background preloader

Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail »

Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail »
Nous avons consulté le projet de loi El Khomri réécrit pour le comparer avec les 131 pages du premier et avec le code du travail dans sa version actuelle. De l’abandon du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons épluché en détail le projet de loi El Khomri dans sa version réécrite pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle. Présentée au départ à la mi-février par la ministre du travail et réécrite en partie à la mi-mars, cette réforme en profondeur du droit du travail touche tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail. Si le projet de loi original représentait 131 pages, les modifications apportées à la version réécrite représentent 24 pages, soit près du cinquième du texte original.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/08/ce-que-contient-la-loi-travail-dans-le-detail_4878792_4355770.html

Related:  Droit et DGEMCEmploi, chômage

"C’est de la concurrence déloyale" : pépiniéristes et horticulteurs désemparés face à l’ouverture des grandes surfaces Saison des semis oblige, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir se précipiter dans leurs jardineries ou chez leurs horticulteurs. Mais en plein confinement lié au coronavirus, certains sont plus accessibles que d’autres. Les problèmes commencent les 15 et 23 mars avec la parution des décrets indiquant quels sont les commerces qui peuvent déroger à la fermeture.

Plateformes : nouvelle économie, nouveau mythe ? Entre espoirs liés à une économie collaborative et inquiétudes quant à la prolétarisation des travailleurs, lesquels deviendraient de nouveaux «tâcherons du clic» (Antonio A. Caselli)), les plateformes numériques impliquent de nouvelles configurations du monde du travail. De Uber à Etsy, en passant par La Belle Assiette, la « gig economy » s’impose dans les imaginaires comme une économie disruptive, qui, à première vue, rend poreuses les frontières entre travail professionnel, domestique et bénévole. Que serait le travail dans une société post-croissance? [...] Sans doute, plus de relocalisation, des coopératives, de l'artisanat...

Que va changer concrètement la loi Travail ? - 20 juillet 2016 La version définitive de la loi Travail étant validée mercredi 20 juillet à l'Assemblée nationale, il ne restera plus qu'à publier les décrets d'application pour que le texte entre en vigueur. Très contestée, cette loi que le gouvernement a fait passer à l'Assemblée nationale via le 49-3, va changer en partie l'organisation de la vie des salariés et des chefs d'entreprise. Mais comment précisément ? Difficile de prévoir toutes les conséquences de cette réforme, notamment indirectes. Voici déjà les principaux changements que l'on peut anticiper. GAFA : Bruxelles prépare un cadre juridique plus ferme axé sur la responsabilisation Si le confinement a mis quelques chantiers au ralenti -voire carrément en pause-, la Commission Européenne ne les a pas oubliés pour autant. C'est le cas des normes encadrant les multinationales techs -et plus particulièrement des GAFA. Ainsi, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, vient d'annoncer une série de consultations jusqu'au 8 septembre. Ces dernières porteront sur les nouvelles règles communautaires (« Digital Services Act »).

Il y a 70 ans, la création du SMIG Le salaire minimum a 70 ans en France. Instauré par la loi du 11 février 1950, le SMIG est alors basé sur une durée de travail de 45 heures par semaine, et fixé à 78 francs de l’heure à Paris. Il deviendra le SMIC en 1970 (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) et constitue toujours le salaire minimum auquel une entreprise peut aujourd'hui rémunérer son salarié. Entretien avec Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST) de Paris I. Le SMIG est créé en France en 1950 : pourquoi à ce moment-là ? La loi qui crée le SMIG vise un objectif plus général puisqu’elle restaure la liberté de négociation des salaires, notamment la liberté de négociation collective.

Ce que la première version de la « loi travail » changeait pour Michel, 50 ans, salarié Temps de travail, congés, licenciement : suivons l’exemple de Michel, confronté aux dispositions de la loi Travail si elle était votée dans sa version actuelle. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli plus d’un million de signatures, un record en France. Attention : cet article reflète le projet de loi dans sa première version, présentée en février, et non les modifications annoncées par Manuel Valls le 14 mars. Voir les nouvelles mesures : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail »

La France condamnée par la CEDH pour avoir sanctionné un appel au boycott Un appel au boycott de produit israéliens relève pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’une « expression politique et militante » sur « un sujet d’intérêt général ». De quoi sanctionner la France, jeudi 11 juin, pour avoir condamné pour violation de la liberté d’expression des militants pro-Palestine. La CEDH considère que leur condamnation en 2013 par la cour d’appel de Colmar « n’a pas reposé sur des motifs pertinents et suffisants ». → À LIRE. Le boycott des produits des colonies israéliennes fait de nouveau débat

Le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber est « fictif », selon la Cour de cassation La Cour de cassation a confirmé, mercredi 4 mars, la « requalification (…) en contrat de travail » du lien unissant l’entreprise Uber et un chauffeur, assurant que son statut d’indépendant n’est « que fictif », en raison du « lien de subordination » qui les unit. Un tel arrêt, une première en France, remet en cause le modèle économique du géant américain, déjà attaqué en Californie, notamment. La plus haute juridiction française a jugé que le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Pour la Cour de cassation, la possibilité de se déconnecter de la plate-forme sans pénalité « n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination ».

Related: