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Réglementation

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DGCCRF 07/04/17 Plan annuel de contrôle des aliments traités par ionisation. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question: P-001252-17 Bœuf haché irradié en Europe. DIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002513-15 Irradiation of foodstuffs.

Rapports OAV depuis 2001 ciblés sur l'ionisation

CODEX ALIMENTARIUS - CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDÉ POUR LE TRAITEMENT DES ALIMENTS PAR IRRADIATION. Ingrédients alimentaires traités par irradiation - P-2457/2005. En 1999, l'UE s'est dotée d'une directive-cadre portant sur la fabrication, la commercialisation et l'importation de produits alimentaires irradiés.

Ingrédients alimentaires traités par irradiation - P-2457/2005

En décembre 2002, le Parlement européen s'est opposé à une extension de la liste des aliments et ingrédients qui peuvent être irradiés, en soulignant les dangers potentiels de l'irradiation pour la santé des consommateurs et des travailleurs et les nuisances environnementales. Depuis cette date, il n'y a eu aucune avancée dans le processus législatif en matière d'irradiation des aliments. En l'absence d'harmonisation des législations nationales, les États membres peuvent autoriser la commercialisation d'une liste de produits irradiés plus large que la «liste initiale» présente dans la directive européenne.

Il apparaît également que certains aliments irradiés sont mis sur le marché sans signalisation ou étiquetage particulier. À quelle date la Commission prévoit-elle de soumettre une nouvelle proposition législative au Parlement et au Conseil? PARLEMENT EUROPEEN - Question E-2765/07 Présence croissante d'aliments irradiés non étiquetés en tant que tels dans l'Union eur. Les ventes d'aliments irradiés incorrectement étiquetés dans les magasins de l'Union européenne ont presque triplé entre les années 2001 et 2004.

PARLEMENT EUROPEEN - Question E-2765/07 Présence croissante d'aliments irradiés non étiquetés en tant que tels dans l'Union eur

Cette hausse est principalement due aux importations non réglementées en provenance d'Asie. La Commission européenne appelle les États membres à réagir en renforçant leurs mesures d'inspection et de répression des infractions en la matière. La Commission a élaboré des enquêtes annuelles qui montrent que la part d'aliments irradiés vendus dans l'Union sans avoir été étiquetés en conséquence est passée de 1,4 % en 2001 à 3,9 % en 2004. Elle a déclaré dans son rapport de septembre 2006 qu'«il semble en particulier que les produits importés d'Asie [...] aient fait l'objet d'un traitement par ionisation illégal».

Des produits irradiés incorrectement étiquetés sont également produits au sein de l'Union européenne. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/12/05 Au sommaire: QE N° 61261; consommation - sécurité alimentaire - irradiation. perspectives. JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/09/05 Au sommaire: QE N° 60728; consommation - sécurité alimentaire - irradiation perspectives. JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/03/08 Au sommaire: QE N° 12843;consommation - sécurité alimentaire - irradiation. perspectives. M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/03/08 Au sommaire: QE N° 12843;consommation - sécurité alimentaire - irradiation. perspectives

Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le non étiquetage des aliments irradiés ou ionisés, cette méthode permettant de tuer des bactéries, insectes, levures et moisissures ainsi que les parasites comme la salmonelle ou la listéria. Les scientifiques de la CRIIRAD (Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité) ont démontré que « le processus de radiation des aliments fabrique des radicaux libres (cellules qui accélèrent le vieillissement) mais aussi des nouvelles molécules, les cyclobutanones, connues pour être cancérigènes, favorisant notamment le cancer du côlon. Environ 30 % des produits ionisés en France ne sont pas étiquetés comme tels ou mentionnent une expression floue « ayant subi une pasteurisation à froid ». DG SANCO 29/04/03 Scientific Committee on Food - Revision of the opinion on the irradiation of food (expressed on 4 April 2003)

DG SANCO 09/08/01 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POUVANT ÊTRE SOUMIS À UN TRAITEMENT. 1.

DG SANCO 09/08/01 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POUVANT ÊTRE SOUMIS À UN TRAITEMENT

Introduction Il convient de se féliciter de la stratégie mise en œuvre par la Commission en vue de compléter la liste positive établie au niveau communautaire. Il est judicieux en effet de mettre l'accent sur les bénéfices pour les consommateurs, une nécessité technologique réelle ainsi que le recours à des pratiques sanitaires et d'hygiène lorsque celles-ci peuvent se substituer à des technologies.

Ceci justifie le choix de la troisième option suggérée par la Commission, qui consiste à considérer la liste actuelle comme complète, celle-ci incluant uniquement des herbes aromatiques, des épices et des condiments et ne comportant pas de nouvelles catégories de produits alimentaires. La technologie de l'ionisation des produits alimentaires a connu son premier développement commercial avec le programme "Atoms for Peace" lancé par le président Eisenhower en 1953. 2. 2.1. Des cas récents d'intoxication alimentaire grave aux États-Unis ont relancé le débat sur l'ionisation. 2.2. 2.3. 3. 4.

EUROPE 11/10/02 La Commission adopte le premier rapport de l'UE sur le traitement par ionisation des denrées alimentaires. Bruxelles, le 11 octobre 2002 La Commission adopte le premier rapport de l'UE sur le traitement par ionisation des denr ées alimentaires La Commission europ éenne a adopt é un rapport sur le traitement par ionisation des denr ées alimentaires dans l'UE, r épondant notamment à la question de savoir si les aliments irradi és mis sur le march é communautaire sont correctement étiquet és.

EUROPE 11/10/02 La Commission adopte le premier rapport de l'UE sur le traitement par ionisation des denrées alimentaires

Ce rapport, le premier en son genre, est fond é sur les r ésultats de contr ôles effectu és par les autorit és nationales dans les États membres. De mani ère g én érale, il constate que les dispositions de la directive europ éenne sur le traitement par ionisation des denr ées alimentaires sont largement respect ées. Toutefois, les autorit és du Royaume-Uni ont d écouvert des traces d'irradiation dans 42% de certains compl éments alimentaires.

EUROPE - Rapport de la Commission sur le traitement par ionisation de denrées alimentaires pour la période de septembre 2000 à d. JOUE 23/09/06 Rapport 2006/C230/07 de la Commisssion sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 200. Journal officiel de l'Union européenne 49e année Édition de langue française Communications et informations. JOUE 23/09/06 Rapport 2006/C230/08 de la Commisssion sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2004. JOUE 02/06/07 Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2005. JOUE 06/11/08 Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2006.

Journal officiel de l'Union européenne 51e année Édition de langue française Communications et informations Numéro d'information. DG SANCO 22/09/11 food safety - Food IrradiationAnnual Report from the Commission on food irradiation for 2008. EUROPE - SCADPLUS - Traitement par ionisation des denrées alimentaires. Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (directive-cadre) [Journal officiel L 66 du 13.03.1999].

EUROPE - SCADPLUS - Traitement par ionisation des denrées alimentaires

Cette directive s'applique à la fabrication, la commercialisation et l'importation des denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Elle ne couvre pas les denrées alimentaires exposées au rayonnement ionisant émis par des appareils de mesurage ou de contrôle dans certaines limites spécifiées ni les denrées alimentaires préparées pour des patients astreints à un régime stérile sous surveillance médicale. L'ionisation est utilisée pour réduire le nombre de micro-organismes pathogènes dans les ingrédients alimentaires, afin d'accroître la durée de conservation du produit final. DGCCRF MARS 2007 Contrôle des denrées alimentaires susceptibles d'être décontaminées par traitement ionisant.