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Droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle)

Droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle)
Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.jeudi 4 juin 2015 Eleven est une société de création et de vente de prêt-à-porter qui se dit titulaire de droits d’auteur sur un t-shirt représentant le visage de personnalités telles que Rihanna avec un majeur glissé sous le nez où est apposé une moustache. Après avoir constaté que la société HK & City vendait des exemplaires identiques (...) mercredi 27 mai 2015 Celles-ci peuvent se révéler encombrantes. Le référé introduit par une kyrielle de partis et mouvements politiques contre l’usage du terme « républicains » dans la nouvelle appellation que compte prendre l’UMP démontre une fois de plus la dénaturation de l’action politique, considérée comme une prestation de services selon la nomenclature des (...)

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Le droit d'auteur {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*}

Droit des nouvelles technologies : comprendre les règles du net Internet, e-mail, SMS, 4G, chat, smartphones, tablettes, réseaux sociaux... sont des notions encore récentes et regroupées sous l'appelation des Technologies de l'Information et des Communications. Cette rubrique traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique, au Droit de l'internet, aux noms de domaine, mais aussi celles relatives au développement de la bureautique et des téléservices, de la téléphonie, des réseaux sociaux, du e-commerce, de la biométrie, etc.La protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs et intermédiaires, la signature électronique, le paiement sans contact et plus largement le droit des contrats dématérialisés, font l'objet d'évolutions juridiques constantes, sans oublier la pratique des liens commerciaux ou encore le cybersquattage.

La Lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. - Syndicat de journalistes CGT - section de l’Agence France-Presse Un scandale, un vrai scandale, pour le coup. Par la faute d’un haut responsable de l’agence, l’AFP va devoir débourser au bas mot 1,2 million de dollars pour indemniser un photographe spolié dans ses droits d’auteur. Non seulement il n’y a pas de sanction à l’encontre du fautif, mais il a été bombardé entretemps chef du département Sports. Vous savez, celui qui, comme par hasard, vient de présenter à la presse la nouvelle "offre Sports" de l’AFP. Au même moment, parce que ça coûterait trop cher, la direction bloque les salaires et veut supprimer des jours de congé. Ainsi que le rapporte une dépêche AFP du 22 novembre datée de New York, un jury américain a accordé vendredi 1,22 million de dollars de dommages et intérêts à un photographe haïtien, Daniel Morel, après avoir estimé que l’AFP et Getty Images (distributeur des photos AFP aux États-Unis) avaient sciemment violé ses droits d’auteur en 2010.

Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique Recommandations sur les articles 4, 6, 10, 11, 12, 13 et 15 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique a rendu, à l’unanimité, le 22 juillet 2014, une recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, relatif au blocage administratif des sites internet provoquant au terrorisme et en faisant l’apologie. Poursuivant sa réflexion, la Commission s’est intéressée aux autres dispositions ayant un impact sur l’exercice des droits et libertés à l’ère numérique. Elle a débattu des articles 4 et 6 et s’est prononcée sur les articles 10, 11, 12, 13 et 15.

Où s'arrête votre liberté vestimentaire ? Chacun s'habille comme il l'entend, sauf sur son lieu de travail, où il ne dispose pas toujours de cette faculté. Jusqu'où les employeurs peuvent-ils s'immiscer dans cet art du paraître, par lequel s'épanouit notre personnalité ? Les employeurs peuvent-ils contraindre les salariés à s'habiller d'une certaine façon ? Les tribunaux apportent des éléments de réponse. Les enseignements de l’AFP suite à sa condamnation pour l’utilisation de photos trouvées sur twitter Fin novembre un tribunal américain a condamné l’AFP et Getty Images à 1,2 miilions de dollars de dommages et intérêts pour la revente de photos récupérées sur le compte twitter du photographe indépendant Daniel Morel lors du tremblement de terre en Haïti. Dans un billet de blog publié le 27 novembre 2013, Francis Kohn, directeur de la photo, explique que l’agence reconnait ses torts. Il revient sur la chronologie des faits, mais surtout place en bas de son billet une capture d’écran du guide des règles d’utilisation des réseaux sociaux pour recueillir l’information, guide désormais utilisé par tous les journalistes de l’agence. L’AFP avait déjà publié en 2011 sur son site son guide « Régles d’utilisation des réseaux sociaux pour recueillir de l’information ».

Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… et comment les reconnaître Si vous partez en vacances à l'étranger, attention à ce que vous ramènerez dans votre valise ! En 2012, 4,6 millions d'articles de contrefaçons ont été saisis par les douanes françaises. Vêtements, bijoux, pièces détachées d'automobiles, logiciels, médicaments… les copies illégales peuvent prendre des formes diverses et variées. Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF : • Modèle pour une personne mineure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez • Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader EN SAVOIR PLUS SUR LE LIVRE "DROIT À L'IMAGE ET DROIT DE FAIRE DES IMAGES >> CLIQUEZ ICI POUR COMMANDER CE LIVRE << 476 pages • 29 €

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