background preloader

Réglementation

Facebook Twitter

VILLE DE ROUBAIX - Nourrissage des pigeons et des chats errants. DGCCRF 03/02/16 Mentions d’étiquetage sur les aliments pour chiens et chats. AGRICULTURE_GOV_IE - Statutory Instruments 2014 Au sommaire: SI 119 - Pet Passport Regulations 2014. DGCCRF - 2016 - Règles à respecter pour son animal de compagnie.

Références MAAF concernant la réglementation et les animaux de c

SPA 25/11/15 TRAFIC D’ANIMAUX : LA SPA FAIT TOMBER LES RÉSEAUX. Le trafic d’animaux est le 3eme trafic au monde après le trafic d’armes et le trafic de drogue.

SPA 25/11/15 TRAFIC D’ANIMAUX : LA SPA FAIT TOMBER LES RÉSEAUX

Animaux domestiques et animaux sauvages sont ainsi les victimes de l’avidité des trafiquants, sur un marché où la demande est exponentielle. Pour nos compagnons à quatre pattes dont la protection est la mission première de la SPA, l’association se bat et enquête depuis plus de 20 ans à travers sa Cellule Anti-Trafic. Les animaux de compagnie : une mine d’or pour les trafiquants Avec des dépenses annuelles de 4,2 milliards d’euros, les français figurent parmi les plus passionnés d’animaux en Europe. Ils n’hésitent pas à consacrer des sommes significatives à la nourriture, aux soins, accessoires, distractions et assurances diverses pour s’assurer du bien-être de leurs compagnons. Chiens, chats, oiseaux, poissons, NAC…ils sont plus de 60 millions sur notre territoire, soit presque autant que la population !

De l’élevage illégal à la petite annonce sur Internet, le panel d’activités est large. VETITUDE 08/10/15 Élevage de chiens et de chats : dès le premier animal vendu, l’immatriculation est requise. L’ordonnance* ministérielle relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie est parue aujourd’hui.

VETITUDE 08/10/15 Élevage de chiens et de chats : dès le premier animal vendu, l’immatriculation est requise

Elle encadre la vente des chiens et des chats, notamment par des particuliers, et entend lutter contre les trafics grâce à une traçabilité renforcée des vendeurs et une meilleure lisibilité des petites annonces. Parmi les mesures destinées à atteindre ces objectifs figurent l’abaissement du seuil d’élevage fixé au premier animal vendu, l’immatriculation obligatoire dans ce cadre, mais aussi les nouvelles mentions requises pour la publication de petites annonces de cession d’animaux.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016. déclaration obligatoire auprès de la préfecture ;mise en place d’installations conformes aux règles sanitaires et à la protection animale ;justifier soit de l’obtention d’une certification professionnelle, soit du suivi d’une formation dans un établissement agréé, soit de la possession d’un certificat de capacité.

DGCCRF 30/04/15 Le statut des os à mâcher pour animaux de compagnie.

Références parlementaires

AFSCA 22/12/14 Enregistrement des opérateurs qui commercialisent des animaux de compagnie en dehors de la Belgique. Références JORF. PARLEMENT EUROPEEN 13/11/12 Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements n. Introduction Le mouvement d'animaux de compagnie a fait l'objet, dès 1983, du règlement (CE) n° 998/2003 et des 17 modifications qui lui ont succédé.

PARLEMENT EUROPEEN 13/11/12 Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements n

Or, cette période a vu changer le contexte des mouvements d'animaux de compagnie: la Commission et les États membres, entre autres, ont mené avec succès des campagnes contre la rage, de sorte qu'en principe, cette maladie peut être considérée comme ayant disparu dans une grande partie de l'Union européenne, bien qu'une vigilance permanente demeure naturellement de mise. FEDERAL REGISTER 18/09/13 RULES - Animal Welfare: Retail Pet Stores and Licensing Exemptions. AFSCA 28/05/10 Modification des règles européennes pour les voyages avec des animaux de compagnie (PDF)

CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION. DES ANIMAUX DE COMPAGNIE. PREFECTURE DES LANDES - JUILLET 2008 - Circulation des carnivores domestiquesPoint sur la réglementation relative à la circulati. Livre officiel des origines félines. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Livre officiel des origines félines

Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines 28 000 pedigrees sont édités en moyenne par an pour plus de 6 000 éleveurs et particuliers (2012)[1]. Historique[modifier | modifier le code] Avant la création du LOOF, les pedigrees étaient délivrés par les club de race[2], tels que la Fédération féline française (FFF)[3] ou l'Association nationale des Cercles félins de France (ANCFF)[2]. Plusieurs livres des origines existaient, et les règlements étaient très divers[3]. Missions[modifier | modifier le code] Standards et pedigree[modifier | modifier le code] Le standard est la description précise du « chat idéal » pour une race donnée, mais également des pires défauts de la race.

Registres[modifier | modifier le code] Le RIA permet à terme d'ajouter une nouvelle lignée dans une race : elle débute par l'inscription d'un chat dont les caractéristiques morphologiques sont identiques à celle d'une race donnée. Article détaillé : CETAC. JOCE 13/06/03 Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police. JOUE 22/12/10 RESOLUTION - Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie. DG SANCO - Page consacrée aux mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) Requires javascript 1.

DG SANCO - Page consacrée aux mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets)

I am living in the EU. Where can I get the pet passport? You must contact a veterinarian in your home country. The national authorities in every EU country are responsible for issuing the passport to the vets. 2. The new EU-system is for cats, dogs and ferrets. 3. For movements of pets between EU Member States, valid rabies vaccination is the only requirement for travel across borders.

To connect the pet to the passport, the animal must be fitted with an electronic microchip (transponder) or have a clearly readable tattoo, applied before 3 July 2011. The EU pet passport has been designed to last for the lifetime of the animal bearing it. The EU pet passport makes veterinary checks easier and make life easier for travelling pet owners, since there is one single system that applies for all EU countries. 4.

No, in principle the pet passport is only used for pets travelling between Member States of the European Union. 5.