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Fonction publique territoriale

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Boulogne : l’homme qui s’est suicidé mardi était l’ex-directeur des finances - Le Parisien. Le Raid est intervenu mardi à Boulogne pour tenter de raisonner un homme armé. Harold Matysen gérait le budget de la deuxième ville d’Ile-de-France jusqu’en 2014. Des hommes du Raid déployés avenue Victor-Hugo, le voisinage sommé de rester chez lui, un périmètre de sécurité… Hier après-midi, un homme armé et retranché dans son domicile menaçait de se suicider(notre édition d’hier). Le corps sans vie sorti du bâtiment sur une civière, après 16 heures, était celui de l’ancien directeur des finances de la ville, qui venait de se tirer une balle dans le cœur.

Harold Matysen, 50 ans, avait officié à Boulogne entre 2010 et 2014, avant de rejoindre la ville d’Argenteuil (Val-d’Oise) en tant que directeur général des services (lire ci-dessous). L’effroi, la surprise, la tristesse… Ce mercredi après-midi, au lendemain de la mort de celui qui habitait toujours la ville, l’émotion est palpable chez ceux qui le côtoyaient au quotidien. « Je l’avais vu passer dans la rue il y a quelques jours. P> Val-d'Oise : suicide du directeur général des services d’Argenteuil - Le Parisien. Mairie : un CHSCT extraordinaire le 11 mai - 06/05/2016 - ladepeche.fr. Conseil d'État, Section du Contentieux, 16/07/2014, 361820, Publié au recueil Lebon | Legifrance. Références Conseil d'État N° 361820 ECLI:FR:CESEC:2014:361820.20140716 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux Mme Agnès Martinel, rapporteur M. Vincent Daumas, rapporteur public SCP BOULLOCHE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du mercredi 16 juillet 2014 Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 8 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000420 du 13 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 la plaçant rétroactivement en congé maladie ordinaire du 28 avril au 27 octobre 2009 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de la réintégrer dans ses droits à salaire et à régime indemnitaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; - les conclusions de M. 1. 2.

Suicide au travail : le geste suicidaire d’un agent public est présumé imputable au service. Mme B. A., fonctionnaire territoriale, avait tenté de se suicider le 28 avril 2009 sur son lieu de travail et pendant ses horaires de service. Le 13 mai 2009, l’intéressée avait adressé à la commune de Floirac, son employeur, une déclaration d’accident de service. Cependant, après que l’expert désigné par la commission de réforme eut conclu à l’existence « d’un lien unique, direct et incontestable entre l’événement du 28 avril 2009, et le service », et que cette commission eut émis l’avis que la tentative de suicide était imputable au service, le maire de Floirac avait, par arrêté en date du 6 novembre 2009, refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cet événement.

Mme A., déboutée par le tribunal administratif de Bordeaux par un jugement du 13 juin 2012, s’estalors pourvue en cassation contre cette décision devant le Conseil d’Etat. Les principales questions posées par l’affaire sont de deux ordres : Un geste suicidaire peut-il être qualifié d’accident de service ? Le suicide du fonctionnaire imputable à son travail - 31/03/2015. En 2012, un agent de la CAN avait mis fin à ses jours sur son lieu de travail. Le Conseil d’État vient d’acter la responsabilité de la collectivité territoriale. Pour le Conseil d'État, le suicide en 2012 de Jacques Gaillard, alors agent de la communauté d'agglomération de Niort ( CAN), est imputable à son service.

Cette décision définitive de la juridiction administrative suprême met un terme à une procédure engagée par Nelly Gaillard, son épouse. L'arrêt rendu par le Conseil d'État présente un caractère particulier car il bouscule la jurisprudence en la matière. " Une erreur de droit " Le drame s'était noué le 5 janvier 2012. " Réhabiliter la mémoire " Dans ses attendus, toujours très techniques, le Conseil d'État rétablit le lien entre le suicide, le temps durant lequel il s'est produit et le lieu, faisant ainsi le parallèle avec un accident du travail. Nr.niort@nrco.fr en savoir plus.

Marseille : enquête administrative après le suicide d'un gardien dans son lycée. L'employé a été retrouvé mort par pendaison dans un bâtiment de l'établissement. L'enquête menée par la région Provence - Alpes-Côte-d'Azur (PACA), employeur de l'agent d'accueil, et le rectorat, responsable des personnels éducatifs, doit analyser le fonctionnement de l'établissement avec les Comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) des deux entités. Le président (Les Républicains) de la région, Christian Estrosi avait fait part mercredi dans un communiqué de sa «profonde émotion» après ce décès. Christian Estrosi «a veillé, en relation étroite avec le rectorat, qu'une cellule d'accompagnement psychologique du rectorat soit aussitôt dépêchée. De même, il a souhaité que l'ensemble des dispositifs d'aides soit déployé en lien avec le comité des œuvres sociales de la région», avait-il ajouté.

Une convocation disciplinaire. Romainville : une employée municipale se suicide à la mairie. Suicide d'un pompier à Limoux : la CFDT veut "un vrai suivi des agents" Reconnue responsable du suicide d’un chef... Le suicide du fonctionnaire imputable à son travail - 31/03/2015. Faits divers | Saint-Vallier : un agent du Département dans le coma après une tentative de suicide à son travail. Pour quelles raisons cet homme a-t-il voulu mettre fin à ses jours sur son lieu de travail ? C’est ce que l’enquête de gendarmerie actuellement en cours devra tenté d’élucider. Car mardi matin, un agent du Département de 55 ans a tenté de se suicider en ingérant des médicaments, avant de se pendre dans un bureau de la direction des routes de Saint-Vallier (ex-DDE).

