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Centre Français d'exploitation du droit de Copie

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Centre Français d'exploitation du droit de Copie Voir toutes les actualités Actualités Auteurs - Éditeurs Comment sont gérés les droits de copies papier et numériques de vos publications ? PHOTOCOPIE : Découvrir si vous avez des droits à recevoir ?

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5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org. La liste ne peut donc que s’agrandir. Pour les cinéphiles, c’est une véritable caverne d’Ali Baba. On peut déjà y trouver près de 5000 long-métrages, regardables en streaming, mais également disponibles en téléchargement (très souvent de haute qualité). Droit d'auteur Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Antoine Delblond - Internet, multimédias : quels usages, quels droits ? / NANTES Pôle majeur d'enseignement supérieur et de recherche du Grand Ouest, l'Université de Nantes est l'une des grandes universités pluridisciplinaires françaises et un acteur incontournable du développement de la métropole. Force d’innovation, l’Université de Nantes inscrit depuis plusieurs années sa recherche dans une dynamique d’excellence à travers l’activité de ses 63 laboratoires couvrant tous les domaines de la connaissance (Lettres, langues, sciences humaines et sociales, Sciences de la vie - santé, Sciences – technologies). L’Université de Nantes se place également comme un producteur et diffuseur du savoir et de la connaissance scientifique sur son territoire avec pour ambition de créer le débat, faire connaître les sciences et d’éclairer le grand public sur les grands enjeux de notre société. L’Université de Nantes s’implique régulièrement dans l’organisation d’évènements scientifiques au sein de l’établissement mais aussi dans la cité à destination du grand public.

Bonjour, qu'en est-il de la légalité de la copie privée de CD empruntés en médiathèque ou bibliothèque publique ? A priori rien dans l'article L122... Bonjour, qu'en est-il de la légalité de la copie privée de CD empruntés en médiathèque ou bibliothèque publique ? A priori rien dans l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne semble l'interdire. Mais cela demeure assez flou. Je précise que je parle bien de CD acquis légalement et de copies à des fins privées, dans un cadre et un usage restreint (ex : pas pour une diffusion pendant un mariage ou autre évènement publique).

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés.

Le plagiat Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat. Qu'est-ce que le plagiat ? C'est un « Vol littéraire. Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens. » (Petit Robert 1, 2005).

Protéger sa vie privée sur Internet : Site avec kits pédagogiques JeDecide.be est un site Internet conseils spécifique dédié aux jeunes et à la vie privée, un espace en ligne géré par la Commission de la Protection de la Vie Privée en Belgique (CPVP). Ce site possède 4 entrées pour chaque public cible concerné par la thématique « Etre jeune et protéger sa vie privée » décliné en 4 mini-sites : Pratiques en ligne des jeunes et conseils pratiques Les différents sites JeDecide traitent des pratiques connectées par les jeunes qui questionnent la notion de vie privée. Il y est question de smartphones, d’Internet, de publicité, de réseaux sociaux, de messagerie instantanée, de l’utilisation de photos en ligne ou encore de Droit à l’image… avec des conseils et fiches pratiques. Droit à l’image : Kit pédagogique

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