background preloader

Références concernant la réforme territoriale

Facebook Twitter

COUR DES COMPTES 11/12/17 Les services déconcentrés de l’État. Recentrer les services déconcentrés sur les missions prioritaires de l’ÉtatAdapter l’organisation des services déconcentrés de l’État aux nouveaux enjeux des territoiresRénover profondément la gestion des moyens des services déconcentrés de l’ÉtatRecommandations Recentrer les services déconcentrés sur les missions prioritaires de l’État Les missions de l’État mises en œuvre par ses services déconcentrés connaissent des évolutions permanentes et des situations contrastées selon les territoires.

COUR DES COMPTES 11/12/17 Les services déconcentrés de l’État

Certaines compétences ont été transférées aux collectivités territoriales, d’autres ont été créées ou renforcées, mais leur hiérarchisation, leur pilotage et l’évaluation de leurs résultats peuvent être améliorés. Certaines missions d’inspection ou de contrôle sont incomplètement exercées, tel le contrôle des installations classées. Depuis ses précédentes enquêtes, la Cour constate toutefois le renforcement des contrôles assurés par les services vétérinaires et l’inspection du travail. WIKITERRITORIAL CNFPT 27/05/15 Les principales dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) après premières lectures du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

WIKITERRITORIAL CNFPT 27/05/15 Les principales dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) après premières lectures du Sénat et de l’Assemblée Nationale

Il s’agit du troisième pan de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République. Ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République intervient après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (promulguée le 27 janvier 2014) et la loi le projet de loi relatif à la délimitation des régions (promulguée le 16 janvier 2015)..

Suite aux premières lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale, retrouvez les principales dispositions de la loi NOTRe. Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) était composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers : SENAT 17/11/14 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République COMPTE-RENDU DU DÉPLACEMENT À CHARTRES. (Lundi 17 novembre 2014) Participants : M.

SENAT 17/11/14 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République COMPTE-RENDU DU DÉPLACEMENT À CHARTRES

Gérard Hamel, Maire de Dreux, Président de l'association départementale des maires M. Jean-Pierre Gorges, Député d'Eure-et-Loir, Maire de Chartres, Président de Chartres Métropole M. M. M. M. M. M. La table ronde a fait ressortir les problématiques différenciées entre zones urbaines et zones rurales en matière d'intercommunalité. En milieu rural et autour des petites villes, les intercommunalités devraient être constituées sur la notion de bassin de vie et non sur des critères démographiques rigides, comme le prévoit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République avec le seuil de 20 000 habitants.

Cette problématique n'existe pas dans les grandes agglomérations. Dans de grandes intercommunalités non majoritairement urbaines, les petites communes sont parfois perdues et les élus ruraux ont parfois le sentiment de ne servir à rien. ENA - JUILLET 2015 - L'organisation territoriale de l’État : Où en est la déconcentration ? MINISTERE DE L INTERIEUR - MAI 2015 - L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions. 7 mai 2015 Auteur : Valérie PENEAU (IGA) - Hervé MASUREL (IGA) - Eric FERRI (IGA) - Anne TAGAND (IGA) - Eric GISSLER (IGF) - Yves BONNET (IGF) - Christian VILLE (IGAS) - Alain LOPEZ (IGAS) - Marie-Ange du MESNIL du BUISSON (IGAS) En septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une mission inter-inspections sur l’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions.

MINISTERE DE L INTERIEUR - MAI 2015 - L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

Cette mission, dans laquelle l'Inspection générale l'administration (IGA) s'est fortement impliquée, devait définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui concernera 16 des 22 régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents. Trois objectifs ont guidé la réflexion : la simplicité administrative, la proximité de l’action publique et l’efficience.

Le rapport a été remis à son commanditaire en avril 2015. MAAF 31/07/15 Dossier de presse : L'administration territoriale de l'Etat en mouvement. VIE PUBLIQUE 10/08/15 Panorama - Loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République. Où en est-on ?

VIE PUBLIQUE 10/08/15 Panorama - Loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République.

La loi a été promulguée le 7 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 8 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 22 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 6 août 2015, censuré la disposition sur le mode d’élection des conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris. Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat le 16 juillet 2015.

En deuxième lecture, le projet de loi avait été adopté, avec modifications, par le Sénat le 2 juin 2015, puis, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 2 juillet 2015. De quoi s'agit-il ? Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. GOUVERNEMENT_FR 05/08/15 La réforme territoriale. Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

GOUVERNEMENT_FR 05/08/15 La réforme territoriale

La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016. En savoir plus sur les métropoles. JORF 08/08/15 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)