Vie de l'entreprise : Les bulletins de salaire à l'heure électronique ARTICLE - Après les documents commerciaux, c'est au tour des bulletins de salaire d'être dématérialisés. Archivés pour plusieurs dizaines d'années dans un coffre-fort électronique personnel, les bulletins numériques sont plus économiques et écologiques. Fini l'enveloppe posée sur le bureau, placée dans le casier ou envoyée au domicile du salarié chaque fin de mois ! Depuis peu, les offres de dématérialisation des bulletins de paie se multiplient. A la grande satisfaction des directions des ressources humaines (DRH), jusque là moins équipées que les autres fonctions de l'entreprise en outils électroniques. Depuis la publication de la loi «simplification et clarification du droit d'allègement des procédures», en mai 2009, l'employeur a le droit de remettre le bulletin de salaire sous forme numérique si l'employé est d'accord et s'il peut garantir l'intégrité des données. Il existe un frein à l'adoption du côté des salariés, essentiellement psychologique.
Le cloud : des opportunités à exploiter. « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre de fortes potentialités même si quelques risques doivent être anticipés. Ainsi, avant d’y adhérer, la compréhension du procédé et de son adaptation sont particulièrement indispensables. Les opportunités Les objectifs sont clairs : performance, information à volonté, sans engagement et à la demande. Les coûts sont maîtrisés et les budgets ajustés : les dépenses d’investissement se transforment en dépenses de fonctionnement. Les infrastructures sont réduites par la mutualisation des informations, de l’adaptabilité aux besoins et à la rapidité de déploiement. L’externalisation des données offre un accès distant : c’est une réponse à la dispersion géographique et moindre vulnérabilité aux risques de catastrophes naturelles. Les menaces La sécurisation des données : risques de dispersion et de dépossession. Les solutions En savoir plus.
Dématérialisation - Journée d'étude du… - La dématérialisation - Consécration du… - Blog du cercle SIRH Non respect d’une mise en demeure de la CNIL : attention à la sanction financière !! « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications Par décision en date du 17 mars 2011, Google a été condamnée par la CNIL à verser une amende de 100.000 €. Suite à des contrôles réalisés courant 2009 et 2010, la CNIL avait adressé une mise en demeure à Google en mai 2010. La commission avait constaté que Google procédait à la collecte de données sur les réseaux Wi-Fi. Cette collecte lui permettait de réaliser de services de géolocalisation tel que Google Street View mais aussi un service de géolocalisation mobile (Latitude) . La CNIL, qui avait obtenu copie des données, avait constaté que Google enregistrait de nombreuses données relatives aux particuliers, identifiés et/ou identifiables. La CNIL a considéré que les engagements pris par Google suite à la mise en demeure n’étaient pas suffisants. Elle a également retenu les multiples refus du service de géolocalisation Latitude de Google (smartphone, …) de procéder aux déclarations auprès de la CNIL . En savoir plus. A propos de LAMON & ASSOCIES
Dématérialisation des process RH : enjeux, freins et accélérateurs Article publié le 08/11/2012 Les experts de la dématérialisation entrevoient avec confiance l’avancement du sujet sur le dossier du personnel et la DSN. Mais des réserves sont émises quant à la dématérialisation du bulletin de paie. Trois enjeux sont au cœur de la dématérialisation des process RH. Enfin, garantir la conformité des documents qui entrent et sortent de l’entreprise. « Ce dernier point passe par le respect des contraintes légales et par l’archivage légal du document. On parle beaucoup des freins qui ralentissent la dématérialisation. On invoque des risques de déshumanisation, on s’attache au papier, qui plus est, le travail du gestionnaire de paie qui vérifie chaque ligne de la fiche de paie uniquement sur écran peut être soumis à caution. On parle beaucoup moins des accélérateurs. « Le plus important est l’existence de centre de services partagés (CSP), la dématérialisation rétablit une sorte d’unité de lieux dans l’entreprise », souligne Gérard Pietrement. Sophie Girardeau
Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu ! « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris. En effet, le 2 juin 2009, les premiers juges avaient sanctionné un prestataire qui avait failli à son obligation de délivrance conforme d’un système informatique de gestion. La cour a considéré que l’incapacité et le manque de loyauté du prestataire informatique étaient la source de l’inexécution fautive du contrat de prestation informatique. Les juges ont notamment relevé que le prestataire n’avait pas su apprécier correctement les besoins de sa cliente ainsi que l’étendue des opérations nécessaires pour y parvenir. Faute pour le prestataire d’avoir été capable d’identifier les besoins de la cliente et de lui fournir un matériel conforme à ses attentes, le prestataire est tenu d’indemniser le préjudice subi par le client. Ainsi, la cour a reconnu que les frais exposés en pure perte par la cliente devaient être réparés, et notamment le temps perdu. En savoir plus.
