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La dématérialisation des factures

La dématérialisation des factures
Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. L’obligation de faire paraître sur le document une signature électronique vise à garantir l’authenticité du document. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures.

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Les documents comptables Les documents comptables 26 août 2006 Les documents comptables sont des pièces justificatives des opérations réalisées par les entreprises, elles peuvent prendre différentes formes : facture, bulletin de salaire etc. Ces pièces doivent être conservées par l’entreprise pendant 10 ans. L’entreprise doit avoir une pièce justificative pour toutes les opérations qu’elle effectue. Il faut qu’elle comporte une date, qu’elle identifie les parties de l’opération (nom, raison sociale, siège sociale, ...). Il faut une explication de l’opération et le montant de l’opération.

Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages.

Entreprise et Dématériatisation I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l’entreprise a) La notion d’intelligence économique : L’intelligence économique est l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d’analyse), de diffusion et de protection de l’information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures conditions de qualité des délais et des coûts. On peut y ajouter les actions d’influence et de notoriété.

Dématérialisation de factures Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Depuis quelques années, suite aux progrès technologiques et aux modifications législatives, les factures sont dématérialisables tout en gardant leur valeur fiscale[1].

Dématérialisation des factures : aspects pratiques et légaux La dématérialisation des factures est devenu un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises. Si les avantages d'un tel dispositif sont nombreux, le passage à l'échange de facture électronique doit respecter plusieurs contraintes pratiques et légales. Tant au niveau du mode de facturation choisie (structurée ou non structurée), que de l'authentification de la procédure (signature électronique) ou de la conservation des documents (archivage électronique). Autant d'étapes indispensables pour être en règle avec l'administration fiscale. Le point sur les règles encadrant ce dispositif, les différents types de dématérialisation, et les étapes essentielles de la mise en place d'un dispositif de facturation électronique.

Nos grandes entreprises trop gourmandes en papier Vous pensiez vos collègues sensibles aux économies de papier dans votre entreprise ? Détrompez-vous. Avec 70 à 85 kg par an, un employé français consomme trois fois plus de papier que la moyenne mondiale*. Dématérialisation > Un processus bien rodé Pour répondre à une demande en croissance constante, UIE s'est doté de machines très performantes. Capables d'ouvrir les enveloppes, elles sont équipées du logiciel EDMS.Imaging, développé par les équipes de R&D internes, pour la numérisation et la reconnaissance des caractères. Les 500 000 justificatifs d'activités reçus chaque mois par les Assedic sont ainsi traités, à l'aide de ces appareils dernier cri, par les agents d'UIE. Les enjeux de la dématérialisation pour l’entreprise - Actualités TIC Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations. Généralement perçue comme l’étape liée à la numérisation, la dématérialisation couvre en fait différents domaines stratégiques. Dématérialiser, c’est quoi ? C’est le transfert d’une information (textes, sons, images) stockée sur un support analogique (comme le papier) à une information stockée sur un support numérique (comme une clé USB).

Les solutions hybrides, premier pas vers l’e-facturation Plus de 30 milliards de factures papier sont produites chaque année en Europe[1], la moitié adressée aux consommateurs et l’autre moitié aux entreprises. Or, le coût du traitement d’une facture inter-entreprises est considérable : 19 € par facture[2]selon les calculs de l’analyse et 13 € pour les moyennes et grandes entreprises de plus de 100 employés selon de récentes études Pitney Bowes. En améliorant l’efficacité du traitement de leurs factures, les grandes ou moyennes entreprises européennes de plus de 100 employés pourraient économiser 28 milliards d’euros par an, soit environ un tiers du budget annuel total de l’Union européenne ! De nombreux observateurs ont préconisé le passage intégral à l'e-facturation comme étant la solution pour améliorer l'efficacité du traitement des factures et réaliser des économies de 70 %, voire plus.

Le contexte de la dématérialisation des factures À quoi sert une facture ? La facture a plusieurs fonctions : elle matérialise la transaction commerciale ; elle est le support d’échanges d’information entre l’acheteur et le vendeur et au sein de l’organisation de l’acheteur ; elle est le support des écritures comptables clients et fournisseurs ; elle constitue une pièce justificative au regard de la collecte et de la déduction de TVA.

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