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Fonction-publique.gouv.fr : Les droits et les obligations Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Principaux droits Les principaux droits sont : liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, droit de grève, droit syndical, à la formation permanente droit de participation rémunération après service fait, droit à la protection (voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État) Droit à la protection éé* *licence édition équitable : Licence La lecture n’est pas réductible à une consommation. C’est une activité productive et sociale, et non passive et solitaire. La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices. Elle présente également le rôle de l’éditeur, proposant entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable.

Lyon aura "la plus importante bibliothèque numérique en Europe": merci Google? Plus de cinq ans après avoir contractualisé avec Google pour la numérisation de masse de ses livres patrimoniaux, la ville de Lyon a lancé ce mercredi sa bibliothèque numérique, Numelyo – un nom un peu tarte trouvé par une boîte de com. Et propose déjà 200 000 documents en ligne. A l’époque, le pacte avait été jugé faustien. Doit-on le voir aujourd’hui comme un bon deal? Au démarrage, seuls 432 ouvrages numérisés par Google figurent sur Numelyo, mais Gilles Eboli, directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon assure qu’« il y en aura 60 000 fin 2013, puis 200 000 en 2014 et 400 000 en 2015 ».

Des bandes dessinées gratuites et « libres de droits » Accueil > Formations et ressources > Liste des répertoires > Des bandes dessinées gratuites et « libres de droits » Recommander cette page à un(e) ami(e) Digital Comic Museum (DCM) est un site web dédié aux Comics tombés dans le domaine public et publiés au cours de l'âge d'or (« Golden Age ») de la bande dessinée américaine (1938-1945). L'objectif de DCM est d'offrir un accès gratuit à des centaines de bandes dessinées publiées avant 1959, numérisées et téléversées sur la plateforme par les utilisateurs. Bien évidemment, les modérateurs et administrateurs du site veillent tout particulièrement à éviter la mise en ligne de bandes dessinées protégées par le droit d'auteur (copyright). On ne trouvera donc pas des éditeurs comme Marvel, DC, Disney ou EC Comics.

 Internet responsable Page mise à jour le 01 juillet 2013 L’open data est une pratique consistant en la mise à disposition d’informations ou de données brutes, librement accessibles, réutilisables et transmissibles, sans restriction tenant à un droit de propriété intellectuelle[1]. Leur réutilisation n’est pas obligatoirement gratuite. Présentation Depuis quelques années, l’État opère une stratégie d’ouverture des données publiques. Livres électroniques à consulter ou télécharger gratuitement Liste des contenus des liseuses disponibles en prêt à la B.E.I. : consulter la liste.La médiathèque de Jouy-le-Moutier met à la disposition des lecteurs de plus de 14 ans 4 liseuses qu’ils pourront emprunter pour 3 semaines. Envie de tester une pratique de lecture différente ? N’hésitez pas à venir découvrir cette nouvelle offre.

Un scénariste peut-il tout se permettre Un scénariste doit prendre garde à respecter les droits des personnes physiques ou morales s’il ne veut pas (lui ou son producteur)[+] NoteGénéralement, des clauses de garantie sont prévues dans les contrats de production audiovisuelle. D’un côté, le producteur endosse la responsabilité en cas de poursuites judiciaires et, de l’autre, l’auteur s’engage à ne pas porter atteinte à des droits privatifs existants tout en s’engageant à ne pas troubler le droit des tiers. [1] être poursuivi en justice.

5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement By Julien Twitter : @Golem_13 | 8 août 2014 Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org. La liste ne peut donc que s’agrandir. Pour les cinéphiles, c’est une véritable caverne d’Ali Baba. BnF Collection eBooks : le domaine public mis à mal par un nouveau partenariat public-privé BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière le lancement d’une collection d’eBooks disponibles à la vente sur les différentes plateformes commerciales (Amazon, iBooks Store, Fnac/Kobo, chapitre.com, etc.), au format ePub adapté à la lecture sur tablettes, liseuses et smartphones. Ces fichiers au nombre d’une cinquantaine pour le moment, mais destinés à atteindre 4000 titres à terme, correspondent tous à des œuvres du domaine public, numérisées par la BnF dans le cadre de ses marchés de numérisation. Les œuvres du domaine public doivent pouvoir faire l’objet d’une exploitation commerciale et SavoirsCom1 est plusieurs fois intervenu pour que cette possibilité d’exploitation commerciale soit la plus large possible, car elle contribue pleinement à la possibilité de redécouvrir et de valoriser des œuvres anciennes.

Licence de documentation libre GNU Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo (stylisé) de la GFDL. La licence de documentation libre GNU (de l' anglais GNU Free Documentation License ), abrégée en GFDL , est une licence relevant du droit d'auteur produite par la Free Software Foundation . Elle a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre. Caractéristiques [ modifier ] L'objet de cette licence est de rendre tout support (manuel, livre ou autre document écrit) « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.

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