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La dématérialisation des factures

La dématérialisation des factures
Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. L’obligation de faire paraître sur le document une signature électronique vise à garantir l’authenticité du document. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures.

http://www.l-expert-comptable.com/comptabilite/tenue-comptabilite/la-dematerialisation-des-factures.html

I-TRACING dématérialise les contrats de ses clients Etablir un contrat dématérialisé avec un client, un distributeur ou dans le cadre d’un réseau de franchisés n’est pas toujours aisé. Comment lui conférer sa légalité ? Comment rendre les utilisateurs confiants ? Quelle est la valeur juridique de la signature ? Quelle est la pérennité du contrat ? Existe-t-il des contraintes techniques et juridiques d’archivage ?

Dématérialisation de factures Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Depuis quelques années, suite aux progrès technologiques et aux modifications législatives, les factures sont dématérialisables tout en gardant leur valeur fiscale[1].

Dématérialisation des factures : aspects pratiques et légaux La dématérialisation des factures est devenu un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises. Si les avantages d'un tel dispositif sont nombreux, le passage à l'échange de facture électronique doit respecter plusieurs contraintes pratiques et légales. Tant au niveau du mode de facturation choisie (structurée ou non structurée), que de l'authentification de la procédure (signature électronique) ou de la conservation des documents (archivage électronique). Autant d'étapes indispensables pour être en règle avec l'administration fiscale. Le point sur les règles encadrant ce dispositif, les différents types de dématérialisation, et les étapes essentielles de la mise en place d'un dispositif de facturation électronique.

Dématérialisation de factures, factures électroniques Entretien avec Madame Sabine Germain, Chef du projet de factures, groupe Zannier "Leader mondial de la mode enfantine, le groupe Zannier regroupe une quinzaine de marques propres ; son organisation repose sur plusieurs sites en France, des filiales en Europe et aux USA et un réseau de 750 boutiques. Dans ce contexte, les flux de facturation intragroupe sont importants et représentent une volumétrie de plus de 100 000 factures/an. Les objectifs du projet étaient de diminuer les coûts d'impression, revaloriser les activités des opérateurs, diminuer les coûts de transport et d'archivage des originaux papier, centraliser le stockage et la consultation des factures."

Dématérialisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu'à la création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est complète. Elle vise une efficacité accrue en permettant une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc.) en format numérique ou numérisés à leur entrée. En dehors du cas d'une structure nouvelle et exploitant méthodiquement l'outil informatique, une démarche de dématérialisation comporte une dimension de numérisation, c'est-à-dire de transfert méthodique sur un support numérique quelconque des informations qui existent sous forme analogique (papier, film, microfilm). Processus global d'informatisation[modifier | modifier le code] Xplor FranceAPROGEDFNTC

e-FACT Pro ou la dématérialisation pas chère Jeudi 13 Octobre 2011 Open Bee vient de s'associer à ReadSoft pour proposer aux PME une solution de dématérialisation des factures fournisseurs : e-FACT Pro. e-FACT Pro est une solution tout-en-un permettant de gérer l'intégration du processus de traitement des factures : la numérisation; la reconnaissance et la capture automatique des données comptables (fournisseurs, date, référence, montant, TVA, etc.) grâce aux logiciels ReadSoft; l'approbation des factures par les collaborateurs grâce à l'Open Bee Portal; l'archivage et l'accès partagé aux pièces comptables toujours grâce à l'Open Bee Portal et, enfin, l'export des écritures comptables vers les logiciels de comptabilité ou ERP. L'offre comprend également un service d'accompagnement baptisé "Zen", allant de l'audit à l'installation de la solution, en passant par la formation. e-FACT Pro est commercialisée par le réseau de partenaires certifiés Open Bee, sous la forme d’un abonnement mensuel (pour moins de 2 € par facture).

Les solutions hybrides, premier pas vers l’e-facturation Plus de 30 milliards de factures papier sont produites chaque année en Europe[1], la moitié adressée aux consommateurs et l’autre moitié aux entreprises. Or, le coût du traitement d’une facture inter-entreprises est considérable : 19 € par facture[2]selon les calculs de l’analyse et 13 € pour les moyennes et grandes entreprises de plus de 100 employés selon de récentes études Pitney Bowes. En améliorant l’efficacité du traitement de leurs factures, les grandes ou moyennes entreprises européennes de plus de 100 employés pourraient économiser 28 milliards d’euros par an, soit environ un tiers du budget annuel total de l’Union européenne ! De nombreux observateurs ont préconisé le passage intégral à l'e-facturation comme étant la solution pour améliorer l'efficacité du traitement des factures et réaliser des économies de 70 %, voire plus.

Le contexte de la dématérialisation des factures À quoi sert une facture ? La facture a plusieurs fonctions : elle matérialise la transaction commerciale ; elle est le support d’échanges d’information entre l’acheteur et le vendeur et au sein de l’organisation de l’acheteur ; elle est le support des écritures comptables clients et fournisseurs ; elle constitue une pièce justificative au regard de la collecte et de la déduction de TVA. le point sur la dématérialisation Vous avez dit « Dématérialisation » ? La dématérialisation consiste à remplacer progressivement l’utilisation de documents sur papier par l’échange de documents numériques. C’est un premier pas vers un monde avec moins de papier en attendant le monde du futur sans papier. En pratique, plusieurs situations existent. Il y a d’abord le cas des documents reçus sous forme papier : courrier entrant, factures des fournisseurs, etc.

Entreprises - E-administration, télétravail, logiciels libres : quelques usages de l'internet dans les entreprises Mahmoud Jlassi, Xavier Niel, division Services, Insee Résumé En janvier 2008, presque toutes les grandes entreprises ont accès à l’internet haut débit.

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