Manuel Valls annonce un nouveau code du travail pour 2018. La réforme du droit du travail commencera dès 2016 par le temps de travail, mais sans toucher aux 35 heures.
Manuel Valls a annoncé, mercredi 4 novembre, la refonte du code du travail, qui se terminera en 2018. Cette réforme commencera, « dès l’année prochaine » par le temps de travail, a indiqué le premier ministre. La loi « continuera à garantir des principes », en particulier « la durée légale des trente-cinq heures et le paiement en heures supplémentaires au-delà », a déclaré M. Valls, lors d’une conférence de presse à Matignon. La ministre du travail, Myriam El Khomri, a précisé, jeudi matin sur RMC, que « toute heure supplémentaire sera majorée ». La réforme, destinée à rendre le code plus lisible et à donner plus de place à la négociation collective, fera l’objet d’un projet de loi dès le début de 2016 pour une adoption « avant l’été », a confirmé Manuel Valls.
Loi El Khomri : que propose précisément le projet de loi ? Oui pour certaines.
Mais on ne parle ici que des licenciements économiques. Aujourd’hui, le juge a une certaine liberté d’appréciation des difficultés économiques qui peuvent justifier une restructuration au sein d’une entreprise. L’avant-projet de loi définit en fait plus précisément les motifs des licenciements économiques ; baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quatre trimestres de suite; dégradation de la trésorerie. Mais ce n’est pas tout. Les entreprises pourront aussi invoquer : des mutations technologiques, voire même le maintien de la compétitivité donc une définition finalement assez extensive de ce que peuvent être des difficultés économiques. Oui, dans certains cas, c'est vrai car le texte crée un barème. Non. Oui, dans certaines circonstances "exceptionnelles".
Oui, en partie. Que contient la loi Rebsamen sur le dialogue social adoptée par les députés ? L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi du ministre du travail.
Tour d'horizon de ce texte « fourre-tout ». Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron) La pétition contre le projet de loi El Khomri atteint un million de signatures. Une première en France.
La pétition en ligne contre l’avant-projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail a dépassé le cap du million de signatures vendredi 4 mars dans la soirée, deux semaines seulement après son lancement, battant tous les records en France. Lancée le 19 février par des militants associatifs et syndicalistes, notamment la féministe Caroline De Haas, elle devance ainsi la pétition contre la directive européenne sur le secret des affaires (plus de 512 000 signatures) et celle demandant la grâce présidentielle pour Jacqueline Sauvage, condamnée pour le meurtre de son mari violent (près de 436 000 signatures).
Expliquez-nous, émission radio de France Info en replay. Compte personnel d'activité (CPA) c'est quoi ? Le Compte personnel d’activité (CPA) est le dispositif phare de la réforme sociale.
Ce nouveau compte CPA a pour ambition de rassembler l’ensemble des droits des actifs afin de sécuriser leur parcours professionnel. Le Compte personnel d’activité (CPA) : le compte des comptes. Loi El Khomri : les économistes divisés. Devant la loi El Khomri, les économistes sont divisés.
Il y a deux camps. Les "contre" et ... les "archi contre". Et c’est, en un sens, assez réjouissant. Cela montre qu’il n’y a pas de discours d’évidence, et qu’il y a bien sûr une place pour des raisonnements spécifiques et pour de belles batailles d’idées. Et cela ressemble même à une petite guerre académique, une guerre qui s’est matérialisée autour de deux textes, publiés dans Le Monde et signés de part et d’autre, pardonnez-moi l’expression, par du très beau linge. Les "pour" ont trois affirmations principales : 1/ Cette réforme est une avancée pour les plus fragiles, les moins qualifiés, et ils rappellent que 80% des chômeurs n’ont que le bac. 2/ Cette loi est faite avant tout pour les PME, les petites et moyennes entreprises, celles qui font massivement l’emploi et qui oui, affirment-ils, ont une vraie crainte d’embaucher en CDI, à cause du coût et plus encore des incertitudes qui pèsent sur les conditions du licenciement.
Les entreprises dérogent déjà aux 35 heures. VIDÉOS - François Hollande a promis que les entreprises pourront «davantage» négocier le temps de travail.
Mais travailler plus de 35 heures sans trop faire exploser le coût des heures supplémentaires est déjà possible. Avec la réforme annoncée du droit du travail, «la durée légale de travail ne changera pas» mais les entreprises «pourront davantage» négocier pour aménager la durée du travail, a assuré lundi le président de la République François Hollande, lors de sa conférence de presse. A l'image de l'accord proposé par Smart, les entreprises peuvent largement déroger aux 35 heures.
Vendredi, les 800 salariés de l'usine d'Hambach (Moselle) sont consultés sur un retour provisoire aux 39 heures entre 2016 et 2019. En contrepartie de l'effort demandé aux salariés (39 h payées 37h et réduction de RTT pour les cadres), le constructeur allemand garantit un maintien des emplois jusqu'en 2020. Loi Travail: les sept concessions de Manuel Valls pour faire passer la pilule. Il était attendu au tournant.
Le gouvernement a livré sa nouvelle version de son projet de réforme du travail, ce 14 mars 2016. C'est un Premier ministre désireux de prendre "un nouveau départ", qui s'est présenté devant les partenaires sociaux ce lundi 14 mars. Un Premier ministre obligé de déminer et de trouver un compromis pour calmer la grogne montée depuis plusieurs semaines dans le pays. Le rapport qui veut révolutionner le droit du travail. Syndicats de salariés et de patrons doivent avoir plus de pouvoir de définition du droit du travail, préconise le document commandé par Manuel Valls.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel Le temps est venu de laisser plus de place aux syndicats de salariés et d’employeurs pour qu’ils définissent eux-mêmes certaines des règles applicables dans les entreprises. Tel est le sens du rapport qui sera remis, mercredi 9 septembre, à Manuel Valls par le conseiller d’Etat et ex-directeur général du travail (DGT) Jean-Denis Combrexelle. Ce document, dont Le Monde publie une version quasi définitive, répond à une commande que le premier ministre avait passé au début d’avril. Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ? Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer.