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SECTEUR PUBLIC 09/02/10 Gestion de l’eau : les missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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JURISTES ENVIRONNEMENT 10/06/08 La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la fourniture d'eau La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la fourniture d'eau C’est tout à fait flagrant dans la dernière réforme du droit de l’eau : la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 . Renonçant à une refonte de cet édifice pourtant critiqué pour son manque de cohérence, le législateur vient ainsi de réformer le droit de l’eau par petites touches pointillistes, corrigeant les dispositions les plus controversées ou comblant les manques les plus criants. Une partie de la doctrine a d’ailleurs sévèrement critiqué ce manque d’envergure de la loi. R.

Pour une vraie réforme territoriale de la France - Le Bloc Notes de Gérard Gouzes Quelle reforme territoriale ? La réforme territoriale est une idée de gauche. C’est à partir de 1981 que Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur, lance ce qui deviendra la « première vague de décentralisation » : transferts de compétences étatiques vers les collectivités locales, remplacement du préfet par des présidents élus à la tête des exécutifs locaux. Puis, en 1992 et 1999, ce sont les gouvernements ROCARD et JOSPIN qui mettent en œuvre une méthode de réforme profondément nouvelle : prenant acte de l’échec des fusions de communes, adoptent le parti de bouleverser les modalités de la coopération intercommunale. Aujourd’hui, nous sommes face à une décentralisation inachevée. Cet état de fait pénalise lourdement la France, notamment par rapport à nos principaux partenaires européens.

[INFO OBS] Affaire Woerth : un bien petit monde... - Politique Depuis un mois et demi, Eric Woerth occupe une place de choix dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'affaire Woerth-Bettencourt. Une affaire qui a révélé que décidément, politiques et grandes fortunes évoluent dans un bien petit monde. La femme du ministre qui travaillait, jusqu'au mois dernier, pour une des premières fortunes de France, ses rencontres avec Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et l'employeur de son épouse, le financement de son micro-parti… Le ministre a fait front. Forcément conseillé et aidé par son directeur de cabinet, Sébastien Proto. Ce dernier définissait ainsi son poste en 2009 : "Mon rôle est de m'assurer que (le ministre) a tous les éléments, à la fois techniques et politiques pour prendre sa décision". Il était déjà son directeur de cabinet au ministère du Budget après en avoir été le directeur adjoint.

Passage au numérique: UGC supprime 93 postes de projectionnistes Le passage au numérique entraîne la suppression de 93 postes d'opérateurs projectionnistes sur 215 chez UGC, où une grève a perturbé les diffusions de films mercredi soir. «Une salle sur trois a été touchée à des degrés divers mercredi par notre action qui correspondait à la sortie du film Millenium 2», indique Damien Mullatier, de la CFDT. La direction avance le chiffre de sept complexes touchés sur une quarantaine. Ces suppressions de postes font partie d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). La CFDT demande notamment que 20 de ces 93 postes soient maintenus, et dénonce «la nouvelle fonction fourre-tout que veut créer la direction, de "technicien agent de cinéma"» qui rendra les offres de reclassement «impossibles à accepter». La direction précise que le passage au numérique s'étalera sur 24 mois, délai qui assurera «le maintien dans l'entreprise de la totalité des salariés qui le souhaiteront».

Pollution : le retour en force des algues vertes Confrontées depuis plusieurs semaines au retour en masse des algues vertes, plusieurs plages des Côtes-d’Armor ont toutes les peines du monde à faire face à cette pollution, notamment dans la baie de Saint-Brieuc. La plage Saint-Maurice à Morieux est fermée depuis vendredi par arrêté municipal, suite à la présence de poches de gaz jugées dangereuses pour la santé. Lancé l’année dernière par François Fillon et Nathalie Koscisucko-Moriset, le plan national de lutte contre la pollution aux algues vertes est encore loin d’être suffisant.

EUROPE - 2009 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil publié conformément à l’article 18, paragraphe 3, d Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l'agriculture conventionnelle et biologique {SEC(2009) 408} /* COM/2009/0153 final */ [pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | Bruxelles, le 2.4.2009 COM(2009) 153 final sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l'agriculture conventionnelle et biologique La coexistence entre des organismes génétiquement modifiés (OGM) et la production agricole conventionnelle et biologique est directement liée au choix des consommateurs et des producteurs agricoles de respecter les préférences individuelles et de tenir compte des perspectives économiques, conformément aux obligations juridiques en matière d'étiquetage des OGM.

VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 7 JUILLET, JUSQU’AU BOUT DE LA NUIT. 14H30 : reprise de la séance. La dernière inscrite à l’ordre du jour sur le projet. Chaque groupe redonne sa position sur le Conseiller territorial. Là où l’herbe est plus Woerth A la lecture de son CV (Sciences-Po, Essec, ENA, Inspection des Finances…), on s’attend à voir un crâne d’œuf à la tête bien pleine. Une caricature du type qui enchaîne les termes compliqués pour vous expliquer son action et son rôle de directeur de cabinet auprès d’Eric Woerth, ministre du Budget. Surtout quand on dit que Sébastien Proto a tout juste 31 ans, et qu’il est le plus jeune «dir cab» du gouvernement… Et puis surprise, celui qui vous accueille dans son vaste bureau du ministère du Budget, avec baies vitrées plongeant sur la Seine, est presque un contre-exemple.

UGC face à la révolution du cinéma numérique Depuis le 30 juin, les projectionnistes ont entamé un mouvement social dans un cinéma UGC sur deux. Quatre cinémas de la région parisienne sont particulièrement touchés, parmi lesquels le cinéma le plus fréquenté d'Europe : l'UGC Ciné Cité les Halles. La grève est larvée et se déclenche spontanément lors des séances les plus fréquentées. Pour les projectionnistes, le passage au numérique s'est fait trop vite C'est un plan social qui a mis le feu aux poudres.

Algues vertes. Attention, danger ! - Algues Vertes. Le préfet charge les agriculteurs [Rapport confidentiel] C'est un rapport sans commune mesure avec les discours habituels de la préfecture. Un rapport (hormis sa conclusion) qu'on croirait signé des associations écologiques. Un rapport qui n'aurait jamais dû être rendu public. Un rapport qui résonne, aussi, comme un aveu d'impuissance. Autre actualité liée aux marées vertes : le maire d'Hillion (22) doit prendre aujourd'hui un arrêté de fermeture de la décharge qui récupère 20.000 tonnes d'algues chaque année. A voir également > Le rapport confidentiel de la préfecture François Asensi » Blog Archive » Loi sur le cinéma numérique : vers une remise en cause de l’exception culturelle française? Le mercredi 16 juin, l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à financer le passage au numérique des salles de cinéma, passage qui représente un coût important pour les établissements de proximité, notamment les cinémas Art et Essai. Selon la Commission européenne, cette surcharge pourrait conduire à la fermeture d’un tiers d’entre eux. Hélas, cette loi empreinte de libéralisme n’assurera que le financement des salles rentables des multiplexes, en renvoyant les petits établissements vers les aides des communes et du Centre National du Cinéma. Au nom des députés du groupe communiste, républicain et Parti de gauche, j’ai défendu une autre vision du cinéma : le combat pour diversité de notre 7ème Art, le refus de la marchandisation rampante, la nécessaire solidarité de la grande exploitation envers les petits cinémas.

ACTU ENVIRONNEMENT 06/09/11 Algues vertes : des seuils mortels au niveau du sol dans la baie de Morieux Chargé d'une mission d'analyse de la qualité de l'air dans les zones de prolifération de l'algue verte, l'Ineris estime que les émissions d'hydrogène sulfuré au niveau du sol atteignent des seuils mortels et n'exclut pas d'éventuels accidents. L'hydrogène sulfuré (H2S), émanant d'algues vertes en décomposition, atteignent des seuils mortels au niveau du sol pour une exposition de courte durée, estime l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), chargé de procéder à une campagne de mesures pour évaluer les au sol (sur les dépôts d'algues) et dans l'air ambiant à proximité des zones fréquentées par les populations, dans la baie de Morieux (Côtes d'Armor). Pour rappel, cet été, plus de trente sangliers, des ragondins et des blaireaux ont trouvé la mort dans cette zone. Les rapports d'autopsie avaient conclu à une intoxication probable par le H2S. Des dégagements importants près du sol Concentrations de H2S mesurées sur la zone d'étude (air ambiant) © Ineris

SANTE CANADA - AOUT 2012 - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada Préparé par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement Août 2012 Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange. Table des matières

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