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Code français annoté de la propriété intellectuelle

Code français annoté de la propriété intellectuelle

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Le droit d'auteur des salariés Croire qu'un salarié, dès lors qu'il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les œuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail est une idée reçue. Une très forte propriété intellectuelle de l'auteur sur son œuvre L'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de la propriété intellectuelle — CPI). Un lien très particulier s'établit entre l'auteur et sa création et confère à cette propriété un caractère personnel qui dépasse la propriété que toute personne peut avoir sur un bien matériel : l'œuvre est l'émanation de son propriétaire. D'où l'existence du droit moral, reconnu par la loi dans le droit de très nombreux pays, même dans des pays de copyright.

Cours d'histoire de la pensée juridique Le cours d'histoire de la pensée juridique a pour objet de retracer la formation de la pensée juridique en présentant chacune des influences que la pensée juridique a subies jusqu’à l’époque moderne. Ce cours revient à se poser la question suivante : Comment le droit est-il conçu à l’époque moderne et selon quels critères y pense-t-on la justice ? Quels sont les penseurs et les travaux qui ont jalonné cette discipline? Seont évoqués dans ce cours des penseurs tels que Kelsen, Luhmann, Dworking, Hume... Le prince saoudien Al-Walid devient le deuxième actionnaire de Twitter Le richissime prince Al-Walid Ben Talal a augmenté sa participation dans le capital de la firme à l'oiseau bleu. Avec 34 948 975 actions, il devient ainsi le deuxième actionnaire de Twitter, un réseau social très populaire en Arabie saoudite. C'est par un simple communiqué, et non par un tweet, que le milliardaire saoudien a annoncé que son groupe Kingdom Holding Compagny (KHC) venait d'acquérir une participation supplémentaire au sein du capital de Twitter, le célèbre réseau social américain. «Cet investissement conjoint du prince Al-Walid et de la KHC en fait le deuxième actionnaire de Twitter», précise en outre le communiqué. Le prince possède donc 34 948 975 actions, ce qui représente plus de 5% du capital de la firme basée à San Francisco mais néanmoins très populaire en Arabie saoudite.

Les mentions légales obligatoires sur un site web La loi française oblige de faire figurer sur tout site web certaines mentions. Nous les verrons dans cet article et irons même plus loin en matière de bonnes pratiques liées aux mentions légales et crédits. Que dit la loi ? Les obligations légales. Exploiter un site internet (professionnel ou non) implique, pour son éditeur, le respect d'un certains nombre de règles. Tour d'horizons des si répandues "mentions légales". Pour tous les sites Internet : La loi du 21 juin 2004, dite "La Confiance dans l'Économie Numérique", impose de mettre à disposition du public les informations permettant l'identification de l'éditeur.

SFPJ 1. Présentation - 2. Administration - 3. Axes de recherche Comment les espions britanniques suivent n’importe quel internaute à la trace 16 octobre 2015 par admin4 « Des documents d’Edward Snowden montrent l’ambition démesurée et effrayante des services secrets britanniques en matière de renseignement numérique. Cher internaute, il est fort probable que les services d’espionnage britanniques sachent d’ores et déjà qui vous êtes, quelles recherches vous effectuez sur Google, quels sites web vous visitez et à quel moment, avec qui vous communiquez et avec quel type de logiciel. Bref, les espions de Sa Majesté sont capables, s’ils le souhaitent, de retracer en totalité vos habitudes de vie sur le Net. C’est en effet ce qui ressort de documents provenant du fond documentaire d’Edward Snowden et que vient d’analyser le site The Intercept.

 Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Questions-réponses sur Base élèves 1er degré À quoi sert la "Base élèves" ? Cette application informatique permet la gestion administrative et pédagogique des élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l'école. Elle concerne toutes les opérations relatives à l'inscription scolaire, l'admission, la non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au suivi des parcours scolaires de la maternelle à l'entrée en 6ème et fournit des statistiques académiques et nationales. Son implantation, à titre expérimental, a débuté en 2005 et a été généralisé à la rentrée de septembre 2009. Ce dispositif a fait l'objet d'une simple déclaration auprès de la CNIL, conformément à ce que prévoit la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Codes pour Droit.org Codes pour Droit.org Traitement et mise en forme par Stéphane Habett Roux pour PDFs et ePubs. Les nouvelles versions de couleur verte sont en test, générées selon les mises à jour quotidiennement. Mise à jour hebdomadaire. Format PDF pour Desktops et ePub pour SmartDevices (iPad, iPhone, etc...)Codes classés par ordre de popularité.Ordre Alphabétique

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