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Droit

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CEJM - Th4 Chap3 : Le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes. Chapitre 3 La protection des personnes dans l’univers. RGPD : Enseignants, tous concernés ! RGPD : enseignants, tous concernés !

RGPD : Enseignants, tous concernés !

Infographie réalisée par la CNIL Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte vise à renforcer la protection des données à caractère personnel [1] des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations. En tant qu’enseignant vous êtes donc confrontés à deux situations : Vous êtes usagers de services ou applications nécessitant des traitements de données à caractère personnel, le RGPD vous apporte des éléments renforçant la protection de vos données ; Vous êtes prescripteurs de services ou applications à destination de vos élèves ou collègues, vous devez signaler ces traitements de données s’ils impliquent des données à caractère personnel auprès du chef d’établissement pour les EPLE et de l’IEN de la circonscription pour les écoles.

Cnil en bref 2019. Les données personnelles. Or Internet est une place publique géante qui grouille d’informations personnelles te concernant.

Les données personnelles

As-tu vraiment envie que quiconque sache tout de toi ? Grâce à cette activité, les élèves comprendront ce que sont les données personnelles et apprendront à en maîtriser la diffusion. Cette activité est conçue pour apprendre à maîtriser la notion de données personnelles et acquérir les premiers réflexes afin de protéger sa vie privée sur la toile. TILLION médias : Table ronde sur les données personnelles et le RGPD – Lycée Germaine Tillion – Montbéliard. 21 janvier 2019 : la CNIL condamne Google à 50 millions d’euro d’amende pour non-respect du RGPD.

TILLION médias : Table ronde sur les données personnelles et le RGPD – Lycée Germaine Tillion – Montbéliard

Une amende record. Une condamnation qui soulève de nombreuses questions : Qu’est-ce que le RGPD ? RGPD : un classement Forbes sanctionné par la CNIL hongroise. L’équivalente hongroise de la CNIL a sanctionné Forbes à hauteur de 12 500 euros, au fil de deux décisions.

RGPD : un classement Forbes sanctionné par la CNIL hongroise

Elle reproche au média d’avoir publié une liste des 50 Hongrois les plus riches sans respecter les principes du règlement général sur la protection des données, rapporte un billet du Comité européen pour la protection des données (Edpb ou European Data Protection Board). Il est reproché au responsable de ce traitement de ne pas avoir effectué d’évaluation appropriée des intérêts légitimes (ceux de Forbes et du public, ceux des plaignants), outre de ne pas avoir informé les personnes désignées dans le classement. L’autorité lui reproche plus précisément de ne pas avoir traité les données « de manière licite, loyale et transparente », pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes », de ne pas avoir fourni les informations nécessaires, ou encore d’avoir malmené les droits d’accès et d’opposition. Comprendre le RGPD, le nouveau règlement de protection des données, en cinq questions.

RGPD : + 27% de plaintes en France en 2019. Le règlement général sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

RGPD : + 27% de plaintes en France en 2019

Voici les principaux points à retenir du texte européen. Le règlement européen sur la protection des données personnelles, abrévié RGPD, est un texte européen qui responsabilise les entreprises et organismes publics. Qu'est-ce que le RGPD ? Cahier RGPD. Travail vie privee. Infographie interactive à télécharger. Gérer Son Identité Numérique : Les Risques D… QUIZZ - La morale et l’ordinateur à usage professionnel. 1.

QUIZZ - La morale et l’ordinateur à usage professionnel

Existe-t-il un principe d’interdiction générale et absolue d’utilisation d’Internet à des fins personnelles ? Non. Aucune règle légale ou réglementaire ne vient interdire à un employeur d’exclure toute utilisation à titre personnel des ressources informatiques de l’entreprise. Contrôle de l'accès à Internet par l'employeur : historique, Cnil... L'employeur peut contrôler les connexions Internet de ses salariés sous certaines conditions.

Contrôle de l'accès à Internet par l'employeur : historique, Cnil...

La Cnil encadre les dispositifs de surveillance des salariés. Contrôle de l'historique internet par l'employeur L’employeur a non seulement la possibilité, mais surtout l’obligation de conserver un enregistrement de l’historique de navigation Internet de chaque poste, donc de chaque employé (à savoir les adresses URL consultées). En effet, il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur de pouvoir retracer une activité illicite sur Internet, d’autant plus que l’employeur est légalement considéré comme un fournisseur d’accès à Internet pour ses employés. L'employeur peut, en outre, mettre en place un accès Internet bloqué au travail (partiellement ou totalement). Internet au travail : droits et obligations Il n’existe aucune obligation de fournir un accès à Internet au salarié. La cybersurveillance et la Cnil. 2 minutes pour comprendre (enfin) le RGPD. Bpi cnil rgpd guide tpe pme. Consultation des mails par l'employeur : les règles.

[CONSULTATION DES MAILS PAR L'EMPLOYEUR] L'employeur ne peut pas lire les mails personnels d'un salarié si ces derniers sont bien identifiés comme des mails personnels et confidentiels.

Consultation des mails par l'employeur : les règles

Surveillance des mails par l'employeur A condition d’en informer préalablement les salariés (article L121-8 du Code du travail) ainsi que la Cnil en cas de dispositif de contrôle et de surveillance automatisé, il est parfaitement possible, pour l’employeur, d’instaurer une surveillance des mails sur le lieu de travail. Une telle surveillance devra néanmoins faire l’objet, au préalable, d’une discussion éventuelle avec le CSE (s’il existe) et il convient, pour l’employeur, de respecter le principe de proportionnalité.

Une surveillance anormalement disproportionnée pourra être considérée comme abusive et sanctionnée sur ce fondement. Licenciement et messagerie professionnelle Messagerie professionnelle et arrêt maladie Blocage de la messagerie professionnelle. CEJM - Th4 Chap4 : Le respect des règles numériques par l'entreprise. Chapitre 4 La protection des actifs immatériels num. CEJM - Thème 4 - Les actifs immatériels. Doc 3 élargisst dts d'auteur p133. Chapitre 5 La preuve, le contrat électronique. CEJM - Thème 4 - Preuve et contrats numériques.