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Réglementation

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JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/06/18 Au sommaire : QE 8134 élevage - Conditionnement des œufs. CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ORNE 15/01/19 Commercialiser ses œufs en circuits courts, quelles règles respecter ? Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-8 du 09-01-2019 Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles. Note de service DGAL/SDSPA/2018-891 du 07-12-2018 Identification des établissements d'élevage de poules pondeuses et marquage des œufs. FAS USDA 18/09/18 Hygienic and Sanitary Conditions on Egg Processors _Rabat_Morocco_9-13-2018. JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/06/18 Au sommaire : QE 8134 élevage - Conditionnement des œufs. DRAAF RHONE ALPES - SEPT 2012 - INFORMATION REGLEMENTAIRE SUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS FERMIERS D’ORIGINE ANIMALE.

Fiches d’information réglementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d’origine animale et leurs annexes (2012) NB. Il n’est pas programmé d’actualisation de ces fiches à ce jour Pourquoi des fiches réglementaires ? Envie de manger plus frais, plus goûteux, de consommer « local », de connaître l’origine des aliments et la façon dont ils sont produits, de se réapproprier son alimentation... Les services en charge de la sécurité sanitaire des aliments au sein des Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP) de Rhône Alpes constatent eux aussi cet engouement. La DDPP de la Drôme a piloté ce travail.

Des fiches pour qui ? Comment les utiliser ? De plus ces fiches ne se substituent pas aux textes réglementaires, qui y sont cités, et qui doivent être utilement consultés pour connaître les détails de la réglementation en vigueur. Sommaire des fiches et annexes Cliquer ici pour accéder aux fiches réglementaires. Germany 2016-8682 - DG Health and Food Safety. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience. Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics News More Contact us Additional tools. Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22-02-2017 Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

OBJET : Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. (Télécharger le PDF (415ko)) RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Les principales évolutions par rapport à la précédente version de l'instruction concernent les chapitres 4.5 et 5, relatifs aux oeufs coquille et à la méthodologie d'inspection en remise directe. Le chapitre V de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 modifiée, relatif à la restauration collective est toujours en vigueur. DG SANCO 08/02/17 Derniers rapports OAV : IT Italy - Eggs and egg products. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience. Find out more on how we use cookies and how you can change your settings.

European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics News More Contact us Additional tools. ANSES 02/12/16 Avis relatif à l’évaluation des risques d’une utilisation de produits biocides de catégorie TP3 et/ou 4 sur des œufs à couver. Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des oeufs. DG SANCO 28/09/16 Health and food audits and analysis - Audit reports - ES Spain - Eggs and egg products. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience. Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics News More Contact us Additional tools.

MAAF 29/04/16 Vade-mecum d'inspection de l'hygiène des denrées alimentaires Au sommaire notamment: Grille d'inspection commune à l'ensemble des établissements du domaine de la sécurité des aliments. Vademecum - ovoproduits/oeufs liquides. DGCCRF 15/03/16 Qualité et composition des fruits et légumes transformés. DG SANCO - Rapport OAV : Netherlands 2015-7501 Eggs and egg products Apr - May 2015 Report details.

Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience. Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics FVO News More Contact Us Additional tools. AFSCA 10/12/15 Circulaire PCCB/S3/EHC/1318285 Collecte d’oeufs de poules pondeuses à l’abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d’ovoproduits.

DG SANCO 27/11/15 Food and Veterinary Office - audit reports - FR France - Eggs and egg products. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience. Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics FVO News More Contact Us Additional tools. DGCCRF 17/06/14 Étiquetage des oeufs.

Réponses parlementaires

PREFECTURE DU TARN 21/09/12 Vente d’œufs sur les marchés. BLOG Hygiène-Sécurité des Denrées Alimentaires 02/10/14 Pouvez-vous repérer d’un coup d’oeil les oeufs « homologués » par la réglementation ? Aujourd’hui, une question de Lucas, qui a un projet ambitieux. Projet que je trouve fort sympatique…et qui fait appele à des oeufs en coquille. Rentrons mintenant dans le vif du sujet …dans le vif du sujet, j’ai dit ! (c) FuturaScienceMag Les épidémies alimentaires causées par des travailleurs peuvent prendre des dimensions considérables, impliquant plusieurs milliers de personnes et s’étendant sur plusieurs jours ou semaines.

