background preloader

Notions juridiques rattachées au droit d’auteur

La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche : au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,à la fin de la recherche lors de la publication des résultats. Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu : Copyright: vise à protéger l’oeuvre. C’est un « droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire ou artistique » (Médiadix). Il nécessite un dépôt. => préserve droits de l’ayant droit, de l’investisseur (pas de droits moraux).Droit d’auteur : vise à protéger l’auteur et son œuvre. Exemples de licences : Copyleft : « l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. » (Wikipedia) ou

Internet responsable Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition. C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Si exploiter des contenus produits par d’autres peut être légitime, il y a des précautions à prendre qui dépendent des œuvres empruntées et de la façon dont on s’en sert. Les précautions à prendre S’il est facile de se procurer des contenus textuels, vidéo, sonores de nos jours, il est en revanche plus délicat, et souvent illégal, de les reproduire pour diffusion sur un site internet, voire extranet ou intranet, même dans un cadre pédagogique.

Droits de l’enfant La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international rédigé sous l’égide de l’ONU. Elle a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce traité a pour objet de reconnaître, de respecter et de protéger les droits des enfants aux travers de droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels. Cette Convention concerne tous les enfants du monde jusqu’à leur 18 ans, sans aucune discrimination. Aujourd'hui, 191 pays ont signé et ratifié cette Convention, soit l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie. Ces droits sont les suivants : Les droits civils garantissent : - le droit à la vie - le droit d’avoir un nom et une nationalité - le droit à la vie privée - le droit d’accéder à la justice - le droit à la protection des enfants handicapés - le droit à la non-discrimination Le texte officiel de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : www2.ohchr.org/french/law/crc.htm

Droits de l'enfant Histoire des droits de l’enfant « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » C’est avec ces mots, qu’est adoptée en 1924 la Déclaration de Genève relative aux Droits de l’Enfant, suivie d’une Déclaration des droits de l’enfant en 1959. Convention des droits de l’enfant Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte à l’unanimité la Convention internationale des droits de l’enfant. Enfants dans le monde Tous les enfants ont les mêmes droits. Focus thématiques La pauvreté est le principal facteur de violation des droits de l’enfant. J’agis Ensemble, nous pouvons agir dès maintenant pour un meilleur respect des Droits de l’Enfant :

Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) En 1989, les responsables politiques se sont engagés à construire un monde digne des enfants : la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies. C'est la première fois de l’histoire qu'un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables. Le consensus est inédit : avec 195 États, c’est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Aujourd'hui, seuls les États-Unis et la Somalie manquent à l’appel. Bien plus qu’un texte à forte portée symbolique, cette convention est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Le fondement du travail d’UNICEF Enfants déracinés

Initiadroit

Related: