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Les 4 grands droits de propriété intellectuelle

Les 4 grands droits de propriété intellectuelle

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Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation.

"C’est de la concurrence déloyale" : pépiniéristes et horticulteurs désemparés face à l’ouverture des grandes surfaces Saison des semis oblige, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir se précipiter dans leurs jardineries ou chez leurs horticulteurs. Mais en plein confinement lié au coronavirus, certains sont plus accessibles que d’autres. Les problèmes commencent les 15 et 23 mars avec la parution des décrets indiquant quels sont les commerces qui peuvent déroger à la fermeture. Il est alors établi que seuls les magasins vendant des produits de première nécessité peuvent ouvrir. Mais comme les grandes surfaces sont ouvertes, la vente du végétal y est autorisée tandis que pépiniéristes et horticulteurs restent fermés. Plus qu’une gageure, pour une profession réalisant la majorité de son chiffre d’affaires annuel -entre 50 et 80%- entre début mars et fin-mai.

Exemple de dépôt de brevet : William Painter inventeur de la capsule William Painter (1838-1906) est un Américain d'origine Irlandaise, à l'age de 20 ans, à la recherche de nouvelles opportunités, il émigre en Amérique ou il s'installe à Baltimore dans le Maryland. William Painter à déposé au cours de sa vie, 85 brevets sur des thèmes très différents comme le siège éjectable pour les passagers de trains ou la machine à détecter les faux billets, mais sa grande invention, c'est le bouchon couronné. Dans les années 1880, en pleine mode pour les boissons gazeuses (limonades, sodas), aucun procedé de bouchage ne permettait de garantir l'étanchéité des bouteilles chargées en gaz. Malgré plusieurs centaines de brevets déja déposés aux Etats Unis, un pourcentage important des boissons devenaient impropre à la consommation, voire même toxiques, car contaminées par les bouchons métalliques existants. pour une machine à sertir les capsules à pédale, en 1898 (photo de droite), et le fameux décapsuleur en 1894, indispensable pour oter les capsules.

Vidéo : L'assurance des pertes d'exploitation de l'entreprise Le 2 février 2017, en pleine nuit, un incendie d’origine accidentelle ravage deux stands du célèbre marché couvert de la place d’Aligre, et en a endommagé quelques autres. Parmi tous les commerçants du marché d’Aligre, 14 sont assurés à la MAPA et ont subi les conséquences de l’incendie. Mais grâce au dispositif d’urgence mis en œuvre par la MAPA, et à la réactivité des équipes, l’activité a pu reprendre très rapidement. Un seul objectif commun : agir vite pour la reprise d'activité « J’ai tout perdu, tout a brûlé, et il était impossible de récupérer quoi que ce soit » explique Isabelle Pommier, fromagère (Le Comptoir des Fromages et de la Bière) depuis près de 20 ans et installée au marché d’Aligre. Son constat est celui de la désolation : « La chambre froide a complètement fondue et est irrécupérable.

Droit et sciences de l'info Je ne pensais pas avoir un jour l’occasion de parler des Mystérieuses Cités d’Or sur un blog juridique, mais voilà que la diffusion par TF1 d’une suite de cette mythique série des années 80 m’en donne l’opportunité. Et qui plus est à propos d’une question qui me tient particulièrement à coeur : celle du droit moral et des rapports entre les créateurs et leur public. Esteban, Zia, Tao… toute une époque ! Constitution de partie civile Constitution de partie civile Une partie civile est une personne demandant à un tribunal pénal l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi. Définition Pour devenir partie civile lors d'un procès pénal, il faut avoir personnellement subi un préjudice directement causé par l'infraction jugée. Le préjudice doit donc toucher sa propre personne (son compte en banque, sa voiture, sa santé...).

Féminicide de Grande-Synthe: l’Etat condamné pour «faute lourde» La sœur d’Isabelle Thomas, une enseignante tuée avec ses parents par son ex-compagnon violent en 2014 à Grande-Synthe, avait assigné l’État pour faute lourde. Il a été condamné pour «faute lourde» à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à la famille, a appris l’AFP lundi de source judiciaire. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’une «faute» des services de police a mis «en position» l’ex-compagnon de la victime, abattue avec ses parents lors d’une course-poursuite en voiture le 4 août 2014, «de commettre les trois assassinats». Lors du procès, l’avocate de la sœur de la victime avait ainsi appuyé sur ce point : « Nous sommes sur un territoire où on connaît les violences conjugales. Un procureur, devenu avocat général, a mis en place une procédure d’éloignement des conjoints violents. » « Mais ici, ce ne sera pas le cas. Au contraire, on a obligé Isabelle à s’enfuir.

Art contemporain : la banane qui valait 120 000 dollars C’est sans doute la banane la plus chère du monde. Elle est signée Maurizio Cattelan, et trône effrontément sur un mur du stand de la galerie parisienne Perrotin, dans les allées de la foire de Miami. L’acquéreuse serait française, selon le journal américain le New York Times. Il s’agirait de Sarah Andelman, la fondatrice des magasins Colette, qui aurait déboursé 120 000 dollars pour décrocher la fameuse banane. Plusieurs exemplaires de l'oeuvre existent, un second a déjà été vendu. Vidéo : Le contrat de franchise: définition, contenu (Gouache Avocats) samedi 2 février 2013 Qu’est-ce que le contrat de franchise? Le contrat de franchise, c’est fondamentalement un contrat de réitération de succès. Un franchiseur a éprouvé un concept commercial dans un pilote ou plusieurs pendant une durée suffisante et il dispose par conséquent d’un savoir-faire qui est à même d’apporter un avantage concurrentiel à de futurs franchisés. Il décide par conséquent de mettre ce savoir-faire, ainsi que son enseigne et ses signes distinctifs, à disposition du franchisé de manière à lui permettre de réitérer son succès.

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs »

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