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Références concernant la réforme territoriale

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CESER AQUITAINE - OCT 2014 - L'aquitaine dans la Nouvelle orrganisation territoriale de la République" - rapport d'étape. SOLIDAIRES CCRF 14/07/15 Avenir de la DGCCRF et réforme territoriale. UNSA 26/01/15 Réforme Territoriale : Un cas exemplaire de fusion de région, la Bourgogne et la Franche-Comté. Les présidents des Régions Bourgogne et Franche-Comté ont été les premiers à s’engager dans un processus de rapprochement et de fusion de leurs régions et ils seront probablement les premiers à la mettre en oeuvre.

UNSA 26/01/15 Réforme Territoriale : Un cas exemplaire de fusion de région, la Bourgogne et la Franche-Comté

Ceci a amené l’Etat à préparer et anticiper cette fusion également au niveau de ses propres services : SOCIETE FRANCAISE DE MEDCINE D URGENCE 07/08/15 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA QUASI-TOTALITÉ DE LA LOI "NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE" Dépêches du Jour | Dépêches de la semaine | Dépêches du mois Retour PARIS, 6 août 2015 (APM) - Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision rendue jeudi, la quasi-totalité de la loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République" (dite "Notre"), dont l'ensemble de ses dispositions en lien avec la santé.

SOCIETE FRANCAISE DE MEDCINE D URGENCE 07/08/15 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA QUASI-TOTALITÉ DE LA LOI "NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE"

Ce texte avait été adopté définitivement par le Parlement le 16 juillet, après un accord en commission mixte paritaire (CMP). Redéfinissant les compétences entre les différentes collectivités locales, il complète la loi du 16 janvier 2015 qui a ramené de 22 à 13 le nombre des régions métropolitaines et celle du 27 janvier 2014 qui a créé les métropoles. La loi compte donc toujours 136 articles, dont plusieurs concernent la santé. L'article 85 vise à modifier les critères de mutualisation des charges d'état civil induites par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune. WIKITERRITORIAL CNFPT 27/05/15 Les principales dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) après premières lectures du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

SENAT 17/11/14 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République COMPTE-RENDU DU DÉPLACEMENT À CHARTRES. (Lundi 17 novembre 2014) Participants : M.

SENAT 17/11/14 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République COMPTE-RENDU DU DÉPLACEMENT À CHARTRES

Gérard Hamel, Maire de Dreux, Président de l'association départementale des maires M. Jean-Pierre Gorges, Député d'Eure-et-Loir, Maire de Chartres, Président de Chartres Métropole M. M. M. M. M. M. La table ronde a fait ressortir les problématiques différenciées entre zones urbaines et zones rurales en matière d'intercommunalité.

DREAL ALSACE 25/06/15 Réforme territoriale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. En vue de la prochaine fusion des régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, un ensemble de cartes à l’échelle de cette future région ont été réalisées.

DREAL ALSACE 25/06/15 Réforme territoriale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Ces cartes portent sur l’ensemble des thématiques d’intervention des DREAL. Elles sont construites principalement à partir de données nationales, ou par grand bassin versant, afin d’assurer une homogénéité des données entre les 3 régions actuelles. Un diagnostic territorial de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine concernant les missions des DREAL (format pdf - 4.6 Mo - 24/06/2015) a également été réalisé grâce à ce travail cartographique. Connaissance générale : Aménagement : ENA - JUILLET 2015 - L'organisation territoriale de l’État : Où en est la déconcentration ? MINISTERE DE L INTERIEUR - MAI 2015 - L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions. 7 mai 2015 Auteur : Valérie PENEAU (IGA) - Hervé MASUREL (IGA) - Eric FERRI (IGA) - Anne TAGAND (IGA) - Eric GISSLER (IGF) - Yves BONNET (IGF) - Christian VILLE (IGAS) - Alain LOPEZ (IGAS) - Marie-Ange du MESNIL du BUISSON (IGAS) En septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une mission inter-inspections sur l’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions.

MINISTERE DE L INTERIEUR - MAI 2015 - L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

Cette mission, dans laquelle l'Inspection générale l'administration (IGA) s'est fortement impliquée, devait définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui concernera 16 des 22 régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents. Trois objectifs ont guidé la réflexion : la simplicité administrative, la proximité de l’action publique et l’efficience. Le rapport a été remis à son commanditaire en avril 2015. MAAF 31/07/15 Dossier de presse : L'administration territoriale de l'Etat en mouvement. VIE PUBLIQUE 10/08/15 Panorama - Loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Où en est-on ?

VIE PUBLIQUE 10/08/15 Panorama - Loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République.

La loi a été promulguée le 7 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 8 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 22 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 6 août 2015, censuré la disposition sur le mode d’élection des conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris. Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat le 16 juillet 2015. En deuxième lecture, le projet de loi avait été adopté, avec modifications, par le Sénat le 2 juin 2015, puis, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 2 juillet 2015.

GOUVERNEMENT_FR 05/08/15 La réforme territoriale. Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

GOUVERNEMENT_FR 05/08/15 La réforme territoriale

La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier.

Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016. En savoir plus sur les métropoles. JORF 08/08/15 LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)