background preloader

Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/questions-juridiques/droit-a-limage-et-droit-de-limage.html

55 Banques d'images gratuites Toute image trouvée sur Internet et que vous pouvez télécharger est gratuite et vous pouvez en faire ce que vous voulez pour un usage privé, Il est donc inutile de se poser la question. Puis-je utiliser telle ou telle photo que j’ai trouvée sur Internet? La gestion des droits de l'image Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public.

22 sites pour trouver de la musique Creative Commons ou libre de droit Si vous cherchez des musiques sympas pour mettre un fond sonore sur vos créations et que vous ne voulez pas aller en prison, optez pour les musiques libres de droit ou sous licence Creative Commons. Voici une petite sélection de sites où vous pourrez trouver ce genre de morceaux. La plupart sont gratuits (y a aussi des morceaux payants pas chers), mais attention, car en fonction de l’aspect commercial ou non de votre projet, vous pourrez ou pas utiliser tel ou tel morceau. Faites donc bien attention aux licences. Bonne création à tous !! Consultez la source | Article initialement publié sur Korben | Auteur : Korben |

Savoirs CDI  - Droit à l'image et droit de l'image  L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. unprofound.com : royalty free photography project - a public domain stock photo collaboration Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe.

Stockvault.net - Free Stock Photos openphoto.net: The Original Open Photo Project . since 1998 . 15996 images . 13555 registered users Lomography

Related: