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Réutiliser des contenus produits par des tiers 

Réutiliser des contenus produits par des tiers 
Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition. C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Si exploiter des contenus produits par d’autres peut être légitime, il y a des précautions à prendre qui dépendent des œuvres empruntées et de la façon dont on s’en sert. Les précautions à prendre S’il est facile de se procurer des contenus textuels, vidéo, sonores de nos jours, il est en revanche plus délicat, et souvent illégal, de les reproduire pour diffusion sur un site internet, voire extranet ou intranet, même dans un cadre pédagogique.

Code de l'éducation - Article L131-2 | Legifrance L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Dans le cadre du service public de l'enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour, notamment : 1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés, d'enrichir les modalités d'enseignement et de faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ; 2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles ;

Contenus ouverts ou libres | Internet responsable Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ». Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Il est donc essentiel de la lire. Présentation Il n’est pas rare de trouver sur internet des contenus présentés comme « libres[1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles). D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative. D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire. Le contenu libre La licence Illustration Astuce En savoir plus... Textes

Notions juridiques rattachées au droit d’auteur La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche : au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,à la fin de la recherche lors de la publication des résultats. Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu : Copyright: vise à protéger l’oeuvre. Exemples de licences : Copyleft : « l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. » (Wikipedia) Licence Creative Commons : protection régissant les conditions de réutilisation et de distribution à partir d’une combinaison binaire de critères : commercial/non commercial (NC ou ) ; modifiable/non modifiable (ND ou ) ; créations dérivées à partager selon la même licence (SA ou ) / licence au choix du créateur final. ou

Préserver les données personnelles des élèves | Internet responsable Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite Protéger les données biométriques

Identités numériques et usurpation d’identité | Internet responsable Page mise à jour le 24 mars 2017 Le développement d’internet a profondément modifié la notion même d’identité. D’une identité classiquement vue comme unique, celle de notre état civil, nous sommes passés aujourd’hui à des identités numériques plurielles. Nous pouvons ici apparaître sous notre « vrai nom », là sous un pseudonyme, un avataravatarÀ l’image du dieu indien Vishnou se donnant une apparence humaine pour descendre sur la Terre, la création d’un avatar est une incarnation constituée d’apparences et de comportements. Un avatar peut être un reflet des goûts, des choix et des passions de son créateur ou encore une image qu’il souhaite donner de lui, livrant ainsi une représentation virtuelle de soi et une identité numérique. Présentation Qu’est-ce qu’une identité numérique ? Pour illustrer cette complexité nous allons examiner deux cas. Il faut ici rappeler que ces agissements, que l’on qualifie généralement d’usurpation d’identité, sont pénalement répréhensibles. Illustration Astuce

Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés. Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques. Si accéder à internet depuis la classe n’est pas illicite, la difficulté arrive dès qu’il est question de visualiser collectivement des contenus ou de se livrer à des usages autres que la consultation individuelle directe, notamment en recourant au téléchargement préalable sur les infrastructures de l’établissement ou de l’école. Mais quelle que soit la méthode employée, les règles applicables sont les mêmes. Cela concerne donc aussi bien la personne qui a mis le contenu en ligne que celle qui en profite, et ceci que ces personnes soient de bonne foi ou non. Illustration Astuce En savoir plus...

Droits de l’enfant La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international rédigé sous l’égide de l’ONU. Elle a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce traité a pour objet de reconnaître, de respecter et de protéger les droits des enfants aux travers de droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels. Cette Convention concerne tous les enfants du monde jusqu’à leur 18 ans, sans aucune discrimination. Aujourd'hui, 191 pays ont signé et ratifié cette Convention, soit l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie. Ces droits sont les suivants : Les droits civils garantissent : - le droit à la vie - le droit d’avoir un nom et une nationalité - le droit à la vie privée - le droit d’accéder à la justice - le droit à la protection des enfants handicapés - le droit à la non-discrimination Le texte officiel de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : www2.ohchr.org/french/law/crc.htm

Produire et publier ses propres contenus | Internet responsable L’internaute d’aujourd’hui endosse facilement le rôle d’auteur et d’éditeur de contenu en créant, diffusant ses propres contenus sur internet. Quels sont ses droits en tant qu’auteur ? Comment peut-il choisir et indiquer ce qu’il permet aux autres de faire avec ses œuvres ? Les droits des auteurs Grâce à internet, n’importe quel utilisateur peut éditer, diffuser ses propres contenus, textes, photos, musiques, vidéos, en quelques clics. Lire la suite Diffuser des contenus réutilisables par d’autres Cette facilité avec laquelle chacun peut aujourd’hui publier, partager ses travaux sur internet représente une formidable opportunité pour tous, particulièrement dans le domaine éducatif. Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs Le droit a prévu des réponses juridiques différentes que l’on soit auteur d’un contenu, éditeur, hébergeur ou FAI.

Obtenir une levée d’anonymat | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La levée de l’anonymat d’une personne à l’origine d’un contenu illicite sur internet nécessite une demande auprès d’un juge. Cette procédure est rapide et efficace. Présentation L’utilisation de données fantaisistes, de pseudonymes ainsi que l’usurpation d’identité sur internet posent un véritable défi lorsqu’il s’agit d’identifier la personne qui a mis en ligne un contenu dommageable. Pour permettre la poursuite des auteurs de contenus dommageables, la loi impose aux éditeurs de site, hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Cependant, seule l’autorité judiciaire peut demander la communication de ces informations[1]. La requête est une procédure : Comment effectuer une requête ? Il faut se faire assister d’un avocat pour effectuer ce type de procédure. Illustration Astuce En savoir plus Liens internes

Mentions légales et espace web | Internet responsable Page mise à jour le 12 octobre 2016 Si les personnes qui éditent un site web ou un blog à titre non professionnel peuvent le faire sans dévoiler aux internautes leur identité ou sous pseudonyme, il en va tout autrement pour les sites considérés comme « professionnels », qui doivent comporter des mentions légales. Présentation Il existe en pratique six obligations en termes de mentions légales. Mention « site web ». Il est obligatoire d’indiquer sur le site les informations suivantes : si l’éditeur du site est une personne physique, les informations sont ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone. Et dans les deux cas, il convient de préciser : Lorsque l’éditeur est une personne immatriculée, elle doit préciser un certain nombre d’informations relatives à son immatriculation (numéro RCS, lieu du siège social…). Ces informations sont obligatoires. Elles doivent être d’un accès facile et permanent sur un « standard ouvert »[2]. Mention « données à caractère personnel ». Illustration Astuce

Droits de l'enfant Histoire des droits de l’enfant « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » C’est avec ces mots, qu’est adoptée en 1924 la Déclaration de Genève relative aux Droits de l’Enfant, suivie d’une Déclaration des droits de l’enfant en 1959. Convention des droits de l’enfant Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte à l’unanimité la Convention internationale des droits de l’enfant. Enfants dans le monde Tous les enfants ont les mêmes droits. Focus thématiques La pauvreté est le principal facteur de violation des droits de l’enfant. J’agis Ensemble, nous pouvons agir dès maintenant pour un meilleur respect des Droits de l’Enfant :

Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

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