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Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. 1. Œuvres couvertes par l'accord 2. 3. 4. Entre ci-après dénommés « Les ministères » et

http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html

Payer des droits pour des liens hypertexte Faire un lien, une copie ? Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Risques liés aux usages d’Internet Voici comme promis les documents pédagogiques relatifs à la séquence concernant les usages de l’Internet. Cette séquence est perfectible et ne prétend pas envisager tous les risques mais ceux qui nous inquiètent en qualité de pédagogues et de parents.Elle fait un tour d’horizon des pratiques de nos jeunes et leur propose des pistes de réflexion concernant les attitudes à adopter en cas de difficulté. Il n’était pas question lors de ce travail de culpabiliser nos élèves quant à leurs pratiques mais de les sensibiliser avec bienveillance afin qu’ils adoptent une posture critique et une attitude responsable.J’espère que ce travail vous aidera à préparer vos séquences car je pense qu’il est de notre responsabilité de sensibiliser nos jeunes quant aux usages qu’ils font de l’Internet et des médias. Voici les documents à télécharger : Fiche visite - séance 1 : Objectifs, notions abordées, pré-requis, déroulement, évaluation Fiche séance 1

Copies pédagogiques papier et numériques Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins.

Bienvenue sur le site de l'ADAV L'environnement juridique de l'audiovisuel est régi par le C.P.I. (Code de la Propriété Intellectuelle) qui définit les conditions dans lesquelles les différentes formes de création littéraire et artistique mais aussi techniques et commerciales sont protégées et rémunérées. Pour aller plus loin : L'analyse en 12 fiches techniques mises à la disposition du public pale Ministère de la Culture et de la Communication : // La protection par le droit d'auteur // Les œuvres protégées // Les bénéficiaires de la protection // Les droits conférés // Les exceptions // Les aspects contractuels // La protection par les droits voisins // Les droits conférés par les droits voisins // Les limitations à la protection des droits voisins // Les mesures techniques de protection // Le droit à l’image // La protection des oeuvres créées pour un site

Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 L’usage du service de micro-blogging Twitter se développe en bibliothèque (voir ici, là ou là). Le phénomène Twitter intéresse déjà de près les spécialistes des sciences de l’information et si l’on en croit cette liste impressionnante, on s’en rend compte que l’usage de Twitter est véritablement en train de passer dans les mœurs bibliothéconomiques aux États-Unis. Même OCLC est sur Twitter ! Twitter est-ce créer ? Telle est la question ... Or il n’est certainement pas anodin de relever qu’au moment où l’usage de ce service explose, une discussion fort intéressante s’est engagée dans la bibliosphère américaine pour savoir quel était le statut juridique de Twitter. Les fiches "Être O'Net" pour un usage responsable et citoyen d'Internet Journée nationale de l'innovation 2014 : Appel à projets Comme chaque année la Dgesco/DRDIE organise un évènement national autour de l’innovation. La 4éme édition des journées nationales de l'innovation aura lieu à PARIS le 27 mars 2014 à la Bibliothèque Nationale de France. Cette manifestation est destinée à faire connaître, mutualiser, valoriser les actions menées dans les académies et à approfondir la réflexion sur l'évolution des pratiques pédagogique. Avec l’aide de la Cardie les équipes d’établissement peuvent librement présenter leur projet.

Newspaper : trouver et traduire + de 10000 journaux Données cartographiques ©2014 Basarsoft, GeoBasis-DE/BKG (©2009), Google, basado en BCN IGN España Conditions d'utilisation Anglais | English Espagnole | Español Française Portuguese | Português Allemande | Deutsch Russian | Pусский Japonaise | 日本 Arabe | العربية Coréen | 한국의Autres Satellite Newspaper Map Privilégier la licence Creative Commons Paternité (CC BY) dans l'éducation Quelle est la licence la plus indiquée pour ce qui concerne les ressources produites dans un contexte éducatif ? Assurément les licences Creative Commons. Or ce pluriel témoigne du fait qu’il existe justement plusieurs licences Creative Commons. C’est la plus simple et peut-être aussi la plus « libre » d’entre toutes, la Creative Commons Paternité (ou CC BY), que est ici clairement, voire chaudement, recommandée, par les créateurs mêmes de ces licences, lorsqu’il est question de ces ressources en plein essor que constituent les « Ressources Éducatives Libres ». Et c’est une prise de position d’autant plus remarquable que c’est une licence encore aujourd’hui très minoritaire dans la grande famille des Creative Commons. Pourquoi licencier sous CC BY ?

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles

Droit d'auteur et ressources numériques Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Ceci, d'autant plus que les conditions d'utilisation des oeuvres n'apparaissent généralement pas sur les pages les hébergeant. Et la difficulté d'utilisation ne s'arrête pas là : certains distributeurs d'oeuvres protégées profitent du nouveau canal de diffusion numérique pour rendre rendre les conditions d'utilisation encore plus contraignantes que celles qui prévalent avec les oeuvres sur supports physiques. Un cas qui ne semble plus tolérable aujourd'hui est celui du plagiat.

Actualités du numérique - Internet responsable De l'usage intuitif à la maîtrise Le développement des usages de l'Internet et des services en ligne, autant dans le cadre familial que scolaire, offre des opportunités d'expression multiples tout en collectant et exploitant massivement des données personnelles. Dans ce nouvel espace, les élèves s'expriment à travers tous types de médias en faisant usage de compétences acquises de façon rapide et intuitive. Vidéo en classe et droit le plan : Historique récent La philosophie générale Guide juridique et responsabilités des blogueurs (France) À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs. Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Autant dire que si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur.

Cet accord se terminait le 31 décembre 2011. by marecord Apr 2

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