D’ailleurs, l’étude de Pierre Bonhôte sur « l’élévation du niveau d ‘hygiène dans la restauration » (à Neuchâtel, mars 2011), montre que parmi les risques moyens (3 > R > 1,5), on y retrouve le plus souvent : des insuffisances concernant le lavage des mains,des insuffisances de connaissance des dangers liés à la viande mal cuite,Et tout cela complété par la méconnaissance du danger représenté par les œufs.On y trouve également le risque lié au présentéisme en cas de maladie et à la croyance que ce qui a bon goût ne saurait nuire (télécharger la source à la page 44). DGCCRF 02/02/15 Teneur en eau des volailles congelées ou surgelées. BLOG USDA 21/01/15 USDA Proposes Tougher Food Safety Standards for Chicken and Turkey. The graphic above illustrates how proposed new federal standards could help reduce poultry-related Salmonella illnesses by an estimated 50,000 each year.

Click to enlarge. It’s no secret that Americans eat a lot of chicken and turkey. In fact, USDA estimates that a single American will eat 102 pounds of poultry in 2015. It is USDA’s job to ensure the meat and poultry products we enjoy are also safe to eat, and that means adapting federal food safety regulations to meet changes in production technology, scientific understanding of foodborne illness, and consumer demand. According to the Centers for Disease Control and Prevention, over 1 million Americans contract foodborne Salmonella poisoning each year, and 200,000 of those illnesses can be attributed to poultry. By taking specific aim at lowering contamination on these products, an estimated 50,000 cases of foodborne illness could be averted annually. EUROPE - Synthèse de la législation sur les oeufs (màj 11/03/08) Archives Règlement (CEE) n°2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs [Voir actes modificatifs].

L'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des œufs contribue à stabiliser les marchés agricoles et à garantir un niveau de vie équitable à la population agricole intéressée. Elle prévoit des initiatives qui favorisent le bon développement du secteur et un régime d'échange avec les pays tiers. À partir du 1er juillet 2008, la présente organisation commune de marché est intégrée dans l' organisation commune des marchés agricoles. Champ d'application L'OCM des œufs régit les œufs de volailles (y compris ceux de basse-cour, en coquille, frais conservés ou cuits) et autres œufs d'oiseaux (y compris ceux qui ont subi certains traitements de cuisson, conservation ou édulcoration). Commercialisation Les échanges avec les pays tiers ) conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay.

Contexte ) n'a qu'une valeur documentaire. CODEX - CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES OEUFS ET LES PRODUITS À BASE D’OEUF 6 CAC/RCP 15 – 1976. Détail d'un code. Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 : 1° Les dispositions de l'article 116 et de l'annexe XIV " normes de commercialisation des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille visées à l'article 116 ” du règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 pour les produits définis aux parties XIX et XX de l'annexe I de ce règlement (règlement " OCM unique ”), modifié par le règlement (CE) n° 247 / 2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 248 / 2008 du 17 mars 2008, le règlement (CE) n° 361 / 2008 du 14 avril 2008, le règlement (CE) n° 470 / 2008 du 26 mai 2008, le règlement (CE) n° 510 / 2008 du 6 juin 2008, le règlement (CE) n° 13 / 2009 du 18 décembre 2008, le règlement (CE) n° 72 / 2009 du 19 janvier 2009 et le règlement (CE) n° 183 / 2009 du 6 mars 2009 ;

Références AFSCA concernant la réglementation des oeufs

MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Etablissements de production et de transformation - Nouveaux documents. Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels, chargés de mettre en place les moyens leur permettant d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, dont celui d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires.

Le professionnel doit mettre en place un système de maîtrise de la sécurité des aliments reposant principalement sur la formation du personnel, la réalisation d’autocontrôles, l’utilisation des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points ou analyse de danger des points critiques) et la rédaction de guides de bonnes pratiques d’hygiène. Liste des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale Les listes suivantes sont désormais consultables à cette adresse : Autres : Marché de gros.

JORF 18/10/11 Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs. JOUE 24/09/11 Règlement (UE) no 939/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 rectifiant le règlement (CE) no 617/2008 portant.