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Centre Français d'exploitation du droit de Copie

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Centre Français d'exploitation du droit de Copie Voir toutes les actualités Actualités Auteurs - Éditeurs Comment sont gérés les droits de copies papier et numériques de vos publications ? PHOTOCOPIE : Découvrir si vous avez des droits à recevoir ?

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Droit d'auteur Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org. La liste ne peut donc que s’agrandir. Pour les cinéphiles, c’est une véritable caverne d’Ali Baba. On peut déjà y trouver près de 5000 long-métrages, regardables en streaming, mais également disponibles en téléchargement (très souvent de haute qualité). Fonctionnement des collèges et lycées - Comment organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré? Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées. Cadre général des sorties scolaires Les sorties scolaires sont placées sous l'autorité du chef d'établissement qui est le seul à pouvoir prendre la décision d'en autoriser l'organisation.

Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers 1. Le contexte Rappelons que le droit de l'image est constitué de deux droits à l'image – image des personnes, mais aussi image des biens présents sur une image – et de droits d'auteur sur les images – droit du créateur de l'image (photographe, peintre…), mais encore droit d'auteur sur les créations visibles sur les images. C'est sur ce dernier aspect du droit de l'image qu'il nous faut nous pencher à la faveur d'une nouvelle exception au droit d'auteur insérée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l'exception dite de panorama. 2. Un droit à l'image absolu ?

INA - Jalons Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ... Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ... Services visant à afficher du contenu web. Services visant à afficher du contenu web. Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. Le plagiat Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat. Qu'est-ce que le plagiat ? C'est un « Vol littéraire. Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens. » (Petit Robert 1, 2005).

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire.

Les "10 commandements d'une politique d'acquisition" 1 Respecter les règles déontologiques "Une bibliothèque scolaire a vocation à présenter le plus large éventail de productions possibles, condition nécessaire pour développer le regard critique des élèves sur le document". Comme gestionnaire du CDI, les enseignants documentalistes ont la responsabilité de veiller à la diversité, à la pluralité et au respect de l'objectivité de la composition du fonds ; ils ont aussi le devoir de signaler à la communauté scolaire la présence de documents "litigieux" et d'informations "incertaines". [1] 2 Fournir l'appui documentaire pour la mise en oeuvre du projet d'établissement et de la politique documentaireAccompagner toutes les activités pédagogiques et éducatives et anticiper les tendances futures des besoins documentaires.

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