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Réglementation française/ réglementation européenne

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Sujet. AOP - AOC. AOC/AOP appellation d'origine controlée/appellation d'origine protégée. Indication géographique protégée. L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.

Indication géographique protégée

L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles. Les IG artisanales ont été créées en 2013. Une trentaine de projets sont en cours d’instruction à l’INPI. Pour prétendre à l’obtention de ce signe officiel lié à la qualité et à l’origine (SIQO), une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée.

Pour le vin, toutes les opérations réalisées depuis la récolte du raisin jusqu'à la fin du processus d'élaboration du vin sont réalisées dans la zone géographique considérée. L’IGP est liée à un savoir-faire. Quelques chiffres Produits agroalimentaires. Cahiers des charges des AOC Côtes du Rhône Syndicat-Côtes du Rhône - le site officiel des Vignerons. Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par le décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011, modifié par le décret n°2013-1086 du 30 novembre 2013, modifié par décret n°2015-659 du 10 juin 2015, publié au JORF du 13 juin 2015.

Cahiers des charges des AOC Côtes du Rhône Syndicat-Côtes du Rhône - le site officiel des Vignerons

DGCCRF - Les cahiers des charges des appellations viticoles françaises. Les vins sans IG, une nouvelle catégorie de vins en France - Emilie, une Sommelière Developpeur de Conscience. Je vous parle régulièrement des modifications actuelles du milieu vitivinicole.

Les vins sans IG, une nouvelle catégorie de vins en France - Emilie, une Sommelière Developpeur de Conscience

Ces modifications prennent différentes formes, question de mentalité, de changements de mode de consommation, d’évolutions scientifiques, œnologiques, mais aussi règlementaires… Depuis le 1er aout 2009, notre classification nationale des vins est modifiée. Les AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) sont les AOP (Appellation d’Origine Protégée). Les Vins de Pays sont les IGP (vin avec Indication Géographique Protégée). Et les Vins de Table sont les Sans IG (vin sans Indication Géographique). Mais dans cette dernière catégorie, un évènement majeur vient chambouler quelque peu la filière vin. . - Problème pour certaines régions viticoles, telles que l’Alsace, le Jura ou la Savoie, qui exploitent exclusivement certains cépages. Les textes réglementaires. Une même réglementation dans toute l'Union européenne Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Les textes réglementaires

Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008. Viti%20reglementation. Mise en place d’un nouveau dispositif européen de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016. Le système actuel des droits de plantation prend fin au 31 décembre 2015 et laisse place à un nouveau régime en matière de gestion du potentiel de production viticole : les autorisations de plantation.

Mise en place d’un nouveau dispositif européen de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016

Innovation et qualité - Appui à la filière - Vin - Vin et cidriculture. Innovation et qualité - Appui à la filière - Vin - Vin et cidriculture. Plan Ecophyto 2018, nouvelle règlementation, information viticole, loi, Obligations des exploitations viti-vinicoles. Un certain nombre de formalités doivent être effectuées par le viticulteur auprès des services de l’administration des douanes en application de réglementations communautaires ou nationales.

Obligations des exploitations viti-vinicoles

Création ou acquisition d’une exploitation Immatriculation de l’exploitation Depuis le 1er janvier 1998, les exploitations viti-vinicoles sont immatriculées dans le CVI (Casier viticole informatisé) par les centres de viticulture de la DGDDI. Ce numéro à 10 caractères est du même type que celui précédemment délivré par FranceAgriMer, anciennement numéro ONIVINS. Réglementation. Agriculture raisonnée : nouveau vocable entré dans le dictionnaire Larousse en 2005 avec cette définition : Mode de production d’une exploitation agricole qui vise à concilier le respect de l’environnement, la sécurité sanitaire et la rentabilité économique.

Réglementation

Syn. « agriculture intégrée. Cette notion est apparue en 1993, traduction française du concept anglo-saxon integrated farming. Il signifie une […] Vins de France. Expedier du vin a letranger quelle reglementation quelles solutions 3 638. La réglementation - Le vin en France - Vins de France. Le droit du vin comporte plusieurs centaines de textes qui encadrent la production, l’élaboration, et la commercialisation des vins et des spiritueux français, dont quelques dizaines de textes communautaires pour le socle de la réglementation viticole, complétés par une multitude de textes nationaux qui peuvent être modifiés si nécessaire.

Le cadre de l’ensemble des textes nationaux et communautaires trouve sa source dans la mise en place de l’Organisation Commune du Marché vitivinicole (OCM) transposée en droit dans le règlement du Conseil n° 1234/2007. Les axes politiques de cette organisation commune du marché doivent permettre d’équilibrer le marché vitivinicole, d’éliminer les mesures d’intervention sur les marchés en évitant les gaspillages et de réorienter le budget au profit de mesures plus positives et plus proactives de nature à renforcer la compétitivité des vins européens. Graph repartiton volume de vente de vin. Étiquetage des vins. Éléments satistiques. France projet viticole 2025. France projet viticole 2020.