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Le point sur la dématérialisation

Le point sur la dématérialisation
Vous avez dit « Dématérialisation » ? La dématérialisation consiste à remplacer progressivement l’utilisation de documents sur papier par l’échange de documents numériques. C’est un premier pas vers un monde avec moins de papier en attendant le monde du futur sans papier. En pratique, plusieurs situations existent. La loi française et le cadre réglementaire ont été adaptés à partir de mars 2000 pour transposer les directives européennes. Cette évolution rend possible la création de factures numériques, de bulletins de paie numériques, de lettres recommandées électroniques, … En revanche, la numérisation d’un original reçu sous forme papier ne fournit qu’une copie numérique ! En pratique, les documents numériques sont utilisables comme preuve dans la majorité des échanges entre les entreprises, les administrations, les consommateurs. Le passage aux documents numériques se traduit par des gains importants tant sur le plan économique qu’en qualité de services. o O o

Dématérialisation : un enjeu d'actualité Un tournant pour la dématérialisation en France. En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). La dématérialisation c'est avant tout la possibilité de bénéficier de gains effectifs, significatifs et mesurables en termes financiers et autres (visibilité, efficacité, compétitivité, …), et ce dans plusieurs domaines. Dématérialisation d'acquisition Nous assistons au boom des nouvelles solutions de «dématérialisation d'acquisition». S'adossant à des Gestions Electroniques de Documents de plus en plus sophistiquées, ces nouvelles technologies d'acquisition (LAD, OCR...) constituent un moyen d'automatisation simple à mettre en place pour une alimentation productive et sécurisée. Dématérialisation légale ou fiscale La profession comptable, moteur de ces évolutions

Dématérialisation, pour des services plus efficaces - Le 05 Octobre 2011 Le marché français de la dématérialisation progresse, selon Markess International, son chiffre d'affaires s'est établi à 3 milliards d'euros en 2010 (incluant les services associés comme le conseil, la maintenance, etc.). Il devrait atteindre plus de 4 milliards en 2012. L'enjeu des entreprises pour l'année à venir sera la dématérialisation des processus incluant de ce fait, la numérisation de documents, la production de données nativement numériques, la dématérialisation des échanges et le traitement automatisé des opérations. C'est l'ensemble de la chaîne qui est donc concerné pour offrir une vraie efficacité fonctionnelle à l'entreprise. Sommaire du dossier : 1.

limites de la dematerialisation Dématérialisation de factures Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Depuis quelques années, suite aux progrès technologiques et aux modifications législatives, les factures sont dématérialisables tout en gardant leur valeur fiscale[1]. Fonctionnement[modifier | modifier le code] Le processus de dématérialisation peut être décomposé en deux temps principaux, étant donné qu’une facture doit aussi bien être émise que réceptionnée. Modèle traditionnel (papier)[modifier | modifier le code] Partie "envoi" : Impression de la facture en deux exemplairesMise sous pliEnvoiArchivage de l’autre exemplaire Partie "réception" : Ouverture du pliSaisie des donnéesArchivage Le coût de ce système peut se calculer avec : le prix du papier, le coût de l’envoi, les employés en émission et réception, l’archivage. Modèle intermédiaire[modifier | modifier le code]

Dématérialisation de documents : quelles précautions prendre et quelles solutions mettre en oeuvre en matière de sécurité ? Article du 29/07/2011 _ Catégorie : Risques informatiques La dématérialisation de documents permet de transformer l’information en données électroniques, afin de la diffuser ou de la rendre accessible, en vue d’être traitée ou partagée. Pour l'entreprise, la donnée a une valeur inestimable, elle est le fruit de recherches, d'études de marché... Elle renseigne sur l'entreprise elle-même, les clients, les fournisseurs... Sur un marché, c'est elle qui fait toute la différence pour une entreprise face à ses concurrents. Un projet de dématérialisation de documents est une réelle opportunité pour l'entreprise car il lui permet de gagner en productivité, en efficacité, en qualité et en satisfaction client. Cette sécurité des données n'est possible qu'avec un environnement informatique maîtrisé grâce à la mise en place de procédures et de moyens : La mise en place ou le renforcement de la sécurité physique Dans la pratique, la dématérialisation doit reposer sur une sécurité efficace.

Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1. A cette occasion, plusieurs questions se posent. Un même document comptable peut avoir plusieurs fonctions.

Dématérialiser en règle Numériser et conserver dans les règles de l’art, c’est surtout minimiser les risques juridiques en cas de litige. A fortiori pour l’entreprise qui exploite factures et contrats sous forme électronique. Rappel de quelques fondamentaux. Si les atouts des documents numériques ne sont plus à démontrer, leur valeur juridique est un point à ne surtout pas négliger. « L’exhaustivité est un processus qui doit garantir que toutes les informations présentes sur le papier sont transcrites en version électronique », explique Gabriel Gil, expert de la dématérialisation et membre des comités de normalisation Afnor et Fntc. « Ceci suppose, par exemple, que l’on numérise également les pages blanches numérotées afin de ne pas soulever le doute d’avoir supprimé des pages qui auraient pu comporter une information pertinente. Une bombe à retardement fiscale Le Code Général des Impôts fixe les conditions de la dématérialisation fiscale des factures.

La dématérialisation pour tous XEnvoyer cet article par e-mail La dématérialisation pour tous Nouveau ! Pas le temps de lire cet article ? Classez le dans vos favoris en cliquant sur l’étoile. Vous pourrez le lire ultérieurement (ordinateur, tablette, mobile) en cliquant sur « votre compte » Fermer Archivages Un tournant stratégique désormais à la portée des PME Non, la dématérialisation n’est pas trop chère, ni trop complexe à mettre en place pour les petites entreprises. Se débarrasser de ces [...] Les enjeux de la dématérialisation : développement durable, greenwashing ou business ? « La dématérialisation est la première étape incontournable de toute stratégie de développement durable » déclarait Eric Boustouller, président de Microsoft France, en octobre 2009. Dans cette perspective, la gestion responsable des ressources naturelles ainsi que la réduction des émissions de CO² débordent le cadre de la stricte production industrielle et concernent également la production et la gestion des flux d’information. En cause : la production et l’impression du papier. Est-ce à dire qu’un contenu produit au format numérique (correspondance, facture, …), c’est autant d’arbres qui ne seront pas abattus ? Pas si simple ! La confidentialité et la sécurité des données personnelles, un enjeu de responsabilité socialeLa protection des données personnelles occupe une place centrale dans la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE).

La dématérialisation des factures Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. L’obligation de faire paraître sur le document une signature électronique vise à garantir l’authenticité du document. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures.

Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.-C. et la France, en 2000 après J.-C. ? Alors qu’un univers sépare ces deux lieux et ces deux époques, la comptabilité les rapproche pourtant. C’est en effet au sud de l’Irak que furent découverts, il y a 5 500 ans, les premiers vestiges présentant des enregistrements comptables [1] et c’est en France que fut créée en 2000 la première »plateforme de dématérialisation des experts-comptables« , accessible sur le site www.jedeclare.com. I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. A) Présentation des principaux aspects techniques liés à la dématérialisation Le lien entre traitements comptables et dématérialisation Eléments techniques de base Se posent alors les questions liées à : E.R.P. Ouvrages :

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