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Vers un data.gov français bien encadré

Vers un data.gov français bien encadré

Against Transparency Against Transparency In 2006, the Sunlight Foundation launched a campaign to get members of Congress to post their daily calendars on the Internet. "The Punch-Clock Campaign" collected pledges from ninety-two candidates for Congress, and one of them was elected. In any case, the momentum was on her side. And not just in politics. How could anyone be against transparency? The naked transparency movement marries the power of network technology to the radical decline in the cost of collecting, storing, and distributing data. The most obvious examples of this new responsibility for disclosure are data about the legislative process: the demand, now backed by the White House, that bills be posted to the Internet at least twenty-four hours before they are voted upon, or that video of legislative hearings and floor debate be freed from the proprietary control of one (easily disciplined) entity such as C-SPAN. Without a doubt, the vast majority of these transparency projects make sense.

Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée 2. Faciliter l'impôt pour l'usager L'objectif, libellé « faciliter l'impôt », est suivi depuis 2006. Il traduit aujourd'hui le programme « pour vous faciliter l'impôt », créé en octobre 2002 dans le cadre du processus « Bercy en mouvement ». Cet objectif est le plus proche, dans sa définition, des résultats immédiats de Copernic ; l'évolution positive de l'indicateur des procédures dématérialisées ne s'interprète cependant pas comme un résultat qui pourrait lui être exclusivement rattaché. L'indicateur 3-2 « niveau de développement des procédures dématérialisées à la DGFiP » mesure l'évolution de la part des recettes de TVA, d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires acquittée par des usagers professionnels ayant adhéré à une télé-procédure pour leur règlement, ainsi que le nombre de télédéclarations des revenus (Télé IR) et le taux de paiement dématérialisé des impôts des particuliers (IR-TH-TF). Tableau n° 2 : Résultats de l'indicateur 3-2 - objectif « faciliter l'impôt »

La dématérialisation pour tous XEnvoyer cet article par e-mail La dématérialisation pour tous Nouveau ! Pas le temps de lire cet article ? Fermer Archivages Un tournant stratégique désormais à la portée des PME Non, la dématérialisation n’est pas trop chère, ni trop complexe à mettre en place pour les petites entreprises. Se débarrasser de ces [...] ANNEXE 3 Vie de l'entreprise : La dématérialisation, une application vertueuse FICHE PRATIQUE - La dématérialisation qu'est-ce que c'est ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Petit tour d'horizon de ce qu'implique la transformation de supports d'informations matériels en fichiers informatiques. De quoi s'agit-il ? Les technologies en jeu Si les documents existent préalablement sous forme physique - un bon de commande fournisseur, par exemple - il faut les scanner et les indexer, c'est-à-dire transformer l'image du document en texte ou en chiffres utilisables par un logiciel. La mise en ½uvre La dématérialisation permet d'automatiser les processus de l'entreprise : comptabilité, finances, gestion des achats ou des ressources humaines… Il est donc nécessaire de repenser le processus en question - et éventuellement de le réorganiser - avant de l'automatiser. Avantages On estime qu'en moyenne, une facture ou un bon de commande existe en au moins 5 exemplaires dans l'entreprise ! Pour les PME ? De quoi s'agit-il ?

Opter pour la dématérialisation des documents - zoom sur la facture électronique Les entreprises françaises continuent à consommer chaque année de plus en plus de papier, alors que l’industrie papetière est l'une des plus polluantes. Les échanges commerciaux imposent aux entreprises d’émettre un certain nombre de documents tels que les factures. Pour cela, le support le plus répandu est bien entendu le papier, mais il existe aujourd’hui une autre solution plus économique et plus écologique : la dématérialisation. Qu’est-ce la dématérialisation ? Derrière ce terme technique se cache une notion très simple. La dématérialisation c’est tout simplement le remplacement du support papier par un fichier informatique. C’est donc ce que nous faisons tous les jours lorsque nous écrivons un e-mail plutôt qu’une lettre. Repère : D’ici une dizaine d’années, selon la tendance actuelle, la consommation mondiale de papier pourrait croitre de 40%, impliquant une déforestation dramatique pour l’équilibre environnemental de la planète et une augmentation importante du prix du papier.

“Avec Internet, Mitterrand n’aurait pas tenu six mois…” | Le Blo Un intéressant article des Échos (signé Cécile Cornudet) résume les difficultés auxquelles se trouvent confronté Nicolas Sarkozy, notamment à cause de la multiplication des scandales, petits et gros. Où il apparaît qu’internet énerve beaucoup l’entourage du Président… Bien sûr, tout n’est pas comparable. Rien à voir entre les appartements de Christian Estrosi ou de Fadela Amara, le permis de construire d’Alain Joyandet, les cigares de Christian Blanc, la mission de Christine Boutin ou la mise en cause d’Eric Woerth et de son épouse, dans l’affaire Bettencourt. Et je parle même pas des suites possibles des révélations sur l’attentat de Karachi… Mais cette multiplication d’affaires, de polémiques, de scandales, plus ou moins graves, créent un “climat”. Et, au sommet de l’État, on cherche comment sortir de cette “seringue”. L’Elysée, qui le sait, voudrait donc riposter, apprend-on, légèrement amusé, sur le registre de la défense de la “République irréprochable”. C’est pas gagné… Pardon…

Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. Il est nécessaire de s'assurer que la valeur probante des documents susceptibles d'être dématérialisés, ne sera pas altérée et que les documents électroniques constitueront une preuve admissible tant pour l'administration fiscale que pour les tiers, au même titre que les documents sous forme papier. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. 1. 2. 3.

Article/Dépêche - Solutions DEMAT' : le salon des solutions de dématérialisation et d'archivage en ligne Objectif DEMAT ! Désormais dématérialiser n’est plus une option ! C’est devenu – on l’a vu explicitement durant la crise 2008-2009 – une obligation (parfois légale et de plus en plus règlementaire) pour toutes nos entreprises et administrations des secteurs publics. Questions de coûts maîtrisés, de rentabilité, deprocessus optimisé, de développement durable, d’agilité, de bonne gestion, de « compliance » avec les textes de loi… Malgré les années de travail déjà réalisé dans ce domaine, la tâche est encore immense. En effet, à ce jour il ne doit pas exister en France plus d’une poignée d’entreprises « toute démat’ », comme on dirait « zéro papier ».Démarrée sans réelle stratégie, ni vision globale, la dématérialisation reste bien souvent partielle, limitée à des fonctions voire à quelques services ou départements. Le défi des années qui viennent est double : Bien des sujets se posent ainsi à ceux en charge de la dématérialisation, thème transversal, majeur autant que passionnant.

ANNEXE 4 Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens L'article 24 de la loi du 9 décembre 2004 autorise le gouvernement à prendre toutes les mesures pour "simplifier les démarches des usagers en allégeant, supprimant ou dématérialisant des formalités". La dématérialisation des procédures participe donc, avant tout, à la simplification des relations des usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels, avec l'administration. La simplification est, tout d'abord, constatée sur le plan de la rapidité des démarches. L'autre avantage majeur de la dématérialisation de l'administration est la transparence apportée quant au droit positif. De plus, les différentes administrations ont mis en ligne sur leur portail Internet des rubriques d'aide aux usagers comportant, outre la description de la téléprocédure utilisée ainsi que des informations sur les mécanismes de sécurité, des informations sur les droits des usagers face à l'Administration.

Qu'est-ce que ça veut dire To/an? C'est quoi ce To, ça représente quoi? by michelle.m.cfe2013 Jan 2

Blog sur la demat, plein d'infos by ndebock Jul 7

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