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30 ans de décentralisation en 1 infographie

30 ans de décentralisation en 1 infographie
Collectivités territoriales Publié le • Mis à jour le • Par Romain Mazon Adrian Koss, Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France © La Gazette Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit d’une longue marche jalonnée par la création des communautés de communes en 1992 et l’avènement de la République décentralisée en 2003. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Alors que 30 ans de décentralisation s’achèvent, l’Acte III prend forme. Haut de page VoirRéduire Cet article fait partie du dossierActe III de la décentralisation : la réforme pas à pas Aujourd'hui sur les Clubs Experts de la Gazette

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Décentralisation: les lois Defferre, 30 ans après Le 2 mars 1982, après une annulation partielle par le Conseil constitutionnel, paraissait au JO la loi «Droits et libertés des communes, des départements et des régions» (D&L), sorte de loi-programme que Gaston Defferre avait conçu sur le modèle de la loi de «Décolonisation», adoptée à son initiative en 1956. Je suis fier d'avoir participé comme «fantassin» à cette opération; mais avec le recul de trente ans, j'ai envie de tenter de faire un bilan objectif. publicité 1. Les quatre raisons des lois «Defferre» Un engagement de la gauche. Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ?  - Quels sont les héritages et les principes de la Ve République <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. au détriment de l’exécutif, et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale.

Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.

Qu'est-ce que la péréquation ?  - Les ressources des collectivités locales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a érigé la péréquation en objectif de valeur constitutionnelle : "La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2). Deux mécanismes de péréquation peuvent être distingués : la péréquation horizontale, qui s’effectue entre collectivités, consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches" ; la péréquation verticale est assurée par les dotations de l’État aux collectivités.

Les collectivités territoriales dans le viseur des agences de notation Voir la vidéo Par Francetv info Mis à jour le , publié le Conséquences guerre Le bilan matériel de la Seconde Guerre mondiale en France apparaît plus dramatique encore que celui de la guerre de 1914-1918. La France a souffert considérablement de la guerre et des combats qui se sont déroulés sur son sol. La reconstruction du pays constitue dans ces conditions un véritable défi. Ce sont surtout les ravages de l'année 1944 qui ont eu les effets les plus destructeurs, en raison de la violence des combats, de l'importance de la guerre aérienne, des sabotages menés par la Résistance et des destructions opérées par l'occupant allemand au moment de son départ.

Privatisations Bernard Rapp Alors, l'emploi, c'était le gros morceau du chapitre économique développé tout à l'heure par Jacques Chirac, mais bien sûr, ça n'était pas le seul. Il y avait aussi des détails sur la politique de privatisation, de dénationalisation, si vous préférez, avec une précision importante. Ecoutez M. Chirac.

Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Différence entre décentralisation et déconcentration ?  - Qu'est-ce que la décentralisation <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

Redécoupage territorial: et si on redessinait la France à la carte? La grande passion française pour la délimitation de périmètres territoriaux –ou charcutage– est de retour. François Hollande a relancé, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, la grande partie de puzzle territorial en affirmant que le nombre de régions «peut évoluer». Le député de l'Essonne et porte-parole du groupe PS à l’Assemblée Thierry Mandon a précisé le lendemain que de 22, le nombre de régions métropolitaines pourrait passer à une quinzaine.

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