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DROIT

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La mutation du cadre juridique dans la société 3.0 multi-facette, multifactorielle et hyperconnectée.

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets. Les conséquences du licenciement, selon le degré de la faute, ne sont pas les mêmes.

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets

Il vous revient donc en tant qu’employeur et lorsque votre salarié a manqué à ses obligations, d’apprécier l’importance de la faute afin d’en qualifier le degré. PPCR : Une revalorisation importante des carrières étalée entre 2017 et 2020. C'est un vrai effort financier que l'Etat va faire pour revaloriser les carrières enseignantes.

PPCR : Une revalorisation importante des carrières étalée entre 2017 et 2020

Selon le ministère, le coût des mesures proposées le 31 mai par le gouvernement aux syndicats dans le cadre de la négociation PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sera d'environ un milliard d'ici 2020. La moitié sera versée dès le 1er janvier 2017 avec la mise en place des nouvelles grilles indiciaires pour tous les enseignants. En plus de cette amélioration générale des carrières, le ministère garde l'idée de récompenser une partie des enseignants. Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle. Le cours est divisé en plusieurs parties (4/5).

Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle

Le menu est ici : Cours de responsabilité civile délictuelle. Partager ce cours : Sous-titre 2 : Le dommage repérable Les trois conditions sont cumulatives, dès lors en l’absence d’un dommage, et bien que l’on retienne l’existence d’une faute, il ne sera pas possible de retenir la responsabilité civile. Un dommage est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans ses biens. Le type de dommage fait toujours évoluer le droit de la responsabilité civile. Chapitre 1 : Les catégories de dommages réparables En réalité, ce sont des catégories purement pédagogiques, n’ayant aucune conséquence sur le droit de la responsabilité civile puisque, quel que soit le dommage, le régime de réparation est le même.

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Comment appréhender le pouvoir

S'abonner à l'édition intégrale Accueil > Formations et ressources > Liste des vidéo - balado - webdocu > Comment appréhender le pouvoir ? How did Hitler rise to power? - Alex Gendler and Anthony Hazard. Les représentants du personnel. Les Délégués du Personnel ElectionÉlus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et bénéficie d'une protection particulière contre les mesures de licenciement.

Les représentants du personnel

Avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit du travail ? Devis d'avocats gratuits et immédiats A voir aussi. Le Code du travail : 5 vidéos pour décrypter et comprendre. 7 janvier 2016par La Rédaction Découvrez notre nouvelle playlist de 5 vidéos exclusives sur le Code du travail décortiqué, explicité, décrypté par des spécialistes :

Le Code du travail : 5 vidéos pour décrypter et comprendre

Lexique juridique - Indemnisation handicap. C Kwé ? - Les missions régaliennes de l'état.

Les différents types de contrats

Création d'entreprise. Qapa offres d'emploi. Sécurité à la rentrée : Les enseignants en première ligne. Face au risque terroriste, les enseignants seront bien en première ligne à la rentrée.

Sécurité à la rentrée : Les enseignants en première ligne

Dans une « instruction » commune, les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale envoient des consignes claires pour garantir la sécurité des écoles et des établissements scolaires à la rentrée. Formation le jour de la pré-rentrée, exercices dans l’année, signalement des élèves et des membres du personnel, ces mesures engagent les enseignants contre le terrorisme. Si ces mesures semblent de bon sens, leur efficacité est déjà débattue. « Il est donc une obligation de combattre et de tuer, de toutes les manières légiférées, ces ennemis d'Allah.

Loi numérique : les principales mesures du texte final. Sénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour une République numérique en commission mixte paritaire.

Loi numérique : les principales mesures du texte final

Après un long processus d'élaboration et de concertation, la loi pour une République numérique s'apprête bel et bien à être votée. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis sur le texte et le vote final aura lieu le 20 juillet à l'Assemblée nationale et mi-septembre au Sénat.

Sauf grosse surprise, le texte ne devrait plus changer. En voici les principales mesures : Open data. Newspaper Map. We have indexed all newspapers and plotted their correct locations, in 39 countries.

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Might have missed some. Newsmap. Evolution du statut général des fonctionnaires en 2016. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce le cadre juridique des agents publics.

Evolution du statut général des fonctionnaires en 2016

La situation des fonctionnaires n'est pas réglée par un contrat mais par 4 lois datant des années 1980. Afin d'assurer à tous les citoyens un service public en adéquation avec nos valeurs républicaines, le statut général des fonctionnaires se fonde sur un équilibre entre leurs droits et leurs obligations, définis par la loi du 13 juillet 1983 (1). Or, dans un contexte où le statut des fonctionnaires a été au coeur des débats, il est apparu nécessaire de consacrer les évolutions afin de redonner du sens au service public. Ainsi, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Mme Marylise Lebranchu. LE CROWDSOURCING. Le Crowdsourcing, est une pratique permettant aux sites internet d’utiliser la créativité, l’imagination des internautes afin de créer leur contenu et cela à moindre coût.

Cette pratique touchent plusieurs domaines, comme les encyclopédies, ou encore le graphisme. Le crowdsourcing au sens strict vise donc les sites Internet qui mettent à contribution les Internautes, lesquels peuvent gagner quelques euros en contribuant à la création du contenu. Cette pratique est donc quelque peu différente des sites dits « citoyens ».

