Dématérialiser en règle Numériser et conserver dans les règles de l’art, c’est surtout minimiser les risques juridiques en cas de litige. A fortiori pour l’entreprise qui exploite factures et contrats sous forme électronique. Rappel de quelques fondamentaux. Si les atouts des documents numériques ne sont plus à démontrer, leur valeur juridique est un point à ne surtout pas négliger. L’arsenal judicaire est conséquent pour garantir la fidélité de l’information par rapport au support, la valeur probante du document, l’accessibilité aux données et la longévité de l’archivage. Actualités notaires : Actes authentiques sous format électronique Début 2008, l'ensemble des actes authentiques (également appelés « actes notariés ») pourra être établi et signé sous format électronique. Sans que la force de la preuve en soit altérée. Habitués à l'archivage papier, les notaires (la France en compte 8 595) vont bientôt se convertir au stockage électronique. D'ici à quelques semaines, les actes authentiques, dont la durée de conservation est de cent ans avant d'être versés aux archives départementales, seront désormais réunis sous format électronique. « Un minutier central électronique est en cours de construction à côté d'Aix-en-Provence, indique Didier Lefevre, DSI au Conseil supérieur du notariat.
Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée 2. Faciliter l'impôt pour l'usager L'objectif, libellé « faciliter l'impôt », est suivi depuis 2006. Il traduit aujourd'hui le programme « pour vous faciliter l'impôt », créé en octobre 2002 dans le cadre du processus « Bercy en mouvement ». Cet objectif est le plus proche, dans sa définition, des résultats immédiats de Copernic ; l'évolution positive de l'indicateur des procédures dématérialisées ne s'interprète cependant pas comme un résultat qui pourrait lui être exclusivement rattaché.
La dématérialisation pour tous XEnvoyer cet article par e-mail La dématérialisation pour tous Nouveau ! On achève bien d’imprimer Les amis de la forêt qui n'ont pas pardonné à Gutenberg l'invention de la presse à imprimer en l'an de grâce 1440 peuvent dire merci à Internet. La révolution numérique est en train de mettre fin à la civilisation du papier en dématérialisant nos échanges ... Les amis de la forêt qui n’ont pas pardonné à Gutenberg l’invention de la presse à imprimer en l’an de grâce 1440 peuvent dire merci à Internet. La révolution numérique est en train de mettre fin à la civilisation du papier en dématérialisant nos échanges à la vitesse de 100 megabits par seconde, bientôt beaucoup plus.Fax, lettres d’amour, cartes postales, déclarations de revenus, livres et journaux imprimés… Avant dix ans, peut-être moins, ces millions de tonnes de paperasse – que l’on s’efforce encore de recycler pour épargner ce qu’il reste de la Selva amazonienne et de nos forêts primaires européennes – seront reléguées au rayon des antiquités.
03. Contexte et enjeux de l’archivage électronique sécurisé Contexte et enjeux de l’archivage électronique sécurisé Avant la mise en place effective d’un archivage électronique sécurisé, il est indispensable de s’interroger sur l’existant en matière d’archivage électronique en tenant compte du contexte à la fois technique et juridique. Cette étude préalable doit permettre de déterminer et d’apprécier les enjeux de l’archivage électronique sécurisé, en identifiant les besoins et les contraintes générales à prendre en compte dans une approche nécessairement pluridimensionnelle. L'acte authentique électronique. Une première mondiale chez les notaires de France ! J'ai eu l'honneur de présider les Notaires de France durant la période 1996 – 1998. Un des temps forts de ces présidences, limitées à deux années, fût le Congrès de Lyon, en 1998. J'y annonçais la nécessité*** pour les notaires de travailler au support électronique pour les actes authentiques reçus par leurs ministères. - (voir aussi vidéo) Deux ans après, un texte est venu devant le Parlement pour insérer l'électronique dans le droit de la preuve. Je me suis beaucoup impliqué pour que le Code-Civil intègre la signature électronique au même titre que la signature manuscrite sur papier. Nous y sommes parvenus. La loi a été adoptée.
Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. Il est nécessaire de s'assurer que la valeur probante des documents susceptibles d'être dématérialisés, ne sera pas altérée et que les documents électroniques constitueront une preuve admissible tant pour l'administration fiscale que pour les tiers, au même titre que les documents sous forme papier.
Article/Dépêche - Solutions DEMAT' : le salon des solutions de dématérialisation et d'archivage en ligne Objectif DEMAT ! Désormais dématérialiser n’est plus une option ! C’est devenu – on l’a vu explicitement durant la crise 2008-2009 – une obligation (parfois légale et de plus en plus règlementaire) pour toutes nos entreprises et administrations des secteurs publics. Questions de coûts maîtrisés, de rentabilité, deprocessus optimisé, de développement durable, d’agilité, de bonne gestion, de « compliance » avec les textes de loi… Malgré les années de travail déjà réalisé dans ce domaine, la tâche est encore immense. En effet, à ce jour il ne doit pas exister en France plus d’une poignée d’entreprises « toute démat’ », comme on dirait « zéro papier ».Démarrée sans réelle stratégie, ni vision globale, la dématérialisation reste bien souvent partielle, limitée à des fonctions voire à quelques services ou départements.
Qu'est-ce que ça veut dire To/an? C'est quoi ce To, ça représente quoi? by michelle.m.cfe2013 Jan 2
Blog sur la demat, plein d'infos by ndebock Jul 7