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Réglementation et gestion du risque plomb

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-004667-16 Revision of the directive concerning ceramic articles intended to come into contact with foodstuffs (Council Directive 84/500/EEC of 15 October 1984) The Commission is currently planning a revision of the directive concerning ceramic articles, regulating the composition of such articles intended to come into contact with foodstuffs.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-004667-16 Revision of the directive concerning ceramic articles intended to come into contact with foodstuffs (Council Directive 84/500/EEC of 15 October 1984)

The directive lays down limit values, inter alia for heavy metals such as lead and cadmium. The plan is to reduce these limit values from the current figure of 4 mg/litre to 10 μg/litre for lead, and from 0.3 mg/litre to 5 μg/litre for cadmium. The planned limit value for lead would therefore be ten times lower than the strictest one that currently applies anywhere in the world (California Proposition 65). Particularly for domestic manufacturers which produce internationally renowned porcelain for culinary use based on a 300-year-old tradition, these values would be a problem, because the paint used for the lavish decoration on it will not comply with the new requirements. 1. 2. 3. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-014591-15 Lead poisoning in Bourg Fidèle.

REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. SOCIAL-SANTE_GOUV_FR 26/10/15 Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant - Abaissement du seuil de déclaration obligatoire : près de trois fois plus d’enfants concernés. Durant la semaine du 25 au 31 octobre 2015 se déroule la Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb.

SOCIAL-SANTE_GOUV_FR 26/10/15 Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant - Abaissement du seuil de déclaration obligatoire : près de trois fois plus d’enfants concernés

Cette semaine d’action, soutenue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est une initiative de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb. Cet évènement est l’occasion de rappeler le renforcement des mesures réglementaires applicables en France. Depuis 1970, le seuil d’intervention chez l’enfant a été régulièrement révisé à la baisse en fonction de l’évolution des connaissances sur les effets toxiques du plomb. L’arrêté du 8 juin 2015 a permis d’abaisser encore de 100 à 50 microgrammes par litre la concentration en plomb dans le sang définissant le saturnisme chez l’enfant(1). Le saturnisme étant une maladie à déclaration obligatoire, ce nouveau seuil déclenche les procédures administratives d’urgence visant à supprimer l’exposition au plomb de l’enfant. Pour en savoir plus : PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008412-15 Lead poisoning in Nigeria. CDC MMWR 17/07/15 Investigation of Childhood Lead Poisoning from Parental Take-Home Exposure from an Electronic Scrap Recycling Facility — Ohio, 2012.

July 17, 2015 / 64(27);743-745 Nick Newman, DO1; Camille Jones, MD2; Elena Page, MD3; Diana Ceballos, PhD3; Aalok Oza, MS3 (Author affiliations at end of text) Lead affects the developing nervous system of children, and no safe blood lead level (BLL) in children has been identified (1).

CDC MMWR 17/07/15 Investigation of Childhood Lead Poisoning from Parental Take-Home Exposure from an Electronic Scrap Recycling Facility — Ohio, 2012

Elevated BLLs in childhood are associated with hyperactivity, attention problems, conduct problems, and impairment in cognition (2). Young children are at higher risk for environmental lead exposure from putting their hands or contaminated objects in their mouth. Although deteriorating lead paint in pre-1979 housing is the most common source of lead exposure in children, data indicate that ≥30% of children with elevated BLLs were exposed through a source other than paint (3). In June 2010, a male child aged 1 year and a female child aged 2 years were identified by routine screening to have elevated BLLs of 18 µg/dL and 14 µg/dL, respectively. Discussion The U.S. Acknowledgments References. FAO 06/07/15 Maximum levels of lead in fruit, juices and canned foods. Santé au travail : les infections liées au plomb reconnues comme maladies professionnelles (JO)

LATIN AMERICAN PERSPECTIVES 16/11/12 Politics of lead poisoning in Montevideo, Uruguay. Food Additives and Contaminants 02/09/10 Harmonization of food categorization systems for dietary exposure assessments among Eur. SANTE CANADA - JUILLET 2011 - Proposition de stratégie de gestion des risques pour le plomb. Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

SANTE CANADA - JUILLET 2011 - Proposition de stratégie de gestion des risques pour le plomb

Cat. : H144-5/2012F-PDF Février 2013 Table des matières La stratégie finale de gestion des risques pour le plomb définit les mesures de contrôle prévues et celles en vigueur, y compris la stratégie fédérale de gestion des risques du Canada pour cette substance. Ce document contient les renseignements reçus des secteurs de programmes au sein de Santé Canada et d'autres ministères du gouvernement fédéral.

Résumé Le plomb est un élément présent à l'état naturel dans la roche et le sol et, en raison de cela et de son utilisation anthropique généralisée, il est omniprésent dans l'environnement. Le plomb est nocif pour la santé à tout âge, mais ce sont les nourrissons et les enfants qui représentent une sous-population à risque relativement à l'exposition au plomb. 1 Introduction 3.1 Effets sur la santé.

PLOMB DANS L'EAU

POLLUTION ATMOSPHERIQUE PAR LE PLOMB. HUMAINS CONTAMINES PAR LE PLOMB (saturnisme) SITES ET SOLS POLLUES PAR LE PLOMB. EUROPE 12/02/09 Scientific Committee on Health and Environmental Risks opinion on: Voluntary Risk Assessment Report on lead and lead compounds. 2108 - Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Claude Birraux) Sur L'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrÔle de la sÉcuritÉ sanitaire des produits destinÉs À l'homme Par M.

2108 - Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Claude Birraux)

Claude SAUNIER, Sénateur Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Premier Vice-Président M. FSIS/USDA - DEC 2006 - Cadmium and Lead Residue Control in a Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) Environment. OMS - OCT 2014 - SEMAINE D’ACTION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DE L’INTOXICATION AU PLOMB – 19-25 OCTOBRE 2014. Lead - Infographic.