Toutefois, le crowdsourcing désigne également des sites Internet dont la finalité n’est pas réellement d’être une banque de données (au sens large) mais bien un espace interactif entre Internautes, et donc sans rémunération. Certains peuvent se poser la question de l’intérêt à consacrer du temps à une activité non rémunérée, tandis que l’on peut se poser d’autres questions d’ordre juridique, et notamment celle de la propriété intellectuelle. Zemmour évoque "le grand remplacement" des Français par "les arabo-musulmans" "Polémique. Nom féminin. Débat plus ou moins violent, vif et agressif, le plus souvent par écrit". Un exercice particulièrement apprécié par Eric Zemmour. Vendredi dans les colonnes de sa chronique hebdomadaire pour Le Figaro magazine, le polémiste est revenu sur l'inauguration de la nouvelle "canopée" du forum des Halles.

Paradis fiscaux : le casse du sièclePremières Lignes partenaire de l’ICIJ, au cœur du scoop mondial #PanamaPapers CASH INVESTIGATION mardi sur France 2 à 20h55. Une enquête documentaire de Benoit Bringer et Edouard Perrin pour CASH INVESTIGATION Premières Lignes partenaire de l’ICIJ, au cœur du scoop mondial sur les paradis fiscaux sortie mondiale – embargo dimanche 3 avril 20H00 Une enquête de Benoît Bringer et Edouard Perrin, journalistes de Premières Lignes, partenaire en France du Consortium international des journalistes d’Investigation (ICIJ), en collaboration avec les plus grands médias internationaux dont la Süddeutsche Zeitung, Le Monde, la BBC, The Guardian… 109 médias de 76 pays, au total 376 journalistes ont enquêté ensemble pendant près d’un an dans la plus grande discrétion sur la plus grande fuite de documents de l’histoire. un numéro exceptionnel de CASH INVESTIGATION.

Complots et conspirations :apprends à reconnaître les vrais des faux… Un vidéo-kit pédagogique proposé par PREMIERES LIGNES et France Télévisions en partenariat avec le CLEMI - Ministère de l’Education nationale Lancement dans toute la France à l’occasion de la semaine de la presse à l’école du 21 au 26 mars Une idée originale de Paul Moreira, produite par Luc Hermann. A_la_une. La réforme du Code du Travail. Retranscription de l'infographie : "La réforme du Code du travail - ce que veut le gouvernement" Bloc 1 : Contexte (sources : Le Monde, Francetvinfo, gouvernement.fr, projet de loi) Rendus publics le 17 février, les grands axes du projet ont provoqué une levée de boucliers, en particulier à gauche : syndicats, élus de gauche, pétition.

Bloc 2 : Le travail (sources : Le Monde, Francetvinfo, gouvernement.fr, projet de loi) Objectif de la loi : permettre aux entreprises de s’adapter rapidement à leur marché tout en offrant des garanties aux salariés.

Le nouveau document sur la reforme de la loi travail.

La rupture conventionnelle en 10 questions. La rupture conventionnelle permet aux employeurs et aux salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée de se séparer d'un commun accord. Cette "troisième voie" résulte d’un accord commun entre le salarié et la direction, ce qui la distingue de la démission et du licenciement. 1)- En quoi la rupture conventionnelle diffère-t-elle d’une démission ou d’un licenciement ? Ce départ négocié permet au salarié de quitter l’entreprise avec ses indemnités de rupture et de percevoir, s’il a acquis les droits nécessaires, les indemnités de chômage, ce que ne permet pas la démission.Pour l'employeur, la rupture conventionnelle permet d'éviter une procédure de licenciement.La rupture conventionnelle résulte d’un accord commun, ce n’est donc pas un licenciement ni une démission.

Attention : Cet accord n’est valable qu’après son homologation auprès de l’administration. Ce que contient la loi travail, dans le détail. Instruction civique - Les animations des Fondamentaux. Plus de 75% des Français travaillent désormais dans le secteur tertiaire. LE SCAN ÉCO - L'Insee offre un tableau complet des 28,6 millions de Français actifs. «Mutiler plutôt que de tuer», la nouvelle méthode des dealers en Seine-Saint-Denis. Cette pratique, très utilisée par la mafia et l'organisation terroriste d'extrême gauche italienne Les Brigades Rouges, est surnommée «jambisation» par les policiers et magistrats. FUN - Dernières nouvelles du crime. Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié. Temps de travail, congés, licenciement : suivons l’exemple de Michel, confronté aux dispositions de la loi Travail si elle était votée dans sa version actuelle.

L'actu autrement ! YouTube. Retourner au travail après un burn-out. Pas facile de reprendre un job qui nous a rendu malade. Mieux vaut bien réétudier ses conditions de travail - voire changer de métier pour éviter la rechute. Dans le secret du burn out France 2 2016 02 16 22 45. Accueil. Regardez en avant-première le documentaire "Dans le secret du burn out" Solitude, peur, effondrement physique et moral, perte des valeurs... Discriminations: Pourquoi est-il plus difficile de trouver et de garder un travail quand on est gros? Jusqu'où pousser le concept de déradicalisation ? Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ? EXCLUSIF. 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !" - 20 juin 2013.

Salaire, avantages... - Privilégiés, nos députés? Débat sur un âge limite - Trop vieux, nos élus? « La demande de reconnaissance n'est pas toujours justifiée » Entretien avec Axel Honneth. Le nouvel âge du travail. Vols violents en hausse - Voici les nouveaux chiffres de la délinquance. Bretagne : des pompes funèbres soupçonnées de dépouiller les cercueils pour revendre les ornements. "Fais-moi une pipe" : le calvaire d'une nouvelle recrue de la gendarmerie de Joigny harcelée par ses supérieurs.

Le Sénat supprime un amendement sur le harcèlement dans les transports.