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Les communes et la dématérialisation

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux ! - Club Finances. Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes. Une épaisse étude de l’ONU vient de propulser la France au 4ème rang des e-gouvernement, saluant en particulier son e-administration.

Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes

Plus modeste mais néanmoins instructif, le baromètre de la dématérialisation réalisé par JVS-Mairistem, un éditeur de logiciel de gestion pour les collectivités locales, sur les communes de moins de 10000 habitants, montre une e-administration à deux vitesses : plus la commune est petite, plus il est difficile de faire la mutation, même si les agent-e-s sont de bonnes volonté. Ce, alors que le numérique est depuis plusieurs années un axe important de modernisation de l’action publique, vu comme un moyen de l’’améliorer et de générer des économies. Hélios PES V2, qui sert aux échanges comptables, est l’outil le plus adopté, par la force légale des choses : il sera obligatoire au 1er janvier 2015.

L’amélioration du service aux administrés n’est avancé que dans 23%, à l’avant-dernière-place, devant la sécurité. Et tout de même 6% qui n’y voit aucun avantage. Barometre-de-le-dematerialisation-2014-JVS-Mairistem. N4DS, tout savoir sur la nouvelle norme 4DS. La norme 4DS est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 Pourquoi une nouvelle norme 4DS?

N4DS, tout savoir sur la nouvelle norme 4DS

Après 10 ans de bons et loyaux services , la norme DADS-U a montré des limites et complexités d'utilisation, compte tenu notamment de certaines rigidités dans la structure commune, dans les contrôles complexes de cohérence. De plus, elle ne permettait pas de répondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations qui ont fait le choix d'utiliser une norme connue, reconnue et bien maîtrisée. Délai exceptionnel pour envoyer la DADS La Direction de la Sécurité Sociale a diffusé le 23 janvier un communiqué de presse indiquant que "Les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire, ont décidé d'octroyer à titre exceptionnel un délai supplémentaire pour l'accomplir. [...]

XéMéLios v5 - Site Officiel. Etat civil : qui démat’ piano, démat’ sano. Dans la théorie ministérielle, il y a le “choc de simplification”, qui marche par l’opération du Saint-Esprit.

Etat civil : qui démat’ piano, démat’ sano

Dans la réalité, il y a des projets dont la mise en oeuvre peut prendre plusieurs années, en fonction des dispositions des différentes parties impliquées : Etat, collectivités, prestataires, usagers, etc. Le projet Comedec du ministère de la Justice illustre bien cette complexe simplification. Menée avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), maitre d’oeuvre technique, la communication électronique des données de l’état civil a été impulsée par une délibération de la Cnil en 2007 sur le passeport électronique : le dispositif est très sécurisé mais paradoxalement, sa fabrication nécessite de fournir une preuve auprès de l’état civil qui elle ne l’est pas : selon le rapport 2013 du Comité national de lutte contre la fraude, les contrefaçons d’actes d’état civil ont augmenté entre 2012 et 2013 de plus de 200% et les falsifications de plus de 500%.

Verdict ? Focus. Nathalie Biquard (DGFIP) : "La full-démat est une démarche gagnant-gagnant" - Club Finances. Où en sont les collectivités dans leur migration vers le PES V2 ?

Nathalie Biquard (DGFIP) : "La full-démat est une démarche gagnant-gagnant" - Club Finances

Depuis la fin des élections municipales, on note une accélération du rythme des migrations vers le PES V2 : nous basculons environ 1 300 nouveaux budgets par semaine, contre 600 en début d’année. Fin juin, 52 % des budgets principaux et annexes concernant les collectivités étaient actifs : 32 600 étaient en production, 17 600 en phase de tests et pour 35 700 nous étions en attente des fichiers de tests. Facturation électronique.

Le protocole d'échange standard (PES) Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée par les partenaires nationaux dès 2005.

Le protocole d'échange standard (PES)

Il constitue, en outre, la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées (article 9 du 27 juin 2007 modifié par l'arrêté du 03 août 2011). Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. Déployé à partir de 2008, le PES V2 remplace depuis le 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission "à plat" des titres et des mandats, nécessairement doublés d’une transmission papier lors de l’envoi à la trésorerie. L’injection d’un flux dans le guichet Xml s’accompagne de la production d’un flux retour « Acquit » qui est un compte-rendu du traitement du flux.

PS_Helios_DGFiP. Guide_Dematerialisation. FAQ - RUBRIQUE.