Quelle place pour les drones dans le ciel français ? 18 juillet 2014 (mis à jour le 3 novembre 2014) Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré un cadre réglementaire, souple et évolutif.
Son objectif ? Créer les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité. « Aéronef qui circule sans personne à bord ». C’est ainsi que l’arrêté du 11 avril 2012 définit le drone. Les applications des drones civils sont multiples et ne cessent de s’élargir. Un essor à encadrer Les opérateurs se sont rapidement emparés de cette nouvelle technologie, dont l’essor est impressionnant. « En novembre 2012, on dénombrait 90 opérateurs déclarés. Une réglementation souple et adaptable Que dit, en substance, le texte de loi ? > leur utilisation : loisir, compétition, activités particulières, travail aérien, etc Navigabilité et formation En matière de navigabilité et d’utilisation des drones, la réglementation exige un document de navigabilité pour tout aéronef de plus de 25 kg. Official Guide to the legal practice of the drone in France.
The DGAC has published the Rules of Usage of a recreational drone in France. 10 common sense principles to fly in accordance with the law.
The famous regulations which govern the use of drones published in April 2012 by the Directorate General of Civil Aviation (DGCA) has been much talk and pour gallons of ink over the past two years, among both amateur among professionals. Too rigid, too complicated (I recently chatted with an approved professional, known and recognized with flying hours and production of aerial images under his belt who confessed to me that he was struggling to navigate the 32 Text pages), this regulation could only evolve towards more flexibility and readability. And the more she had completely ignored the most frequent use (by far) drones : recreational use “recreation”, most frequently for the aerial photography. Les règles à respecter quand on a un drone. Je m'amuse bien avec mon petit drone Parott, mais pour le moment, je n'ai pas encore osé l'utiliser en extérieur.
D'abord parce que je ne le maitrise pas encore bien, ensuite parce que je crains de le perdre dans un arbre ou dans la flotte et ensuite parce que j'ai "peur" de la réaction de gens.... Les gens qui ont peur de se faire découper par les hélices, ou qui ont peur qu'on les prenne en photo. La faute aux médias qui ont exagéré et aux pilotes négligents...
Mais quand j'aurai trouvé le spot idéal, je pense que j'irai jouer un peu dans la nature avec. Quoi qu'il en soit, si comme moi vous vous posez de nombreuses questions sur ce qu'on a le droit ou pas de faire avec un petit drone domestique, sachez que la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a mis en ligne un document donnant les règles de bonne conduite pour tous ceux qui souhaitent s'amuser avec leur drone de loisir. Filmer avec un drone, permis ou interdit ? Les drones, petits et faciles à télécommander, sont à la mode.
Mais leurs propriétaires risquent des ennuis avec la police et la justice s’ils survolent des espaces habités et surtout s’ils prennent des photos ou des vidéos. Pour avoir fait voler un drone au-dessus de Nancy, un lycéen s’est vu reprocher d’avoir « mis en danger la vie d’autrui ». Un adulte qui manœuvrait le sien sous la Tour Eiffel a écopé, lui, d’une amende. Vous êtes intéressé par ces petits appareils télécommandés ? Voici les règles à respecter pour piloter un drone. Suivre une formation avant de piloter un drone Si vous souhaitez piloter un drone sans moyen de prise de vue, vous n’avez besoin d’aucune formation. En revanche, pour commander un drone équipé d’une caméra ou d’un appareil photo, vous devez détenir le brevet théorique de pilote d’un appareil ultra léger motorisé (ULM). L’examen théorique de pilote d’ULM consiste à répondre à quarante questions portant notamment sur la navigation ou la mécanique.
Législation Drone (UAV) Que prévoit cet arrêté pour les professionnels?
1) Abrogation des textes existants 2) Classification des aéronefs sans pilote à bord en 7 catégories : - Catégorie A : Les aéromodèles de moins de 25 kg , propulsés ou captifs, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles. - Catégorie B : Les aéromodèles (donc de loisirs) de plus de 25 kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit pour les catégorie A- Catégorie C : Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, thermographie, observations, relevés etc..). - Catégorie D : les aéronefs utilisés pour un travail aérien d’une masse au décollage inférieure à 2 Kg (structure + charge).- Catégorie E : les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D, d’une masse inférieure à 25 kg ou par dérogation inf. à 4 kg- Catégorie F : les aéronefs d’une masse inférieure à 150 kg- Catégorie G : les aéronefs d’une masse supérieure à 150 kg.
Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté)