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Législation

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La législation française resserre un peu plus son étau autour des drones. Le dispositif réglementaire est en train de s’étoffer au fil des mois et la législation rattrape progressivement son retard dans le domaine ?

La législation française resserre un peu plus son étau autour des drones

Les nombreux survols illégaux et les régulières actualités évoquant le risque d’espionnage ou d’un attentat par drone, y sont pour beaucoup. Les députés ont adopté en ce début de semaine à la quasi-unanimité, la proposition de loi visant à encadrer davantage l’utilisation des drones civils. Pour faire un rapide point du panorama français des drones, on sait qu’en août 2016, environ 2600 opérateurs professionnels étaient identifiés, exploitant en tout 4770 drones. Un pourcentage assez réduit des engins volants dans notre pays, puisque rien qu’en 2015, plus de 300000 drones ont été vendus et que cela a même été le cadeau le plus offert à noël.

Principal problème, la méconnaissance de la législation et un peu de mauvaise foi aussi, ont conduit à certaines dérives que les pouvoirs publics ne peuvent plus permettre. Source. Les drones bannis de Suède. PetaPixel La nouvelle va ravir les plus farouches des anti-drones.

Les drones bannis de Suède

Dans un arrêt rendu le 21 octobre, la Cour suprême administrative de Suède a décidé d’interdire l’utilisation d’engins volants commandés à distance et équipés d’une caméra. Seules, les forces de l’ordre auront la possibilité de faire voler sans autorisation des appareils pourvus d’un système de prise de vue.

Pour les autres utilisateurs, un permis de vol sera obligatoire. Pour ce faire, il faudra payer un droit d’inscription, sans être assuré d’obtenir l’autorisation. REUTERS/Aaron Josefczyk Plus encore que le fond de la décision, c’est l’argumentaire développé par les magistrats qui surprend. (AP Photo/Matt Rourke, File) Drones de loisir: la réglementation prend forme. F(AP Photo/Rick Bowmer, File) Plus contraignante, la réglementation françaises sur les drones de loisirs prend tournure.

Drones de loisir: la réglementation prend forme

Présenté par la députée Marie Le Vern (PS, Seine-Maritime), le texte adopté mardi 27 septembre par l’Assemblée nationale à une très large majorité modifie la proposition initiale du Sénat sans en modifier la philosophie. Voici les dispositions les plus saillantes de ce texte qui devra être adopté à l’identique par la Haute assemblée, sans doute le 12 octobre prochain, afin d’avoir immédiatement force de loi. Toutefois, son application effective ne devrait pas intervenir avant mi-2018 voire début 2019 afin de permettre aux utilisateurs et à la profession de s’adapter au nouveau dispositif. Mavic Pro – DJI – Une immatriculation obligatoire à partir de 800 grammes -. AFP PHOTO / Toru YAMANAKA / AFP / TORU YAMANAKA – Une immatriculation simplifiée, en ligne –

La Suède interdit les survols de drones équipés d’une caméra. Depuis plusieurs mois, la législation est en train d’évoluer dans le domaine des drones et même si la réglementation a tendance à se durcir, suite aux nombreux survols illégaux de sites sensibles ou par peur d’un attentat, globalement il reste une part de liberté, sauf en Suède qui vient de prendre le parti d’interdire les drones !

La Suède interdit les survols de drones équipés d’une caméra

Réglementation : la Suède interdit le survol des drones Il y a quelques jours, nous évoquions le changement de réglementation en France concernant les drones de loisir après la décision du 13 octobre 2016, que vous pourrez retrouver dans cet article. Communiqué de Presse : La FPDC réagit au Projet de Loi sur les drones. Paris le 26/09/2016 Depuis les tous premiers survols de drones illicites sur plusieurs sites sensibles, les professionnels du drone civil ont constamment appuyé l’action des pouvoirs publics pour atténuer les nuisances occasionnées en termes de sécurité et de sûreté par ces survols.

Communiqué de Presse : La FPDC réagit au Projet de Loi sur les drones

Les professionnels sont donc naturellement favorables au principe d’une loi sur le renforcement de la sécurité relative à l’usage des drones civils, dans la mesure où celle-ci s’attaque aux utilisations irresponsables et malveillantes des drones. Ainsi, la FPDC a contribué, en concertation avec les autres acteurs de la nouvelle filière industrielle des drones civils, à l’élaboration du texte de loi qui a été voté au Sénat le 17 mai 2016. Ce texte est désormais examiné à l’Assemblée Nationale et certains amendements proposés en travaux de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire nous semblent contraires aux intérêts de l’industrie française (voir sur : Qu'est ce que la nouvelle législation sur les drones professionnels va changer en France.

PARLEMENT.

Qu'est ce que la nouvelle législation sur les drones professionnels va changer en France

La loi visant à encadrer l'utilisation des drones civils poursuit son chemin. Le Sénat a adopté le 13 octobre 2016, sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte pose plusieurs grands principes. Il impose par exemple une formation aux télépilotes, de manière à opérer les drones "dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne. " Chaque machine commercialisée devra être accompagnée d'une notice législative qui en précise l'usage qui peut en être fait. "La loi pose un cadre, mais n'impose pas de mesures techniques" Reste toutefois l'inconnue concernant les méthodes à déployer pour identifier l'appareil via "un dispositif de signalement électronique ou numérique" comme le stipule le texte.

LÉGERS. Adoption par le Parlement Européen d’un projet de réglement sur les drones.