Un bulletin de paie dématérialisé ? Mais pourquoi faire ! (Votre rêve ou bien votre angoisse ?) Pour procéder à la remise du bulletin de paie sous une forme numérique, l’entreprise doit recueillir l’accord de chaque salarié (Article L3243-2 du Code du Travail Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26). Le principal enjeu pour le développement de la dématérialisation des bulletins de paie consiste donc dans le fait de convaincre le plus grand nombre de salariés. Pour ce faire, il s’agit de leur garantir une formule suffisamment sécurisée et adaptée à leurs besoins pour qu’ils n’aient pas besoin de conserver une version papier des documents (cela semble évident mais il s’agit bien de dématérialiser complètement et non de dématérialiser pour re-matérialiser, ce qui serait coûteux et déplacerait la charge du coût de l’entreprise vers le salarié). Pour répondre à l'invitation à participer à ce tournage, veuillez sélectionner l'option appropriée ci-dessous. I confirm my response, and also send a word to the organizers: Below, I explain my motivation to the organizers: NB.
Contrôles CNIL : Conseils pratiques … « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications Le 26 avril 2011, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») a annoncé des objectifs de contrôles pour l’année 2011. Plus particulièrement, un objectif de 400 contrôles est annoncé en ciblant particulièrement les responsables de traitement de données de santé, les agences de recouvrements et de détectives privés, … Ces contrôles permettent ainsi à la CNIL de vérifier l’application et le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par les entreprises et les administrations. Que peut faire le responsable de traitement lors d’un contrôle de la CNIL ? Peut-on s’opposer à la visite des locaux ? Il est possible de s’opposer à cette visite si les agents de la CNIL n’ont pas d’autorisation judiciaire en bonne et due forme. Par ailleurs, les membres de la CNIL peuvent passer outre le refus du contrôle par décision judiciaire. Enfin, une telle solution n’est pas sans conséquence. Peut-on refuser de communiquer des pièces ? En savoir plus.
Le mode SaaS : définition, fonctionnement, avantages et inconvénients Le mode SaaS (Software as a Service) est un concept assez récent qui permet aux entreprise de s’abonner à un logiciel à distance au lieu de les acquérir et de devoir les installer sur leur propre matériel informatique. Nous profiterons de cet article pour présenter simplement en quoi consiste le mode SaaS, quels sont ses avantages et inconvénients ? et ce qu’est le cloud computing. 1. Définition du mode SaaS La gestion en mode SaaS permet à une entreprise de ne plus installer d’applications sur ses propres serveurs mais de s’abonner à des logiciels en ligne et de payer un prix qui variera en fonction de leurs utilisations effectives. 2. En utilisant le mode SaaS, l’entreprise n’hébergera pas ses applications et ne stockera pas ses données en interne. Il n’est donc pas nécessaire d’acquérir directement ces applications et posséder des serveurs pour les héberger. 3. La gestion en mode SaaS permet à une entreprise de bénéficier de nombreux avantages : 4. 5.