background preloader

Les 4 grands droits de propriété intellectuelle

Les 4 grands droits de propriété intellectuelle

http://www.youtube.com/watch?v=t8d_QotGXSY

Related:  pcarreboucher51Droit d'auteur, droit de l'imageInternet responsableQUOIDroit d'auteur

 Internet responsable Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus Le big data et les traces involontaires

Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image. Le droit à l’image et le droit des images en milieu scolaire (brochure 6 pages en pdf) par la Mission Académique TICE – Académie de Montpellier : règle générale, 8 questions fréquentes sur le droit à l’image, textes, liens utiles, conseils. Trouver et utiliser des images sous licence libre : présentation de 35 diapositives publiée sur Slideshare.

Droit et sciences de l'info Je ne pensais pas avoir un jour l’occasion de parler des Mystérieuses Cités d’Or sur un blog juridique, mais voilà que la diffusion par TF1 d’une suite de cette mythique série des années 80 m’en donne l’opportunité. Et qui plus est à propos d’une question qui me tient particulièrement à coeur : celle du droit moral et des rapports entre les créateurs et leur public. Esteban, Zia, Tao… toute une époque ! Propriété intellectuelle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. C'est l'œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine, et qui restent libres.

10 applications gratuites pour flouter ou dissimuler un visage dans une photo ou une vidéo Pour respecter le Droit à l’image et à la vie privée en vigueur, pour des convenances pédagogiques aussi, les techniques de floutage ou de dissimulation du visage sont parfois nécessaires à employer dans des photos et vidéos. NetPublic a sélectionné ci-dessous 10 applications gratuites pour flouter ou dissimuler un visage dans une photo ou une vidéo. Le choix a été effectué avec des applications et solutions en ligne faciles à prendre en main, gratuites et à utiliser soit en ligne, soit via une application mobile (pour Android et/ou iOS ; cela est précisé).

Jeunes auteurs pour l'Europe Edition 2015-2016 : Palmarès 2016 - 161Ko Ce concours a pour objectif d'écrire un texte, de façon individuelle ou en groupe, dans l'une des langues européennes suivantes : - français langue étrangère : fichier .doc - 51Ko- allemand : fichier .doc - 50Ko- anglais : fichier .doc - 58Ko- espagnol : fichier .doc - 53Ko- italien : fichier .doc - 49Ko Il s'adresse aux classes de troisième, seconde et première. - Règlement du concours - 328Ko Courrier Daac - 185Ko + courrier Inspection - 151Ko + autorisation de publication - 136Ko

Photos libres de droits et droit d'auteur : comment ça marche ? Le contenu écrit reste aujourd’hui primordial sur Internet : il permet aux auteurs d’aller au bout de leurs raisonnements et aux internautes de bien comprendre les concepts, les projets et les sujets d’actualité. Et puisque les robots référencent les sites Internet en se basant sur le texte, l’écrit a encore un bel avenir devant lui. Mais dans bien des cas, les images et les photos permettent d’illustrer les articles publiés. Qu’il s’agisse de photos d’actualité pour montrer la réalité du terrain ou de représentations de concepts pour habiller son papier, l’image a tendance à prendre de l’importance. Cependant, les droits relatifs aux images ne doivent pas être oubliés : toutes les photos ne peuvent être utilisées librement, Internet n’est pas une zone de non-droit. Trouver une image exploitable n’est pas toujours évident et plusieurs types de droits relatifs aux photos co-existent.

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs »

Droit des marques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®). Chaque occidental est confronté en 2013 à 3 000 marques par jour[1]. Usage du signe à titre de marque[modifier | modifier le code] L'arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes Dans le dossier opposant un éditeur de Playboy à un site néerlandais, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché. Elle juge qu’un hyperlien fourni dans un but lucratif et renvoyant vers une oeuvre librement disponible, publiée sans autorisation des ayants droit, constitue bien un « acte de communication au public ». Et ce au sens de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur. Des poursuites pour contrefaçon peuvent donc être engagées. C’est la conclusion de l’arrêt du 8 septembre 2016 rendu par la CJUE, après une demande de décision préjudicielle de la Cour suprême des Pays-Bas. Le dossier oppose Sanoma, éditeur de l’édition néerlandaise du magazine Playboy, à GS Media, exploitant du site néerlandais GeenStijl.

Related: