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Droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle)

Droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle)
Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.jeudi 31 octobre 2019 Pour 2019, la CNIL avertit, dans son 39ème rapport annuel 2018 : « En matière de contrôles et de politique répressive, l’année 2019 marque l’achèvement de la phase de transition entre l’ancienne législation et la nouvelle, que la CNIL avait annoncée début 2018. En s’abstenant jusqu’ici de sanctionner le (...) jeudi 31 octobre 2019 Pour l’instant, trois scénarios sont à envisager. Accords de coproduction. Related:  raphhantz

Cyberdroit - contrat informatique Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration Un prestataire informatique avait débuté des travaux d’intégration d’un logiciel sur la base d’un contrat de cadrage signé avec son client. En l’absence de signature du contrat définitif, le prestataire a suspendu ses travaux et demandé le paiement des factures. Par un arrêt du 22 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’indemnisation du client fondées sur la rupture brutale des relations commerciales, faute de démontrer l’existence "d’une relation stable, régulière et durable entre les parties". Pour lire l’arrêt sur Legalis.net Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence Arrêt non publié Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues Un prestataire informatique condamné pour manquement à son obligation d’information et de conseil Application des modifications manuscrites figurant sur un bon de commande

E-juristes | Animé par les étudiants du Master 2 NTIC de Paris X Avocat lille : droit internet, nouvelles technologies, propriété intellectuelle Culture et identite numerique Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique. Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Avec le développement des services dits Web 2.0, chaque internaute est producteur de contenus et cela le conduit régulièrement à laisser des traces de son activité numérique, au hasard de recherches sur des moteurs, de profils créés dans les applications web, de signatures inscrites au bas des pétitions numériques, de commentaires laissés suite à la lecture d'articles, de renseignements et authentifications complétés lors d'achats sur internet. Identité numérique, mode d'emploi... des éléments d'authentification : numéro d'identification, adresse IP,

Contrat de prestation de services informatique : ce qu'il faut savoir Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique. En effet, faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé. Cette fiche technique vous permettra de connaître les points clés du contrat de prestation de services informatique, de le sécuriser et d’éviter qu’il n’aboutisse à rien. 1) Le contrat de prestation informatique : définition Qu'est ce qu'un "contrat informatique" ? Le contrat informatique est un contrat qui à pour but de une louer, vendre et/ou délivrer une prestation de services informatique (matériel ou logiciel). Qu'est ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ? Le contrat d’outsourcing

LexWeb EDRI | Digital Civil Rights in Europe Vie privée sur Internet: de nouveaux outils pour les jeunes Avec le lancement de ce site, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, veut sensibiliser les jeunes adolescents à certains dangers de la navigation sur Internet. - Photo: Étienne Ranger, Le Droit La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, veut sensibiliser les jeunes adolescents à certains dangers de la navigation sur Internet. Son bureau a produit une vidéo, ainsi que des documents pour les parents et les professeurs, afin de communiquer les pratiques à adopter pour protéger sa vie privée dans les méandres du cyberespace. Mme Stoddart a affirmé mardi que ces nouveaux outils sont destinés aux jeunes de première et deuxième année du secondaire. La commissaire à la protection de la vie privée avait produit une autre «boîte à outils» pour les jeunes un peu plus vieux l'automne dernier. Les parents devraient aussi prendre en compte le danger que peut représenter un téléphone intelligent pour la vie privée, a-t-elle ajouté.

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