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L'IMAGE et LE DROIT

L'IMAGE et LE DROIT
Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression. Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2] Image et droit de propriété

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25+1 BANQUES D’IMAGES LIBRES DE DROITS Je ne sais pas si vous êtes observateur mais cette semaine, j’ai changé l’image d’en-tête sur mon blogue (vous pouvez me donner votre opinion tout en bas dans la zone commentaires). Pourquoi? Et bien simplement parce que ça faisait un petit bout de temps que je me questionnais sur mes droits d’utiliser l’ancienne image et dans le doute, j’ai préféré jouer “prudent”. Vous le savez sans doute, ce n’est pas parce que vous trouvez une image sur le web, que vous pouvez automatiquement vous en servir. C’est normal puisque derrière chaque image, il y a un auteur, qui souhaite conserver ses droits. La loi et internet par Fabrice Mattatia, guide civique et juridique de l’Internaute et des entreprises A l’heure où de plus en plus d’internautes, de mobinautes et d’organisations (entreprises, associations, institutions et groupes projets) publient ou partagent, utilisent des contenus sur des sites Internet, blogs et réseaux sociaux, il convient d’être au clair sur le Droit. Quid de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, de l’utilisation des licences Creative Commons, de l’utilisation des données personnelles, etc. ? La loi et Internet : un petit guide civique et numérique par Fabrice Mattatia, nouveauté livre publiée en décembre 2013 chez Eyrolles (format poche, 234 pages, 12.90 EUR) répond à ces différentes questions et placent les usagers du monde numérique comme des personnes connaissant leurs droits et devoirs sur Internet. Jurisprudences et explicitation du Droit 2 chapitres : Internet dans le monde professionnel Guide civique et juridique

3 outils pour trouver la source d'une image Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles. Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Mais le droit d’auteur relatif aux photographies ne doit pas être oublié ! Si les droits applicables à une image ne sont pas forcément apposés à côté de celle-ci, il existe des outils performants pour vérifier la provenance des images. Ces services permettent de trouver les sources des photographies et donc de mieux comprendre les restrictions d’usage des images trouvées ici et là sur Internet. Guide juridique et responsabilités des blogueurs À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs. Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Autant dire que si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur.

50 banques d’images gratuites (et légales)… Si vous aimez le design et que vous pratiquez votre passion dans le plus strict respect des lois, alors les banques d’images gratuites, ça doit vous connaitre. Histoire de bien faire les choses, je vous propose donc de découvrir 50 adresses de sites qui risquent de s’avérer plutôt utiles. Alors la liste n’est pas exhaustive, c’est sûr, mais c’est déjà pas mal. MAJ : Cet article datant de quelques années, la plupart des ces banques d’images sont passées à un modèle payant. Donc si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez également aller lire ce billet où vous trouverez trois méthodes pour trouver et pour télécharger des images gratuites et libres de droit.

Banques d'images libres de droit et gratuites Capture d'écran du site Foter, photographie de Nevit Dilmen / Foter / CC BY-SA Les photothèques d'images numériques se sont multipliées en même temps et au même rythme que la progression fulgurante d'Internet. On peut consulter et acheter des fichiers à partir de centaines de catalogues virtuels de photographies et d'illustrations. On commence d'ailleurs à y retrouver des images 3D, photographies et modélisations. Les catalogues papier ont donc été remplacés par des banques d'images en ligne ; certaines d'entre elles sont commerciales, et on doit s'attendre à payer un montant d'argent pour télécharger les photographies.

Droit à l'image des personnes Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias. Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné. Généralités Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image.

data.abuledu.org : 14 000 ressources éducatives libres ! Cette semaine a été officiellement lancé un projet d’envergure : Data, une bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants. Cette réalisation est le fruit d’un travail de longue haleine (la genèse du projet remonte à plus de 10 ans) de la société Ryxéo et de l’association Abulédu-fr, qui a entre autres lancé le site de micro-blogue Babytwit. Qui peut s’en servir et comment ? Tout enseignant peut aisément rechercher puis télécharger une ressource depuis le site dédié. Comme celles-ci sont toutes sous licence libre, il n’y a pas de contrainte légale pour leur utilisation en milieu scolaire (et même ailleurs). Pour ceux qui utilisent un tableau interactif, le plugin pour Open-Sankoré permettra une utilisation directe de cette bibliothèque dans votre logiciel de TBI favori.

Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Les 5 meilleurs sites où trouver des images libres de droits Le pouvoir des images n’est plus à démontrer dans un blog ou un site. Elles attirent, illustrent, animent vos publications. Elles sont surtout souvent un moyen efficace d’inciter vos lecteurs à lire les articles. Pexels : 900 photos gratuites, libres de droit et sans attribution Lorsqu’on souhaite utiliser des images sur Internet, on se heurte souvent à un problème de taille : les droits associés aux photos. Il est parfois difficile de savoir si une photo peut être diffusée ou si son auteur refuse qu’elle soit ré-utilisée. Comme les droits relatifs aux photos ne sont pas toujours simples à comprendre, nous avions réalisé un guide des photos libres de droit et du droit d’auteur, qui permet de bien discerner les différents types de photos présentes sur la toile. Et régulièrement, nous sélectionnons des sites qui permettent de trouver des images gratuites et libres de droits, voire des photos libres de droits pour un usage commmercial. À ce sujet, nous avons repéré un site que vous vous devez de conserver : Pexels. C’est un peu la bible des photos libres de droit.

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