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L'IMAGE et LE DROIT

L'IMAGE et LE DROIT
Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression. Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2] Image et droit de propriété

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Séances proposées pour la semaine de la presse Il faudra noter qu'il ne s'agit que de propositions de séances, elles n'ont encore pas été réalisées. Ces séances sont prévues pour être modulables : en demi-groupe par l'enseignant documentaliste ou en classe entière par l'enseignant de discipline (et/ou l'enseignant documentaliste), en 1 à 3h, et adaptables à plusieurs niveaux. Séance : Les croquis de presse après l'évènement Séance basée sur différents croquis de presse réalisés à la suite de l'attentat 1 : Définition d'un dessin de presse

La loi et internet par Fabrice Mattatia, guide civique et juridique de l’Internaute et des entreprises A l’heure où de plus en plus d’internautes, de mobinautes et d’organisations (entreprises, associations, institutions et groupes projets) publient ou partagent, utilisent des contenus sur des sites Internet, blogs et réseaux sociaux, il convient d’être au clair sur le Droit. Quid de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, de l’utilisation des licences Creative Commons, de l’utilisation des données personnelles, etc. ? La loi et Internet : un petit guide civique et numérique par Fabrice Mattatia, nouveauté livre publiée en décembre 2013 chez Eyrolles (format poche, 234 pages, 12.90 EUR) répond à ces différentes questions et placent les usagers du monde numérique comme des personnes connaissant leurs droits et devoirs sur Internet. Jurisprudences et explicitation du Droit 2 chapitres : Internet dans le monde professionnel Guide civique et juridique

Guide juridique et responsabilités des blogueurs À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs. Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Autant dire que si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur.

50 banques d’images gratuites (et légales)… Si vous aimez le design et que vous pratiquez votre passion dans le plus strict respect des lois, alors les banques d’images gratuites, ça doit vous connaitre. Histoire de bien faire les choses, je vous propose donc de découvrir 50 adresses de sites qui risquent de s’avérer plutôt utiles. Alors la liste n’est pas exhaustive, c’est sûr, mais c’est déjà pas mal. MAJ : Cet article datant de quelques années, la plupart des ces banques d’images sont passées à un modèle payant. Donc si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez également aller lire ce billet où vous trouverez trois méthodes pour trouver et pour télécharger des images gratuites et libres de droit.

25+1 BANQUES D’IMAGES LIBRES DE DROITS Je ne sais pas si vous êtes observateur mais cette semaine, j’ai changé l’image d’en-tête sur mon blogue (vous pouvez me donner votre opinion tout en bas dans la zone commentaires). Pourquoi? Et bien simplement parce que ça faisait un petit bout de temps que je me questionnais sur mes droits d’utiliser l’ancienne image et dans le doute, j’ai préféré jouer “prudent”. Vous le savez sans doute, ce n’est pas parce que vous trouvez une image sur le web, que vous pouvez automatiquement vous en servir. C’est normal puisque derrière chaque image, il y a un auteur, qui souhaite conserver ses droits. Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions. Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés. Ils feront l'objet d'une autre vidéo.

Droit à l'image des personnes Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias. Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné. Généralités Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image.

Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? 25 banques d'images et des millions de photos gratuites [+5 BONUS] Tous les acteurs du web doivent être conscient de l’importance d’utiliser les bons supports graphiques et les bonnes images. En effet, la réussite d’un projet web dépend en bonne partie du design et de l’ergonomie d’un site. Pas que bien sûr, mais un site avec de belles illustrations pourra naturellement mieux se démarquer de ses concurrents disposant d’images médiocres ou pas d’images du tout. En tant que professionnel du web, que vous soyez webdesigner, blogueur, référenceur, webmaster, développeur, chef de projet ou encore rédacteur, vous devez connaître les bonnes sources de photos pour enrichir vos contenus.

35 000 peintures à télécharger gratuitement (et légalement) 35 000 tableaux de grands maîtres en format numérique haute définition. C'est ce que vous pouvez télécharger sur le site de la National Gallery of Art de Washington DC, rapporte OpenCulture.com. Au menu, des Van Gogh, des Gauguin, des Rembrandt, des impressionnistes comme Monet et ses nénuphars, Manet, Cézanne et ses maisons de Provence, Degas et ses danseuses, Renoir etc. 6-7 le droit d’auteur – Méta-DIC Cette séance est à la fois inscrite dans ma progression EMI en 6° mais aussi dans ma progression du CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté). Le titre « le droit d’auteur » est en fait trompeur. Comprendre le droit d’auteur n’est pas vraiment l’objectif final de cette séance mais plutôt un des moyens permettant aux élèves de réaliser l’évaluation de la séance qui est la création d’une page Web imaginaire. 6-7 droit d’auteur

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