CHAPITRE 2 Les applications particulières de la propriété COURS ETU. Les 4 grands droits de propriété intellectuelle. Plusieurs vidéos sur la propriété intellectuelle, INPI. Exemple de dépôt de brevet : William Painter inventeur de la capsule. William Painter (1838-1906) est un Américain d'origine Irlandaise, à l'age de 20 ans, à la recherche de nouvelles opportunités, il émigre en Amérique ou il s'installe à Baltimore dans le Maryland.
William Painter à déposé au cours de sa vie, 85 brevets sur des thèmes très différents comme le siège éjectable pour les passagers de trains ou la machine à détecter les faux billets, mais sa grande invention, c'est le bouchon couronné. Dans les années 1880, en pleine mode pour les boissons gazeuses (limonades, sodas), aucun procedé de bouchage ne permettait de garantir l'étanchéité des bouteilles chargées en gaz. Malgré plusieurs centaines de brevets déja déposés aux Etats Unis, un pourcentage important des boissons devenaient impropre à la consommation, voire même toxiques, car contaminées par les bouchons métalliques existants. Pour une machine à sertir les capsules à pédale, en 1898 (photo de droite), et le fameux décapsuleur en 1894, indispensable pour oter les capsules. Brevet 468.226. Art contemporain : la banane qui valait 120 000 dollars. C’est sans doute la banane la plus chère du monde.
Elle est signée Maurizio Cattelan, et trône effrontément sur un mur du stand de la galerie parisienne Perrotin, dans les allées de la foire de Miami. L’acquéreuse serait française, selon le journal américain le New York Times. Il s’agirait de Sarah Andelman, la fondatrice des magasins Colette, qui aurait déboursé 120 000 dollars pour décrocher la fameuse banane. Plusieurs exemplaires de l'oeuvre existent, un second a déjà été vendu. L’artiste italien Maurizio Cattelan travaille sur l’idée depuis un an, selon le site spécialisé Artnet News. Finalement, je me suis levé un matin et j’ai dit : la banane doit être une banane Maurizio Cattelan, artiste A 59 ans, Cattelan n’en est pas à son coup d’essai. Ridicule, consternant, ou chef d'oeuvre de créativité ?
« L’art contemporain a besoin d’un contexte, la notion de beau est dépassée. L’art contemporain peut avoir l’air facile, décalé ou même bâclé. Volume 90% Play/PauseEspace. Le droit moral de l'auteur. Le droit d’auteur confère deux types de droits : le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteurles droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.
Le droit moral L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur : ce lien très fort qui existe entre l’auteur et sa création est donc protégé par le droit moral. Prérogatives liées au droit moral. 5 chansons "épinglées" par la justice pour plagiat. Santé : les risques de la contrefaçon. The real price of fake goods. Lutte contre la contrefaçon. Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. Le fonds de commerce et le bail commercial. Droit de la propriété intellectuelle (marque) Droit de la propriété intellectuelle (brevet)
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur) Droit de la propriété intellectuelle (dessins et modèles) Droit de la propriété intellectuelle. Quiz fin de chapitre - Les applications particulières de la propriété.