Réforme Territoriale 2011-13
Get flash to fully experience Pearltrees
Adoption par le Parlement d'un texte sur la composition des assemblées intercommunales
Déposé à l’initiative de l’ex-ministre de la Défense Alain Richard , ce texte modifie à la marge la partie de la réforme territoriale adoptée sous le quinquennat Sarkozy qui prévoit l’achèvement de la carte de l’intercommunalité.
En Côtes-d’Armor, cinq mariages et un enterrement - Saint-Brieuc - Politique
Autant le dire, cela a été chaud hier à Saint-Brieuc.Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible
Par rapport au texte présenté par le précédent gouvernement en octobre 2009, le projet de loi ne comporte, sur ce point, qu’une seule différence : le mode de scrutin de liste serait applicable à compter de 1 000 habitants (et non plus, comme dans l’ancien projet de loi, de 500 habitants).
Comment peuvent évoluer les communes associées après la loi de réforme des collectivités, qui a abrogé leur régime ?
L’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a abrogé le régime sur le fondement duquel les fusions-associations ont été effectuées, pour y substituer le dispositif des communes nouvelles.
“Le préfet de Région vient de confirmer aux deux présidents des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi qu’au président du conseil régional d’Alsace l’engagement du processus de fusion des collectivités alsaciennes”, a déclaré dans un communiqué le président du Conseil régional, Philippe Richert. Référendum alsacien - Le préfet “a constaté que les trois collectivités se sont prononcées sur cette volonté de se réunir, nous entrons dans une nouvelle phase un peu plus compliquée” afin d’aller “vers le référendum” alsacien “fin 2012 ou début 2013″, a plus tard dit lors d’une conférence de presse M. Richert, qui est également ministre des Collectivités territoriales.
Conseil unique d'Alsace : l'Etat donne son feu vert au processus de fusion
Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice
Joël Marion, maire (PCF) de Compans, n’est pas très optimiste quant au débouché de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) à laquelle il se rend en ce jeudi 15 mars 2012.
Du fait des spécificités de l'agglomération parisienne, l'Ile-de-France a pris plus tardivement le train de l'intercommunalité.
L'Ile-de-France va renforcer son intercommunalité par étapes
Longtemps engluée dans les méandres du calendrier parlementaire, rabotée le 25 janvier 2012 en commission à l’Assemblée, la proposition de loi du député (UMP) Jacques Pélissard a désormais des chances d’être intégralement adoptée avant la fin de la session parlementaire le 6 mars 2012.
Loi Pelissard 2012
Deux départements sur trois ont adopté leur schéma de coopération intercommunale.
Réforme de la carte intercommunale : un verre à moitié plein ?
Comment manager des intercos XXL ? La Lettre du Cadre Territorial numéro 431 (1er novembre 2011) Un article de M Denis Courtois
Comment manager des intercos XXL
Réforme territoriale
Vous trouverez ici les informations relatives à votre département : la carte proposée par la préfecture (les fameux schémas départementaux), les membres de la Commission départementale de coopération intercommunale et les articles de presse les plus récents.
Tout savoir sur le SDCI de votre département | Décentralisons autrement
« Souhaitez-vous intégrer une communauté d’agglomération de 97 805 habitants et 46 communes et créer ainsi un pôle métropolitain de plus de 330 000 habitants ?
Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale
Les préfets ont, dans la plupart des cas, déjà présenté leurs schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) avant la date butoir du 30 avril 2011 fixée par la circulaire du 4 février 2011. Ces schémas traduisent les enjeux du volet intercommunal de la réforme des collectivités : ralliement à l’intercommunalité des dernières communes isolées, rationalisation des périmètres et suppression des syndicats de communes dont l’existence n’est plus justifiée.
Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand
Le principal de ces textes, dédié aux questions institutionnelles ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.