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Reforme territoriale

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Assises 2015 « Métropolisation, les nouveaux chemins du rural » 2 novembre 2015 à Paris. Assises 2015 « Métropolisation, les nouveaux chemins du rural » 2 novembre 2015 à Paris 18 juillet 2015 Les territoires ruraux connaissent actuellement d’importantes mutations.

Assises 2015 « Métropolisation, les nouveaux chemins du rural » 2 novembre 2015 à Paris

L’installation de nouvelles populations, le développement des mobilités, les demandes nouvelles de services « comme en ville », les attentes des populations urbaines d’aménités rurales toujours plus parfaites font de ces milieux des espaces profondément renouvelés mais souvent déstabilisés et inquiets. Ce constat doit nous conduire à repenser la ruralité à l’aune de notre modernité. Nous proposons alors même que la mondialisation, la réforme territoriale et l’émergence des métropoles dessinent sous nos yeux une nouvelle géographie, une journée d’éclairage et de débat.

Cette journée mobilisera des intellectuels et économistes, mais aussi des personnalités engagées dans le développement territorial. Brisons la glace : la fin du rural ? 9 h 00 Propos d’ouverture Laurence HARRIBEY, Politiste, élue locale. Fondation IFRAP. Réforme territoriale : la nouvelle organisation proposée par le gouvernement - Réforme territoriale : la nouvelle organisation proposée par le gouvernement.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 18 juin 2014.

Réforme territoriale : la nouvelle organisation proposée par le gouvernement - Réforme territoriale : la nouvelle organisation proposée par le gouvernement

Il est complété par un autre projet de loi qui précise le nouveau découpage des régions et reporte les dates des élections régionales et départementales. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouveaux blocs de compétences aux régions et renforce parallèlement les intercommunalités afin que la nouvelle architecture territoriale repose sur un couple région / intercommunalités. Des compétences nouvelles pour les régions Les compétences des régions seront renforcées en matière de développement économique et de développement équilibré des territoires.

Le renforcement des intercommunalités Le projet de loi vise à renforcer les intercommunalités. La réforme territoriale. Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

La réforme territoriale

La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016. En savoir plus sur les métropoles La nouvelle carte des régions Déplacez le curseur de droite à gauche pour visualiser la nouvelle carte des régions. Enquête publique environnementale en évolution. Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, il n’existe plus que deux types d’enquête publique : celles dites « environnementales » relevant du code de l’environnement (article L.123-1 et suivants) et celles dites de « droit commun » fondées sur le Code de l’expropriation, sachant que ce code renvoie pour certaines déclarations d’utilité publique, notamment de travaux d’aménagement et de construction d’ouvrages, au Code de l’environnement.

Enquête publique environnementale en évolution

Les collectivités sont surtout concernées par l’enquête « environnementale », qui a sensiblement évolué en 2011. Les collectivités territoriales et les EPCI sont surtout concernées par l’enquête « environnementale » dont le régime juridique a sensiblement évolué en 2011 (1). La collectivité, premier acteur. Réforme territoriale : les départements pourront-ils choisir leur région ? Liberté laissée aux départements de décider de leur sort ou risque d’un dépeçage de la carte territoriale?

Réforme territoriale : les départements pourront-ils choisir leur région ?

Le «droit d’option», mécanisme qui autorise un département à quitter sa région pour s’associer à une autre limitrophe, a été discuté dans la nuit de jeudi à vendredi au Sénat. C’est l’un des points de la réforme territoriale sur lequel les sénateurs comptaient remanier la mouture sortie de l’Assemblée nationale. Après avoir dissocié Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et laissé l’Alsace seule, ils ont assoupli les conditions permettant de s’unir à une autre région. Comment fonctionnerait le droit d’option ? Ce n’est pas une invention de la réforme territoriale. Les députés ont déjà facilité le droit d’option en supprimant le référendum local. Un mécanisme encore trop verrouillé ? Au départ, le droit d’option ne figurait pas dans le projet de loi. Pour autant, certains élus, les écologistes en particulier, jugent les conditions du droit d’option encore trop fermes. Laure EQUY. Réforme territoriale : quelle France demain ?

Décentralisation, acte III : réforme territoriale, projet de loi Lebranchu. La réforme territoriale.