuvre. Du point de vue du droit d'auteur, je pense que la première ne pose pas de problème, la deuxième plus dans la mesure ou c'est à mes yeux une oeuvre dérivée. J'ai donc pour un usage personnel fait des photos, et il ne s'agit pas de "prises de vues à vocation professionnelle".
