Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur.
De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet.
L'oeuvre, l'auteur et ses droits : ces différents points sont abordés et commentés en prenant appui sur les principaux textes officiels. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique. Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.
Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Modèles d'autorisation pour la publication de photos ou autre. Nous sommes de plus en plus nombreux à photographier ou filmer nos élèves - ou encore ce sont eux-mêmes qui sont derrière la caméra - dans le but de créer ensuite une publication sous forme papier, voire de publier sur un blog, un site personnel ou le site de l’établissement.
Dans tous les cas, vous aurez besoin de l’autorisation écrite des parents. Le type de publication doit être clairement indiqué. S’il s’agit d’un site ou d’un blog, l’URL doit être mentionnée. Il ne suffit pas d’indiquer le nom du site. Il faut garantir le droit de retrait à l’élève et ses parents ou alors indiquer le temps de début et de fin de la publication, par exemple pour une année scolaire. Nous vous proposons ici un modèle d’autorisation que vous pouvez adapter à votre projet. Même pour une publication papier, type yearbook ou album photo, il faut une autorisation écrite. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.
Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Dossiers : Internet et droits d'auteur. Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet.
Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009.Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier. À savoir : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010. Quiz : Droit et documentation. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X.
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009.
Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. 1. Œuvres couvertes par l'accord 2. 3. 4. Entre ci-après dénommés « Les ministères »