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Réforme Territoriale 2011-13

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Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes. Mis en ligne sur le site du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) le 21 janvier, le jour même où le Sénat, en pleine discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), rejetait l’élévation du seuil à 20.000 habitants, le rapport intitulé « La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires » est, au choix, une bombe, un bras d’honneur, ou un cri de guerre pour la fin des tabous territoriaux, et notamment celui des communes.

Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes

Territoires vécus Un nouveau concept guide l’analyse exhaustive de la géographie intercommunale étayée par une douzaine de cartes nationales et quelques exemples précis, urbains et ruraux. Le Sénat rejette la création de la métropole de Paris. Nouvelle preuve de sa velléité d'autonomie face à l'exécutif, le Sénat a rejeté lundi 3 juin la création d'une "métropole de Paris" prévue par le premier projet de loi de décentralisation.

Le Sénat rejette la création de la métropole de Paris

Les sénateurs ont d'abord supprimé par 161 voix contre 156 l'article 10 du texte qui prévoyait l'obligation pour les départements de la petite couronne de constituer des intercommunalités couvrant tout leur territoire. Adoption par le Parlement d'un texte sur la composition des assemblées intercommunales. Intercommunalité Publié le 21/12/2012 • Par avec l'AFP • dans : France Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 décembre 2012 une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, le Sénat ayant voté à l'unanimité en sa faveur jeudi, les communistes s'abstenant.

Adoption par le Parlement d'un texte sur la composition des assemblées intercommunales

Les députés avaient voté pour ce texte la veille. En Côtes-d’Armor, cinq mariages et un enterrement - Saint-Brieuc - Politique. Autant le dire, cela a été chaud hier à Saint-Brieuc.

En Côtes-d’Armor, cinq mariages et un enterrement - Saint-Brieuc - Politique

Après des débats tendus, les élus ont voté l’éclatement de la communauté de Guerlédan et des fusions dans cinq coins du département. Hier, les journalistes présents ont vu le Trégor se déchirer, le centre-Trégor, Pontrieux et Bégard s’écarteler, Uzel rejoindre la Cidéral en traînant des pieds et la communauté de commune de Guerlédan exploser. Deux communes vont rejoindre le Morbihan, les trois autres resteront en Côtes-d’Armor. « Je savais que cette loi allait nous diviser, nous y sommes ! » La phrase est de Claudy Lebreton, président du conseil général. L’ère n’est pas à la dispersion façon puzzle, comme auraient pu qualifier les tontons flingueurs.

Apaisement ? Décentralisation : les futures métropoles de taille européenne sommées de s'entendre. Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible. [tribune] élections Publié le 11/12/2012 • Par Auteur associé • dans : France, Tribune Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 « relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » prévoit le mode d’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct.

S’inspirer du mode de scrutin PLM a peu de sens : il a été conçu pour subdiviser une circonscription communale jugée trop étendue, pas pour fédérer dans une nouvelle entité des communes préexistantes. © P. Bluteau Philippe Bluteau, Avocat à la Cour. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. Comment peuvent évoluer les communes associées après la loi de réforme des collectivités, qui a abrogé leur régime ? Conseil unique d'Alsace : l'Etat donne son feu vert au processus de fusion. « Le préfet de Région vient de confirmer aux deux présidents des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi qu’au président du conseil régional d’Alsace l’engagement du processus de fusion des collectivités alsaciennes », a déclaré dans un communiqué le président du Conseil régional, Philippe Richert.

Conseil unique d'Alsace : l'Etat donne son feu vert au processus de fusion

Référendum alsacien - Le préfet « a constaté que les trois collectivités se sont prononcées sur cette volonté de se réunir, nous entrons dans une nouvelle phase un peu plus compliquée » afin d’aller « vers le référendum » alsacien « fin 2012 ou début 2013″, a plus tard dit lors d’une conférence de presse M. Richert, qui est également ministre des Collectivités territoriales. « Après le référendum, il faudra faire une loi pour acter cela au Parlement », a-t-il souligné. Lors d’un « congrès » extraordinaire, le 1er décembre 2011 à Colmar, les 122 élus alsaciens avaient adopté à une très large majorité une résolution pour ce conseil unique, à un horizon fixé à 2014.