Deux de ses collègues, arrivant sur place un moment après ce geste désespéré l’ont découvert et ont alerté les secours. Transporté au centre hospitalier de Valence en arrêt cardio respiratoire, et actuellement dans le coma, le pronostic vital de ce Drômois marié et père de deux enfants est actuellement engagé. Autant dire que l’affaire fait du bruit au Département. Et de poursuivre : « Aujourd’hui, ce qui nous importe, c’est que l’administration ne remette pas en cause le lien entre cette tentative de suicide et le service.

Une cellule psychologique. Un agent du conseil général du Var se suicide sur son lieu de travail à Toulon | Toulon. Montluçon : suicide d'un sapeur-pompier dans sa caserne (mise à jour) Faits divers Un sapeur-pompier de 38 ans a mis fin à ses jours dans la nuit de lundi à mardi à Montluçon. Il a été retrouvé inanimé dans la caserne, par ses collègues. Le sergent-chef s'est pendu. Il est mort en fin de journée, mercredi, au NHE de Clermont-Ferrand. Stéphane Moccozet et Fabien Gandilhon Publié le 04/12/2013 | 19:15, mis à jour le 05/12/2013 | 11:46 Un sapeur-pompier du CSP Montluçon (Allier) a été découvert inanimé dans la nuit de lundi à mardi, vers 22h30, par ses collègues dans les locaux du centre. Le Directeur Départemental et le Chef de Centre se sont rendus immédiatement sur les lieux.

C'est un sergent-chef de 38 ans qui a mis fin à ses jours par pendaison. Quant au lien avec d'éventuels dysfonctionnements au sein de la caserne de Montluçon, une enquête de police est en cours pour faire la lumière sur cette hypothèse ou l'écarter. Bourges: il se suicide au travail. Plainte contre le maire de Clichy après le suicide d'un employé municipal. Suicide d’un agent du Grand Lyon : les conditions de travail sont-elles impliquées dans son geste ? Grand Lyon : tentative de suicide à la station d'épuration de Pierre-Bénite | Philippe GOULOIS Conseil. Nouvelle tentative de suicide au Grand Lyon. Brive : un agent des espaces verts se suicide sur son lieu de travail. Le maire a publié un communiqué destiné aux agents municipaux pour annoncer la triste nouvelle : "Lundi matin, en arrivant à son poste, Didier Bonnin, agent des Espaces publics - Structures d’appui, s’est donné brusquement la mort".

Par François Clapeau Publié le 03/06/2013 | 17:53, mis à jour le 03/06/2013 | 17:59 Carte Brive-la-Gaillarde Selon Philippe Nauche, maire de Brive, les collègues de Didier Bonnin n’avaient pas remarqué de comportement inquiétant ces derniers jours. Il a laissé une lettre qui, toujours selon le maire, mêle "circonstances personnelles et professionnelles". Une cellule psychologique a été mobilisée pour soutenir les employés municipaux. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), va se réunir demain pour effectuer une analyse et un bilan du fonctionnement des services.

Leur fils s'est suicidé en 2003, ils continuent d'accuser la Ville de Béziers. Gérard Rieux l’année dernière au conseil municipal. (PIERRE SALIBA) Jean-Michel Rieux avait tué femme et enfants avant de se suicider en 2003 suite à une situation professionnelle tendue. Les parents de cet ancien employé municipal de la ville de Béziers continuent de dénoncer. Dix ans déjà. Gérard et Monique Rieux seront une nouvelle fois au conseil municipal de Béziers ce soir, pour "dénoncer une responsabilité de la mairie dans le drame". Ce fils, employé municipal, avait craqué psychologiquement suite à une situation professionnelle très tendue. Des responsabilités Ce lundi soir, ils perpétueront ce qu’ils appellent un devoir de mémoire et un travail de deuil qu’ils essaient de mener.

Au-delà de ce combat personnel, des amis, des syndicats comme la CGT et l’association ACHM, ont rejoint ce mouvement. Un salarié du Conseil général des Landes se suicide sur son lieu de travail. Chargé de l'entretien de la voierie au Conseil général des Landes, l'homme âgé de 51 ans, a été retrouvé pendu jeudi sur son lieu de travail à Labenne. Il aurait laissé une lettre mettent en cause ses conditions de travail. "Un événement particulièrement dramatique, le décès par pendaison d'un agent du conseil général des Landes, s'est produit jeudi dans les locaux du centre d'exploitation de Labenne", chargé de l'entretien de la voirie, indique dans un communiqué le Conseil général, présidé par le socialiste Henri Emmanuelli.

Selon le quotidien Sud Ouest, l'homme a été retrouvé par des collègues sur son lieu de travail. Une "cellule de soutien psychologique a été immédiatement mise en place au centre d’exploitation pour soutenir les collègues de la victime profondément affectés", précise le communiqué, selon lequel "le choc est d'autant plus brutal que rien ne laissait supposer un tel geste". Lire aussi : Nouveau suicide à la Poste : les syndicats appellent le gouvernement à intervenir. Suicide d'une agent de service collège.