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Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques

Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques
Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son origine. Cette opération visant à conserver des informations ayant une valeur probatoire ou des effets juridiques concerne toutes les personnes juridiques sans exception, qu'elles soient physiques, morales, privés ou publiques. Ainsi, la conservation répond à deux objectifs principaux : - elle porte sur des documents servant de pièces justificatives dans le cadre de contrôles administratifs (ex : fiscal ou social), - elle permet la production d'actes juridiques valant preuve en cas de litige. L'article 1316-1 du code civil dispose : "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."

Amazon Introduces Free Personal Cloud Storage; Will Consumers Use It on Capped Accounts? Amazon.com today unveiled a new personal online file storage service allowing customers to access and stream up to 5GB of their music collection to their Android phones, tablets, or personal computers for free. The new suite of services includes Amazon Cloud Drive, an online file storage locker which holds the files, Amazon Cloud Player for Web, a web-based player that accesses MP3 files stored on a customer’s cloud drive, and Amazon Cloud Player for Android, which delivers streams over a wireless broadband connection to an Android-based wireless device. “We’re excited to take this leap forward in the digital experience,” said Bill Carr, vice president of Movies and Music at Amazon. “The launch of Cloud Drive, Cloud Player for Web and Cloud Player for Android eliminates the need for constant software updates as well as the use of thumb drives and cables to move and manage music.” Those looking for more than 20GB of online storage can purchase it for $1/GB per year, up to 1TB per account.

Dématérialiser en règle Numériser et conserver dans les règles de l’art, c’est surtout minimiser les risques juridiques en cas de litige. A fortiori pour l’entreprise qui exploite factures et contrats sous forme électronique. Rappel de quelques fondamentaux. Si les atouts des documents numériques ne sont plus à démontrer, leur valeur juridique est un point à ne surtout pas négliger. « L’exhaustivité est un processus qui doit garantir que toutes les informations présentes sur le papier sont transcrites en version électronique », explique Gabriel Gil, expert de la dématérialisation et membre des comités de normalisation Afnor et Fntc. « Ceci suppose, par exemple, que l’on numérise également les pages blanches numérotées afin de ne pas soulever le doute d’avoir supprimé des pages qui auraient pu comporter une information pertinente. Une bombe à retardement fiscale Le Code Général des Impôts fixe les conditions de la dématérialisation fiscale des factures.

Archivage électronique - Problématique et normes | Techniques de l'ingénieur On constate que plus les entreprises développent les nouvelles technologies et introduisent de nouvelles méthodes de travail, plus les méthodes et les procédures d'archivage perdent de leur efficacité » : c'est le constat paradoxal et provocateur de la norme ICA-Req, Principes et exigences fonctionnelles pour l'archivage dans un environnement électronique (2008). Pourquoi ? On parle d'archivage électronique depuis près de trente ans, mais le sujet est devenu un enjeu majeur au tournant de l'an 2000 avec la conjonction de quatre phénomènes : 1. la reconnaissance de la valeur légale de l'écrit sous forme électronique ;2. l'explosion des volumes de données dans les entreprises et les organisations publiques ;3. la multiplicité des solutions logicielles et matérielles autour de l'information numérique, et la rapidité de leur obsolescence, avec des difficultés d'interopérabilité entre plateformes ;4. les défis posés par la matière numérique en termes de sécurité et d'intégrité.

Avis d’expert : Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas commettre par Isabelle Renard – Tribune Solutions L'archivage numérique est un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l'information, car c'est la première fois que l'objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve. Après une longue période de maturation, les projets d'archivage numérique éclosent de toute part, et sous toutes formes : réorganisation d'une GED, mise à plat d'un process, ou encore élaboration de spécifications d'archivage pour tout un groupe. La situation n'est pas surprenante, car elle correspond à la convergence de deux phénomènes : d'une part la prise de conscience par le management des enjeux associés à la dématérialisation massive de l'information ; d'autre part la maturité des offres, dont les promoteurs se préoccupent du caractère « légal » afin de leur conférer une légitimité. A cet égard, il y a deux erreurs qu'il faut se garder de commettre. L'archivage « légal » n'existe pas Ne confondons pas l'enjeu probatoire et l'enjeu de conformité

La dématérialisation pour tous XEnvoyer cet article par e-mail La dématérialisation pour tous Nouveau ! Pas le temps de lire cet article ? Classez le dans vos favoris en cliquant sur l’étoile. Fermer Archivages Un tournant stratégique désormais à la portée des PME Non, la dématérialisation n’est pas trop chère, ni trop complexe à mettre en place pour les petites entreprises. Se débarrasser de ces [...] Système d'archivage électronique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Système d'archivage électronique (SAE, également connu sous l'acronyme ERMS (Electronic Records Management System)) dans les pays anglophones), est un type de système de gestion de contenu. Dans le SAE, le mot "archivage" doit être remplacé par "de cycle de vie du document" et non dans le sens simpliste de "stockage de fichiers". SAE : Périmètre et normes[modifier | modifier le code] Le Système d'Archivage Electronique est défini au niveau des blocs fonctionnels par la norme ISO 14721 (OAIS) et dans ses fonctionnalités par le MOREQ (spécification européenne). En France, le SAE a sa norme depuis mars 2009. Un SAE doit intégrer les concepts suivants : Transversalité[modifier | modifier le code] Le SAE peut être un service transverse pour répondre à tous les versements de toutes les applications de l'entreprise. Description d'un versement électronique[modifier | modifier le code] Création d'un "Record"[modifier | modifier le code]

Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques Question orale sans débat n° 0790S de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 159 Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la réglementation en vigueur dans la gestion des coffres-forts numériques et sur la réglementation en vigueur dans la gestion des bulletins de paie dématérialisés. Concernant la gestion des bulletins de paie dématérialisés, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures sur le bulletin de paie électronique permet à l'employeur de remettre à ses salariés un bulletin de paie sous forme électronique. Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée dans le JO Sénat du 07/04/2010 - page 2322 Mme Catherine Morin-Desailly. M. le président. M. le président.

Dématérialisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu'à la création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est complète. Elle vise une efficacité accrue en permettant une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc.) en format numérique ou numérisés à leur entrée. La dématérialisation comme conséquence et expansion de l'informatisation en a la plupart de ses avantages et inconvénients. Processus global d'informatisation[modifier | modifier le code] Gestion des ressources en matières premières[modifier | modifier le code] Domaines[modifier | modifier le code] Exemples de dématérialisation : Mise en œuvre[modifier | modifier le code] France[modifier | modifier le code]

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