CEJM - Th4 Chap3 : Le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes. Chapitre 3 La protection des personnes dans l’univers. Les données personnelles. Or Internet est une place publique géante qui grouille d’informations personnelles te concernant.
As-tu vraiment envie que quiconque sache tout de toi ? Grâce à cette activité, les élèves comprendront ce que sont les données personnelles et apprendront à en maîtriser la diffusion. Cette activité est conçue pour apprendre à maîtriser la notion de données personnelles et acquérir les premiers réflexes afin de protéger sa vie privée sur la toile. Comprendre le RGPD, le nouveau règlement de protection des données, en cinq questions. RGPD : Enseignants, tous concernés ! RGPD : enseignants, tous concernés !
Infographie réalisée par la CNIL Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte vise à renforcer la protection des données à caractère personnel [1] des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations. En tant qu’enseignant vous êtes donc confrontés à deux situations : Vous êtes usagers de services ou applications nécessitant des traitements de données à caractère personnel, le RGPD vous apporte des éléments renforçant la protection de vos données ; Vous êtes prescripteurs de services ou applications à destination de vos élèves ou collègues, vous devez signaler ces traitements de données s’ils impliquent des données à caractère personnel auprès du chef d’établissement pour les EPLE et de l’IEN de la circonscription pour les écoles.
Cnil en bref 2019. 2 minutes pour comprendre (enfin) le RGPD. Le RGPD en quelques mots. Inspecteur RGPD, premier testeur de site web qui permet aux entreprises d'évaluer leur score RGPD. Accessible gratuitement en ligne, Inspecteur RGPD permet aux entreprises d’évaluer le score RGPD de leur site web en une dizaine de minutes.
Ce module pédagogique recense toutes les directives référencées sur le site de la CNIL en matière de gestion des cookies et traceurs web à travers une série de questions thématisées. En quelques clics, les entreprises peuvent réaliser un véritable audit RGPD de leur site ou de leur application ! Le score final permet de connaître sa maturité RGPD et les actions correctives à mener. Le site web : levier d’action vers une mise en conformité RGPD Si pendant la crise sanitaire, les entreprises se sont davantage mobilisées pour se mettre en conformité avec la RGPD, plus d’1/3 d’entre elles ne répondent encore qu’à moins de la moitié de leurs obligations dans ce domaine1.
TILLION médias : Table ronde sur les données personnelles et le RGPD – Lycée Germaine Tillion – Montbéliard. 21 janvier 2019 : la CNIL condamne Google à 50 millions d’euro d’amende pour non-respect du RGPD.
Une amende record. Une condamnation qui soulève de nombreuses questions : Qu’est-ce que le RGPD ? Qu’entend-on par données personnelles ? Qui est concerné ? RGPD : un classement Forbes sanctionné par la CNIL hongroise. L’équivalente hongroise de la CNIL a sanctionné Forbes à hauteur de 12 500 euros, au fil de deux décisions.
Elle reproche au média d’avoir publié une liste des 50 Hongrois les plus riches sans respecter les principes du règlement général sur la protection des données, rapporte un billet du Comité européen pour la protection des données (Edpb ou European Data Protection Board). Il est reproché au responsable de ce traitement de ne pas avoir effectué d’évaluation appropriée des intérêts légitimes (ceux de Forbes et du public, ceux des plaignants), outre de ne pas avoir informé les personnes désignées dans le classement.
L’autorité lui reproche plus précisément de ne pas avoir traité les données « de manière licite, loyale et transparente », pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes », de ne pas avoir fourni les informations nécessaires, ou encore d’avoir malmené les droits d’accès et d’opposition. RGPD : + 27% de plaintes en France en 2019. Le règlement général sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Voici les principaux points à retenir du texte européen. Cahier RGPD. Bpi cnil rgpd guide tpe pme. Gérer Son Identité Numérique : Les Risques D… Infographie interactive à télécharger. CEJM - Th4 Chap4 : Le respect des règles numériques par l'entreprise. QUIZZ - La morale et l’ordinateur à usage professionnel. 1.
Existe-t-il un principe d’interdiction générale et absolue d’utilisation d’Internet à des fins personnelles ? Non. Aucune règle légale ou réglementaire ne vient interdire à un employeur d’exclure toute utilisation à titre personnel des ressources informatiques de l’entreprise. S’il n’existe pas non plus de droit d’accès à ces ressources au bénéfice des employés (ni pour des fins personnelles, ni même à des fins professionnelles), il semble difficile d’interdire totalement l’utilisation d’Internet à des fins personnelles sur le lieu de travail et pendant le temps de travail.
La cyber surveillance des salariés diapo. Contrôle de l'accès à Internet par l'employeur : historique, Cnil... L'employeur peut contrôler les connexions Internet de ses salariés sous certaines conditions.
La Cnil encadre les dispositifs de surveillance des salariés. Contrôle de l'historique internet par l'employeur L’employeur a non seulement la possibilité, mais surtout l’obligation de conserver un enregistrement de l’historique de navigation Internet de chaque poste, donc de chaque employé (à savoir les adresses URL consultées). En effet, il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur de pouvoir retracer une activité illicite sur Internet, d’autant plus que l’employeur est légalement considéré comme un fournisseur d’accès à Internet pour ses employés.
L'employeur peut, en outre, mettre en place un accès Internet bloqué au travail (partiellement ou totalement). Internet au travail : droits et obligations Il n’existe aucune obligation de fournir un accès à Internet au salarié. La cybersurveillance et la Cnil. Consultation des mails par l'employeur : les règles. [CONSULTATION DES MAILS PAR L'EMPLOYEUR] L'employeur ne peut pas lire les mails personnels d'un salarié si ces derniers sont bien identifiés comme des mails personnels et confidentiels.
Surveillance des mails par l'employeur A condition d’en informer préalablement les salariés (article L121-8 du Code du travail) ainsi que la Cnil en cas de dispositif de contrôle et de surveillance automatisé, il est parfaitement possible, pour l’employeur, d’instaurer une surveillance des mails sur le lieu de travail. Une telle surveillance devra néanmoins faire l’objet, au préalable, d’une discussion éventuelle avec le CSE (s’il existe) et il convient, pour l’employeur, de respecter le principe de proportionnalité. Une surveillance anormalement disproportionnée pourra être considérée comme abusive et sanctionnée sur ce fondement. Licenciement et messagerie professionnelle. Travail vie privee. CEJM - Thème 4 - Les actifs immatériels. Tome 5 : Le Droit d'auteur. Un dispositif de protection des oeuvres.
Les images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes… Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur.
Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique. Comment protéger un logiciel ? Droit d'auteur ou brevet ? Les 4 grands droits de propriété intellectuelle. Chapitre 4 La protection des actifs immatériels num. CEJM - Thème 4 - Preuve et contrats numériques. La signature électronique : un outil devenu incontournable.
Selon une enquête sur l’évolution des usages de la signature électronique en France, réalisée en janvier 2021 par YouGov pour Universign, 26 % des entreprises ont adopté une solution de signature électronique depuis le début de la crise sanitaire. Parmi elles, 49 % l’ont utilisée pour parapher des document réalisés dans le cadre de ventes et 41 % pour des documents liés aux ressources humaines. Mais cet effort de numérisation apparait, d’après les répondants, inégal selon la taille des entreprises considérées : 41 % sont des PME, 53 % des ETI, et seulement 25 % des TPE. Pourtant les solutions de signature électroniques sont simples à mettre en œuvre et leur coût est très raisonnable. Qu’est-ce que la signature électronique ? Chapitre 5 La preuve, le contrat électronique.