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice. Intercommunalité Publié le 16/03/2012 • Par Marion Kindermans • dans : Régions Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory, Compans et Le Pin ont saisi fin février 2012 le tribunal administratif de Melun.

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Joël Marion, maire (PCF) de Compans, n’est pas très optimiste quant au débouché de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) à laquelle il se rend en ce jeudi 15 mars 2012. Il compte pour autant faire entendre sa voix. L'Ile-de-France va renforcer son intercommunalité par étapes. Loi Pelissard 2012. Intercommunalité Publié le 14/02/2012 • Mis à jour le 15/02/2012 • Par J.

Loi Pelissard 2012

-B. Forray • dans : A la une, France Prochaine étape : le texte sera examiné le 20 février par le Sénat. - © Richard-Ying_-Tangui_Morlier Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Longtemps engluée dans les méandres du calendrier parlementaire, rabotée le 25 janvier 2012 en commission à l’Assemblée, la proposition de loi du député (UMP) Jacques Pélissard a désormais des chances d’être intégralement adoptée avant la fin de la session parlementaire le 6 mars 2012. Premiers recours déposés devant le juge. Et si nous n'avions pas assez de communes.

Réforme de la carte intercommunale : un verre à moitié plein ? Comment manager des intercos XXL. Avis de déc.09 de Loeiz Laurent sur la réforme. Réforme territoriale. Tout savoir sur le SDCI de votre département. Vous trouverez ici les informations relatives à votre département : la carte proposée par la préfecture (les fameux schémas départementaux), les membres de la Commission départementale de coopération intercommunale et les articles de presse les plus récents.

Tout savoir sur le SDCI de votre département

N’hésitez pas à nous signaler dans les commentaires une source qui nous aura échappé ! Ain Carte Liste CDCI. Interco 72 SDCI Mai2011. Interco 35 SDCI Mai2011. Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale. Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand. Les préfets ont, dans la plupart des cas, déjà présenté leurs schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) avant la date butoir du 30 avril 2011 fixée par la circulaire du 4 février 2011.

Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand

Ces schémas traduisent les enjeux du volet intercommunal de la réforme des collectivités : ralliement à l’intercommunalité des dernières communes isolées, rationalisation des périmètres et suppression des syndicats de communes dont l’existence n’est plus justifiée. Du côté de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), on salue, « sur la base des toutes premières remontées », le « volontarisme » de l’Etat empreint de « réalisme ». Extension des agglomérations - En Champagne-Ardenne, ce n’est pas tant le nombre de communes isolées qui pose problème – moins de 6 %-, que celui des EPCI à fiscalité propre inférieurs à 5 000 habitants.

On en compte près d’1 sur 2 dans l’Aube et la Haute-Marne, et presque 2 sur 3 dans la Marne ! Un signe ? Synthèse - Réforme des collectivités: 4 projets de loi initiaux. Le principal de ces textes, dédié aux questions institutionnelles ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.

Synthèse - Réforme des collectivités: 4 projets de loi initiaux

Passage en revue de principales mesures : Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional à partir de 2014 figurent bien au menu. 80 % d’entre eux sont élus au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de cantons agrandis et rénovés. Fusion de pays. Organisation territoriale. Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement. Les modifications sont marginales par rapport au tableau initial, puisqu’on compte 3 493 conseillers territoriaux, soit 3 de moins qu’à l’origine. Et les sénateurs ont voté sans y toucher le texte déjà voté le 5 mai dernier par l’Assemblée nationale, d’où une adoption définitive du tableau.

Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait fait remarquer que le tableau fixant le nombre d’élus par département aurait dû prendre en compte partout le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n’excédant pas 20 % et avait censuré la répartition initialement prévue pour 6 départements français : Meuse,Cantal,Aude,Haute-Garonne,Mayenneet Savoie. Il fallait donc une nouvelle répartition, désormais actée.