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Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique
Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Cela répond en outre à un impératif d'exemplarité auquel on ne saurait se soustraire en matière éducative. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Quelles sont les exceptions dont peut se réclamer spécifiquement la pratique pédagogique ? Que peut faire l'enseignant ? Attention !

http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/tice/exceptions-au-droit-d-auteur-dans-un-cadre-pedagogique-12598.kjsp

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26 vidéos pédagogiques Common Craft Depuis 2007, le portail américain Common Craft coordonné par Lee and Sachi LeFever propose des vidéos courtes et simples à comprendre construites avec comme support un tableau blanc et des éléments en papier découpés et positionnés ; une pédagogie de la monstration qui explicite des dispositifs techniques du Web d’aujourd’hui, des modes d’échange relationnels. Chaque vidéo Common Craft est présentée sous la forme d’une scénarisation ou d’une histoire brève qui invite l’internaute à comprendre aussi bien la technologie présentée que l’intérêt d’utiliser tel ou tel type d’outil en ligne, mais aussi de se prémunir contre des risques de pratiques sur Internet. Ce type de média interactif est basé notamment sur une approche design de service que des espaces publics numériques prennent également en charge en créant leur propre vidéo « à la » Common Craft pour expliciter par exemple le courrier électronique ou comment fonctionne Internet. Publication, échange et partage Identité numérique

oct 2016 : Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :

Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel

Comprendre et enseigner l’identité numérique L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net. Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves. Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Dossier de l’académie de Besançon mis à jour en septembre 2011.

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Où télécharger gratuitement des livres numériques ? Expert du monde des bibliothèques et du numérique depuis de nombreuses années, Michel Fauchié (blog) est l’auteur du diaporama Où télécharger gratuitement des livres numériques ? hébergé sur Slideshare. Plus qu’un simple répertoire de portails où l’on peut se procurer en libre téléchargement des livres numériques, le spécialiste fait découvrir à l’internaute des carrefours Web où la gratuité des ouvrages revêt 2 aspects : le domaine public ou la licence ouverte. 15 portails de téléchargement présentés Il s’agit donc d’un tutoriel à destination des bibliothécaires, des documentalistes, des internautes et des mobinautes avec plus de 15 portails de téléchargement gratuit de livres numériques (qui respectent les droits des oeuvres) dont NosLivres.net et Feedbooks. Sommaire du mini-guide Où télécharger gratuitement des livres numériques ?

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat.

Savoirs CDI: Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité.

Optez pour les logiciels libres Retrouvez dès maintenant notre sélection classée en différentes catégories. Le site se veut simple d'utilisation. Cliquez sur la catégorie désirée. La surveillance de masse est partout de nos jours. Guide du numérique éducatif En juin 2014, le Pôle numérique de l’Académie de Créteil a publié en ligne le Guide du numérique éducatif (guide de mise en oeuvre du numérique éducatif par les équipes pédagogiques) à télécharger (11 pages, en pdf). Téléchargements complémentaires Guide – A3 horizontal (infographie) et Guide – plaquette verticale (infographie). Le Guide du numérique éducatif est là pour aider les équipes pédagogiques à conduire des actions cohérentes pour la mise en oeuvre du numérique dans leur établissement. Il vient en complément des paliers de maturité numérique qui fournissent d’abord un outil de positionnement pour le chef d’établissement et le référent numérique. Compétences dans un environnement numérique et médiatique Plus largement, le guide peut également aider les formateurs et animateurs multimédia en EPN (espace public numérique) à mettre en oeuvre des dispositifs pédagogiques avec des outils numériques sous la forme d’un démarche globale qui comporte :

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