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Réglementation

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-000961-17 Free-range eggs. Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22-02-2017 Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. OBJET : Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22-02-2017 Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

(Télécharger le PDF (415ko)) RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser la réglementation sanitaire applicable aux activités de commerce de détail et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. Les principales évolutions par rapport à la précédente version de l'instruction concernent les chapitres 4.5 et 5, relatifs aux oeufs coquille et à la méthodologie d'inspection en remise directe. DG SANCO 08/02/17 Derniers rapports OAV : IT Italy - Eggs and egg products. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.

DG SANCO 08/02/17 Derniers rapports OAV : IT Italy - Eggs and egg products

Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. AFSCA 24/01/17 Modalités pour la dérogation de l’obligation d’estampiller les oeufs de poule. Enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et conditions d’autorisation/agrément des installations - Annexe 1 : FAQ (19/04/2011) - Annexe 2 : Liste des codes activités AFSCA relatives au secteur de l’aquaculture et de la pêche - Annexe 3 : A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

AFSCA 24/01/17 Modalités pour la dérogation de l’obligation d’estampiller les oeufs de poule

ANSES 02/12/16 Avis relatif à l’évaluation des risques d’une utilisation de produits biocides de catégorie TP3 et/ou 4 sur des œufs à couver. Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des oeufs. DG SANCO 28/09/16 Health and food audits and analysis - Audit reports - ES Spain - Eggs and egg products. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.

DG SANCO 28/09/16 Health and food audits and analysis - Audit reports - ES Spain - Eggs and egg products

Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics News More Contact us. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006200-16 Problem of unmarked eggs from other EU Member States entering Romania. MAAF 29/04/16 Vade-mecum d'inspection de l'hygiène des denrées alimentaires Au sommaire notamment: Grille d'inspection commune à l'ensemble des établissements du domaine de la sécurité des aliments. Vademecum - ovoproduits/oeufs liquides.

AFSCA 17/05/16 Collecte d’oeufs de poules pondeuses à l’abattoir. Contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires - Annexe 1 : Paramètres et valeurs paramétriques - Annexe 2 : Paramètres à analyser selon les traitements appliqués à l’eau de distribution - Annexe 3 : Fréquences des contrôles - Annexe 4 : Formulaire de demande d’exemption d’analyse de paramètre du contrôle complet de l’eau potable - Annexe 5 : Formulaire de demande de réduction de fréquence d’analyse des paramètres du contrôle de routine de l’eau potable - Annexe 6 : Formulaire d’octroi de demande d’exemption d’analyse de paramètre du contrôle complet de l’eau potable - Annexe 7 : Formulaire d’octroi de demande de réduction de fréquence d’analyse des paramètres du contrôle de routine de l’eau potable.

AFSCA 17/05/16 Collecte d’oeufs de poules pondeuses à l’abattoir

DGCCRF 15/03/16 Qualité et composition des fruits et légumes transformés. DG SANCO - Rapport OAV : Netherlands 2015-7501 Eggs and egg products Apr - May 2015 Report details. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.

DG SANCO - Rapport OAV : Netherlands 2015-7501 Eggs and egg products Apr - May 2015 Report details

Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path. AFSCA 10/12/15 Circulaire PCCB/S3/EHC/1318285 Collecte d’oeufs de poules pondeuses à l’abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d’ovoproduits. PARLEMENT EUROPEEN Réponse à question N°E-009572-13 Bankruptcies among European egg producers due to European rules. According to a newspaper report(1), the egg trade finds itself in a stranglehold due to the rules imposed by Brussels.

PARLEMENT EUROPEEN Réponse à question N°E-009572-13 Bankruptcies among European egg producers due to European rules

Free trade agreements are being negotiated between the EU and the USA, India and the South American Mercosur which are liable to make matters worse. EC law requires European farmers to comply with animal welfare standards in producing their eggs: for example, chicken batteries are deemed to be wrong. Accordingly, these farmers have in recent years made substantial investments in free-range barns.

At the same time, the Commission welcomes with open arms imports of battery eggs from such countries as India, the USA, Ukraine and Argentina which do not comply with animal welfare standards. In the answer to a previous question concerning the re-emergence of battery eggs in the EU (E‐010734/2012)(2), the Commission displayed no concern whatsoever about either farmers or the birds. 1. 2. 3. 4. DG SANCO 27/11/15 Food and Veterinary Office - audit reports - FR France - Eggs and egg products.

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DG SANCO 27/11/15 Food and Veterinary Office - audit reports - FR France - Eggs and egg products

Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path. Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-365 Publiée le 18-04-2015 Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles. DGCCRF 17/06/14 Étiquetage des oeufs.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 26/11/13 Au sommaire: QE 37860 élevage - oeufs - production fermière. mentions. réglementation. PREFECTURE DU TARN 21/09/12 Vente d’œufs sur les marchés. MAAF via DRAAF RHONE ALPES – SEPT 2012 - Information réglementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d'origine animale Fiche N°3 Producteurs d'oeufs de consommation. AFSCA - CHECKLIST 2040 - Oeufs : Normes de commercialisation et étiquetage.

