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La dématérialisation des documents à valeur probante

La dématérialisation des documents à valeur probante
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Archivage electronique : cadre legal, obligations, signature electronique Publications | Fiches point de vue [ retour à l'introduction... ] 1. L'absence de cadre légal de l'archivage électronique Dans la situation actuelle, les entreprises doivent faire face à des obligations légales d'archivage des documents notamment sous forme électronique alors qu'il n'existe pas de cadre légal de l'archivage électronique. * La notion d'archivage et d'archivage électronique L'archivage n'est pas une pratique nouvelle. La loi du 3 janvier 1979 sur les archives organise la conservation des documents dans l'intérêt du public, pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes, ainsi que pour la documentation historique et la recherche. Les archives sont définies comme "l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité" 1. * Les obligations légales d'archivage

La dématérialisation : une évolution phénoménale pour les entreprises - Bouygues Telecom PRO Encore à ses prémices, la dématérialisation des documents comptables est un processus sécurisé qui facilite grandement la gestion d’une entreprise au quotidien. Eclairage avec Philippe Arraou, Président du syndicat ECF (Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France). Qu’est-ce que la dématérialisation ? Philippe Arraou : C’est tout simplement la suppression des documents papier et leur remplacement par des documents en format numérique. Cela concerne aussi bien les déclarations sociales et fiscales que les entreprises adressent à l’administration, que les factures et les bons de commande qu’elles échangent avec leurs clients et fournisseurs. Pour avoir une valeur légale, ces documents dématérialisés requièrent un envoi sécurisé, c’est-à-dire certifié par une signature électronique. En quoi consiste cette signature électronique ? P.A. : Il s’agit en fait d’un outil fourni par un organisme tiers indépendant qui authentifie et certifie le document numérique.

NEUTRALITE D'INTERNET L'ARCEP remet son rapport sur la neutralité de l'internet au Parlement et au Gouvernement Paris, le 20 septembre 2012 Le Parlement, par la loi du 22 mars 2011, a demandé à l'ARCEP de faire le point sur la neutralité de l'internet. L'ARCEP remet aujourd'hui, au Parlement et au Gouvernement, son rapport sur cette question. L'Autorité y procède à une analyse des enjeux techniques et économiques, décrit les compétences dont elle dispose et précise les travaux qu'elle met en œuvre pour veiller au respect de la neutralité de l'internet. Internet est un bien collectif auquel les citoyens, les acteurs économiques et les acteurs publics sont très attachés. Dès septembre 2010, l'Autorité a publié dix propositions visant à définir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour le fonctionnement de l'internet, assorti d'outils destinés à veiller au respect de cet équilibre et à le garantir si nécessaire. La concurrence et la transparence ne sont toutefois pas toujours suffisantes.

L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit fonctionnalités ged Numérisation des documents La GED ne peut pas se limiter aux documents créés directement sous forme électronique. Elle doit également prendre en compte les documents papiers en les numérisant. La numérisation elle-même ne fournit qu'un fichier image peu exploitable. Import des documents Il est recommandé d'importer les documents existants dans le système. Métadonnées Chaque document est associé à des métadonnées qui peuvent regrouper : le titre,l'auteur,les données de validation,une ou des signatures électroniques,un horodatage,la source,le type de fichier,... Indexation La GED tire parti de l'outil informatique pour indexer les documents. automatique : généralement exhaustive mais moins précise,manuelle : plus précise mais sujette à omissions et erreurs. Recherche en texte intégral ou full-text Lorsque l'indexation est automatique et couvre tout le contenu d'un document, on peut effectuer des recherches en texte intégral ou « full-text ». Sauvegardes Droits d'accès Workflow

La symphonie de l’open source » Article » OWNI, Digital Journalism Alors que les grandes oeuvres symphoniques sont tombées dans le domaine public, leurs arrangements et enregistrements disponibles dans le commerce sont toujours régentés par le copyright. Musopen ouvre une brèche pour libérer ces trésors culturels. Que les amoureux de la musique prennent note : la bibliothèque de musique classique libre de droits Musopen a besoin de vous pour libérer bon nombre de symphonies emprisonnées par le copyright. Musopen cherche à résoudre un problème bien difficile : alors que les symphonies écrites par Beethoven, Brahms, Sibelius ou encore Tchaïkovsky sont tombées dans le domaine public, de nombreux enregistrements et arrangements des ces oeuvres restent sous le coup du copyright. Crowdfunding symphonique Pour en finir avec cette injustice, Musopen demande donc à sa communauté de se rassembler pour pouvoir embaucher un orchestre de niveau international afin d’enregistrer de superbes interprétations de ces symphonies. Que le partage se fasse !

arbitrage ATA Arbitrage et techniques avancées Dans tous les domaines du secteur avancé, informatique, intelligence artificielle, multimédia, télécommunications, Internet, biogénétique, etc. les partenaires professionnels établissent des relations contractuelles aussi complexes que leurs technologies de référence. Si ces relations se dégradent, le recours aux tribunaux compétents risque d'entrainer des délais importants notamment en raison des expertises judiciaires inévitables dans tout environnement scientifique, ainsi qu'une publicité souvent malencontreuse. L'arbitrage, suivant le règlement d'une chambre d'arbitrage spécialisée dans les techniques de pointe, ce qu'est précisément l'ATA, offre une solution répondant aux préoccupations légitimes des professionnels en confrontation : compréhension du contexte technique, efficacité, rapidité, autorité et confidentialité.

La DÉMATÉRIALISATION s’impose plus largement > www.linformaticien.com : Actualités informatique, Réseau, Sécurité, Technologie, Développement Après avoir poursuivi le rêve du zéro papier, les entreprises sont devenues plus pragmatiques dans leur approche de la dématérialisation des documents qui est désormais une tendance de fond. Celle-ci ne s’exprime pas seulement sur les flux de volumes entrants comme les factures fournisseurs. Sous la pression de la réglementation, du contexte économique et des avantages intrinsèques de la dématérialisation, les entreprises étendent leurs premiers projets à d’autres activités. La progression technique des solutions a permis aussi de rendre plus attrayants et plus simples des projets autrefois présumés complexes. Le rôle structurant de la « démat’ » est cependant toujours là et les impacts sur l’organisation de l’entreprise ne sont pas négligeables. Aujourd’hui, le projet de dématérialisation n’est plus aussi différent des projets informatiques classiques dans sa conduite générale. Un marché aux acteurs multiples La France rattrape son retard Les particuliers ne sont pas oubliés

signature électronique Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, 4 juin 2012 Stratégie numérique: un nouveau règlement va donner une dimension transnationale aux signatures électroniques et permettre de tirer un meilleur parti de l’identification électronique dans le marché unique du numérique Bruxelles, le 4 juin 2012 – La Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à garantir l'existence de transactions électroniques transnationales sûres en Europe. Le règlement proposé permettra aux particuliers et aux entreprises d’utiliser le système national d'identification électronique de leur pays pour accéder aux services publics en ligne dans d’autres pays de l’UE où l’identification électronique est disponible. La proposition respecte totalement les systèmes d’identification électronique nationaux existants ainsi que les préférences des États membres qui ne disposent pas de système national d’identification électronique. Le règlement proposé: Contexte Liens utiles Site Web de Neelie Kroes

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