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REGLEMENTATION

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Sanofi: sa RSE reconnue par 2 indices internationaux. Sanofi annonce que la performance de sa Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) a été reconnue par deux indices internationaux. Sanofi renouvelle, pour la septième année consécutive, sa présence dans le World Dow Jones Sustainability Indices (DJSI World). Il s'agit de l'indice RSE le plus reconnu internationalement par les investisseurs. Sanofi se place ainsi parmi les 6 entreprises pharmaceutiques sélectionnées dans les DJSI World. Le Groupe est également présent dans le Climate Disclosure Leadership Index (CDLI). 'La responsabilité sociale de l'entreprise est une partie intégrante de notre stratégie et notre manière de conduire nos activités au quotidien dans le monde entier ', a déclaré Christopher A.

Les DJSI World regroupent environ 10% des entreprises les plus performantes en matière de responsabilité sociale de l'entreprise, parmi 2 500 dans le monde. Copyright (c) 2013 CercleFinance.com. Vous souhaitez diminuer votre impôt ? Economie circulaire : les axes de travail de la conférence environnementale. La table ronde de la Conférence environnementale sur l'économie circulaire devrait axer ses réflexions sur les leviers pour changer de modèle, construire une politique industrielle dans cette optique et ancrer ce projet dans les territoires. "Un projet stratégique, économique, d'emploi territorial, de compétitivité nationale autant qu'un projet environnemental": Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, considère le passage à une économie circulaire comme une des priorités de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.

Un des enjeux de ces deux jours sera notamment de fixer des objectifs, à long et moyen terme, pour accompagner cette transition. Lors de son discours à l'occasion du forum du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL) du Libournais Haute-Gironde, le 30 août, Philippe Martin, a dévoilé les trois axes qu'il souhaitait porter durant la table ronde. Le Grenelle de l'environnement l'a déjà instauré pour certains filières. Dechets - DEEE : la repercussion de l'eco-participation prorogee jusqu'en 2020. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 11 avril, la proposition de loi du président du Conseil national des déchets, Gérard Miquel (sénateur du Lot), relative à la prorogation du mécanisme de répercussion de l'éco-participation au consommateur final par un affichage séparé pour les équipements électriques et électroniques ménagers.

Pour rappel, la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets d’équipements professionnels et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements ménagers. Cette filière gère par ailleurs la fin de vie d'un stock très important (près de 93% des collectes) de DEEE dits historiques, mis sur le marché avant 2005, et n’ayant pas fait l'objet d'une contribution permettant leur recyclage. Www.kpmg.com/FR/fr/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Press-releases/Documents/20120521-Decret-Grenelle-II.pdf. RSE & PME : une affaire d’innovation ! | Les pensées de Pascal. L’INSEE vient de publier une étude sur l’appropriation, dans les PME, des démarches de responsabilisation sociétale (RSE) – la contribution volontaire des entreprises au développement durable.

Si, au global, plus de la moitié (52%) des sociétés de 50 salariés ou plus déclarent s’impliquer dans la RSE, force est de constater que les résultats varient grandement selon la taille et le secteur d’activité. Le présent article résume les principaux résultats collectés, puis développe une réflexion personnelle regrettant la vision restrictive de la RSE véhiculée par l’étude INSEE et invitant à plus d’innovation. Résultats On constate ainsi que la connaissance et le sentiment d’engagement vis-à-vis de la RSE sont proportionnels à la taille de l’entreprise : 84% des sociétés de plus de 500 salariés ont le sentiment de mener des actions en ce sens, alors qu’elles ne sont que 47% parmi les PME employant entre 50 et 249 salariés et autour de 25% dans les entreprises de 10 à 50 salariés. Commentaires. 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Les articles R. 225-104 et R. 225-105 du code de commerce sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. R. 225-104. -Les seuils prévus au sixième alinéa de l'article L. 225-102-1 sont fixés à 100 millions d'euros pour le total du bilan, à 100 millions d'euros pour le montant net du chiffre d'affaires et à 500 pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice. « Le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice sont déterminés conformément aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article R. 123-200. « Art.

R. 225-105. I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-104 du code de commerce dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret sont applicables aux exercices ouverts après le 31 décembre 2013. RSE : le reporting environnemental pour les entreprises de + de 500 salariés. Le décret d’application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (RSE) a été publié au Journal Officiel le 26 avril 2012.

Il était attendu depuis plus d’un an. Les entreprises cotées françaises et celles non cotées d’au moins 500 salariés établis en France et dont le chiffre d’affaires est d’au moins 100 millions d’Euros sont concernées par ce décret. Il s’agit pour ces entreprises de faire un reporting sur leur impact environnemental et sociétal ou plus exactement de mentionner les informations sociales, environnementales et relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable. La version initiale du décret a été allégée par la loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives publiée en mars 2012. 2000 entreprises au total seraient concernées par ce dispositif dont 700 sociétés cotées.

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