BLOG Hygiène-Sécurité des Denrées Alimentaires 02/10/14 Pouvez-vous repérer d’un coup d’oeil les oeufs « homologués » par la réglementation ? Aujourd’hui, une question de Lucas, qui a un projet ambitieux.

BLOG Hygiène-Sécurité des Denrées Alimentaires 02/10/14 Pouvez-vous repérer d’un coup d’oeil les oeufs « homologués » par la réglementation ?

Projet que je trouve fort sympatique…et qui fait appele à des oeufs en coquille. Rentrons mintenant dans le vif du sujet …dans le vif du sujet, j’ai dit ! (c) FuturaScienceMag Les épidémies alimentaires causées par des travailleurs peuvent prendre des dimensions considérables, impliquant plusieurs milliers de personnes et s’étendant sur plusieurs jours ou semaines. D’ailleurs, l’étude de Pierre Bonhôte sur « l’élévation du niveau d ‘hygiène dans la restauration » (à Neuchâtel, mars 2011), montre que parmi les risques moyens (3 > R > 1,5), on y retrouve le plus souvent : des insuffisances concernant le lavage des mains,des insuffisances de connaissance des dangers liés à la viande mal cuite,Et tout cela complété par la méconnaissance du danger représenté par les œufs.On y trouve également le risque lié au présentéisme en cas de maladie et à la croyance que ce qui a bon goût ne saurait nuire (télécharger la source à la page 44).

DGCCRF 02/02/15 Teneur en eau des volailles congelées ou surgelées. BLOG USDA 21/01/15 USDA Proposes Tougher Food Safety Standards for Chicken and Turkey. The graphic above illustrates how proposed new federal standards could help reduce poultry-related Salmonella illnesses by an estimated 50,000 each year.

BLOG USDA 21/01/15 USDA Proposes Tougher Food Safety Standards for Chicken and Turkey

Click to enlarge. It’s no secret that Americans eat a lot of chicken and turkey. In fact, USDA estimates that a single American will eat 102 pounds of poultry in 2015. It is USDA’s job to ensure the meat and poultry products we enjoy are also safe to eat, and that means adapting federal food safety regulations to meet changes in production technology, scientific understanding of foodborne illness, and consumer demand. According to the Centers for Disease Control and Prevention, over 1 million Americans contract foodborne Salmonella poisoning each year, and 200,000 of those illnesses can be attributed to poultry. By taking specific aim at lowering contamination on these products, an estimated 50,000 cases of foodborne illness could be averted annually. Oeufs et ovoproduits. Classification des oeufs - P-1366/2009. La directive 1999/74/CE(1) du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses distingue les cages aménagées des cages non aménagées.

Toutefois, selon la directive 2004/2/CE(2) de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, aussi bien les cages aménagées que les cages non aménagées doivent être enregistrées sous le même code 3. 1. La Commission est-elle d'avis que l'utilisation de cages aménagées constitue une amélioration significative, en ce qui concerne le bien-être des animaux, par rapport aux cages non aménagées?

2. EUROPE - Synthèse de la législation sur les oeufs (màj 11/03/08) Archives Règlement (CEE) n°2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs [Voir actes modificatifs]. L'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des œufs contribue à stabiliser les marchés agricoles et à garantir un niveau de vie équitable à la population agricole intéressée. Elle prévoit des initiatives qui favorisent le bon développement du secteur et un régime d'échange avec les pays tiers.

À partir du 1er juillet 2008, la présente organisation commune de marché est intégrée dans l' organisation commune des marchés agricoles. CODEX - CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES OEUFS ET LES PRODUITS À BASE D’OEUF 6 CAC/RCP 15 – 1976. Détail d'un code. MINISTERE DE L'AGRICULTURE - Etablissements de production et de transformation - Nouveaux documents. Pour réduire les risques de contamination alimentaire au cours de la chaîne de fabrication des denrées alimentaires, l’approche réglementaire consacre la responsabilisation active des intervenants industriels, chargés de mettre en place les moyens leur permettant d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, dont celui d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires. Le professionnel doit mettre en place un système de maîtrise de la sécurité des aliments reposant principalement sur la formation du personnel, la réalisation d’autocontrôles, l’utilisation des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points ou analyse de danger des points critiques) et la rédaction de guides de bonnes pratiques d’hygiène.

JORF 18/10/11 Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs. JOUE 24/09/11 Règlement (UE) no 939/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 rectifiant le règlement (CE) no 617/2008 portant.