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L'IMAGE et LE DROIT

L'IMAGE et LE DROIT
Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression. Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2] Image et droit de propriété

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Séances proposées pour la semaine de la presse Il faudra noter qu'il ne s'agit que de propositions de séances, elles n'ont encore pas été réalisées. Ces séances sont prévues pour être modulables : en demi-groupe par l'enseignant documentaliste ou en classe entière par l'enseignant de discipline (et/ou l'enseignant documentaliste), en 1 à 3h, et adaptables à plusieurs niveaux. Séance : Les croquis de presse après l'évènement Séance basée sur différents croquis de presse réalisés à la suite de l'attentat 1 : Définition d'un dessin de presse

50 banques d’images gratuites (et légales)… Si vous aimez le design et que vous pratiquez votre passion dans le plus strict respect des lois, alors les banques d’images gratuites, ça doit vous connaitre. Histoire de bien faire les choses, je vous propose donc de découvrir 50 adresses de sites qui risquent de s’avérer plutôt utiles. Alors la liste n’est pas exhaustive, c’est sûr, mais c’est déjà pas mal. MAJ : Cet article datant de quelques années, la plupart des ces banques d’images sont passées à un modèle payant. Donc si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez également aller lire ce billet où vous trouverez trois méthodes pour trouver et pour télécharger des images gratuites et libres de droit.

25+1 BANQUES D’IMAGES LIBRES DE DROITS Je ne sais pas si vous êtes observateur mais cette semaine, j’ai changé l’image d’en-tête sur mon blogue (vous pouvez me donner votre opinion tout en bas dans la zone commentaires). Pourquoi? Et bien simplement parce que ça faisait un petit bout de temps que je me questionnais sur mes droits d’utiliser l’ancienne image et dans le doute, j’ai préféré jouer “prudent”. Vous le savez sans doute, ce n’est pas parce que vous trouvez une image sur le web, que vous pouvez automatiquement vous en servir. C’est normal puisque derrière chaque image, il y a un auteur, qui souhaite conserver ses droits. Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions. Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés. Ils feront l'objet d'une autre vidéo.

25 banques d'images et des millions de photos gratuites [+5 BONUS] Tous les acteurs du web doivent être conscient de l’importance d’utiliser les bons supports graphiques et les bonnes images. En effet, la réussite d’un projet web dépend en bonne partie du design et de l’ergonomie d’un site. Pas que bien sûr, mais un site avec de belles illustrations pourra naturellement mieux se démarquer de ses concurrents disposant d’images médiocres ou pas d’images du tout. En tant que professionnel du web, que vous soyez webdesigner, blogueur, référenceur, webmaster, développeur, chef de projet ou encore rédacteur, vous devez connaître les bonnes sources de photos pour enrichir vos contenus.

35 000 peintures à télécharger gratuitement (et légalement) 35 000 tableaux de grands maîtres en format numérique haute définition. C'est ce que vous pouvez télécharger sur le site de la National Gallery of Art de Washington DC, rapporte OpenCulture.com. Au menu, des Van Gogh, des Gauguin, des Rembrandt, des impressionnistes comme Monet et ses nénuphars, Manet, Cézanne et ses maisons de Provence, Degas et ses danseuses, Renoir etc. 6-7 le droit d’auteur – Méta-DIC Cette séance est à la fois inscrite dans ma progression EMI en 6° mais aussi dans ma progression du CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté). Le titre « le droit d’auteur » est en fait trompeur. Comprendre le droit d’auteur n’est pas vraiment l’objectif final de cette séance mais plutôt un des moyens permettant aux élèves de réaliser l’évaluation de la séance qui est la création d’une page Web imaginaire. 6-7 droit d’auteur

40 sites d'images libres de droit et/ou gratuites Pour trouver rapidement des milliers d'images de qualité libres de droit et souvent gratuites, voici une liste incontournable de moteurs de recherche, banques d'images et plateformes de partage photos. Dans le domaine de la photographie, une image est une oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur et il n'est donc permis de l'utiliser sans l'accord préalable de son auteur, sauf si la photo est sous licence ou contrat d'utilisation avec des droits autorisés et que les conditions de son utilisation sont respectées. Un photographe peut décider que certaines de ses oeuvres soient libres de droit, ce qui indique que leur usage sous certaines conditions peut-être réduit à un coût forfaitaire ou nul. Par ailleurs, il existe sur le web des banques d'images libres de droits gratuites ou payantes. Les conditions d'utilisation de ces images variant d'un site à l'autre, il est donc essentiel d'avoir accès au source qui explique cette liberté de droit. Les Moteurs de recherche d'images

Les 5 meilleurs sites où trouver des images libres de droits Le pouvoir des images n’est plus à démontrer dans un blog ou un site. Elles attirent, illustrent, animent vos publications. Elles sont surtout souvent un moyen efficace d’inciter vos lecteurs à lire les articles. Le droit d'auteur (copyright) - Comment Ça Marche Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright

86 Banques d'images gratuites Toute image trouvée sur Internet et que vous pouvez télécharger est gratuite et vous pouvez en faire ce que vous voulez pour un usage privé, Il est donc inutile de se poser la question. Puis-je utiliser telle ou telle photo que j’ai trouvée sur Internet? Réponse : oui.

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